Répondre à : Exonération taxe d’habitation

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BennynetBennynet
Membre ARGENT

Bonjour Angélique,

Vous confirmez le gros soucis que nous rencontrons avec la confusion des informations fournies d’un centre d’impôts à un autre. J’ai eu le meme problème au départ, jusqu’au jour où j’ai reçu une lettre officielle de mon SIE qui m’a finalement confirmé mon exonérations de la TH étant assujettis la CFE dans le cadre de mon activité de LMNP… J’en suis donc resté là 😉

Rien n’est très clair et chaque CIE ou SIE fait sont interprétation de la situation. En top, il y a effectivement certaines décisions d’exonération prises par des communes, bref pas simple de si retrouver… Je pense qu’il faut les challenger au maximum jusqu’a avoir une réponse qui vous convient…

D’apres mes informations, si vous êtes au réel avec une activité LMNP déclarée (je crois de mémoire que c’est votre cas, on a le même cabinet comptable me semble-t-il), et si vous n’utilisez pas officiellement votre location à titre personnel alors vous devriez payer que la CFE (si elle n’est pas exonéré) mais pas la TH. L’an dernier ma commune avait voté l’exonération de la CFE pour les meublé de tourisme, je n’ai donc ni payé la CFE ni la TH en 2015. Pour 2016, plus d’exonération de la CFE mais toujours pas de TH.

Voici la réponse que j’ai reçu de mon SIE quand j’ai posé la question de la raison de la CFE pour 2016 :
“Votre activité de loueur en meublé ayant été imposée à la CFE pour 2016, vous n’êtes donc pas redevable de la taxe d’habitation pour 2016.”

Bon courage…

Avec la nouvelle loi de financement de la SS2017, tout la fiscalité de l’activité de LMNP va surement bien évoluer pour l’année 2017… et pas dans le bon sens malheureusement : voir ce post

www.villamenerbellec.com
www.location-vacances-vista.com

1 membre a remercié l’auteur pour ce post.

– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP – 

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

– BESOIN D’AIDE –

Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » ?
👉 La réponse à votre question attend peut-être votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

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Rapport de faute d’orthographe
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