Répondre à : Exonération taxe d’habitation

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LVPLVP
Administrateur

Bonjour Olivier,

C’est une très bonne question qui malheureusement n’arrive pas a trouver sa réponse… Meme les SIE se contredisent eux meme…

J’ai deux locations dans 2 départements différents (dans exactement la même situation d’utilisation) : l’un m’a répondu que je dois régler la CFE + TH, l’autre m’a répondu qu’étant en LMNP je dois me soulager uniquement de la CFE et que je suis automatiquement exonéré de la TH. Bref, même entre eux ils ne sont pas d’accord…

A noter que pour compliquer la chose certaines communes votent l’exonération de la CFE pour les meublé de tourisme. C’était mon cas pour l’une de mes locations jusqu’à cette année. C’est à dire qu’en 2015 et 2016, je n’ai ni payé la CFE, ni la TH. Courrier officiel de mon SIE. Mais cette année, c’est fini, je dois régler la CFE mais toujours pas la TH (nouveau courrier officiel qui me le confirme).

Bref, mieux vaut se renseigner sur l’interprétation de chaque SIE pour éviter d’être “hors cadre”.

D’après les informations de mon expert comptable spécialisé dans l’activité de LMNP, la règle devrait être la suivante :

-> Exonération de la TH pour les activités en LMNP (au réel simplifié, pas en BIC) si et seulement si, le logement n’est pas occupé dans l’année par le propriétaire à titre personnel pour ses vacances (même quelques jours dans l’année, entre deux locations). C’est cette nuance qui est difficile a interpréter pour les SIE car non mesurable. On peut être sur place une semaine par an pour faire des travaux dans le but de maintenir l’activité de la location… Comme toujours, c’est une question d’interprétation des textes. Et en général, ils ne se posent pas trop de question pour les cas atypiques que nous sommes… ils répondent avec un courrier type pour régler la question de leur pile de courrier.
Bref, c’est bien compliqué et je l’imagine même pas comment va se passer l’application de la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale si elle est vient a être un jour appliquée. Ce qui me semble être impossible dans le contexte actuel, surtout pour les revenus de 2017… 35% des lois ne sont jamais mises en applications par décret. Lors d’un changement de gouvernement c’est plus de 50% qui passent à la trappe…
Pour ce qui est du calcul de la CFE, mon SIE m’avait expliqué que c’est une taxe fixe qui n’est pas calculé sur les revenus. Donc avec ou sans revenus locatifs, ça sera tous les ans la même punition. Sauf si vous déclarez l’arrêt de votre activité de LMNP. Mais ça je n’ai pas encore testé dans les faits…
Bonne fin de journée,
Benoit.

Benoit - Administrateur de LVP

– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP – 

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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– BESOIN D’AIDE –

Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » ?
👉 La réponse à votre question attend peut-être votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

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Rapport de faute d’orthographe
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