Les Députés veulent alourdir la taxe de Séjour

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  • #58901

    Bonjour à tous,

    En commission des Finances de l’Assemblée,  les Députés ont votés un amendement au projet de loi de finances rectificative. Ce projet souhaite que les propriétaires de locations saisonnières non labellisées soient frappés d’une taxe de séjour qui serait comprise entre 1 % et 5 % du chiffre d’affaires réalisé. Cette mesure est faite pour forcer les propriétaires à :

    👉 déclarer leur logement auprès de la Mairie du lieu où se trouve ce bien

    👉 améliorer la qualité de l’offre en mettant à la disposition du vacancier potentiel un classement qui donnerait certains apaisements quant à la qualité du bien.

    Benoit a présenté sur ce forum les avantages de demander la labellisation de son bien. Pour notre part nous venons de le renouveler auprès d’Etoiles de France. Il nous a été facturé un montant de 130 € pour une validité de cinq années.

    Cette première mesure est confortée par une seconde décision de la Mairie de Paris qui oblige l’immatriculation de la résidence principale lorsque elle est située dans une commune de plus de 200.000 habitants. Cette mesure s’applique à d’autres villes comme par exemple Bordeaux pour ne citer qu’elle. Dans cet article de source sérieuse il est précisé que la ville de Paris a chargé 30 agents de scruter les annonces en ligne pour débusquer les intervenants « cachés ». Les contrevenants s’exposent à des amendes. A ce propos il est reporté qu’un montant de 300.000 € aurait été « ponctionné » pour non respect de la Loi par les propriétaires, chiffre qui pourrait doubler en 2017. Le montant de l’amende serait de 450 € par infraction.

    Il me semble qu’Airbnb se sent particulièrement visé, mais il est indiqué qu’Abritel est dans le même cas. Le premier étale des publicités dans les journaux avec le témoignage d’une jeune femme « Je suis la France qui fait exister son village au delà de sa maison ». Il est indiqué ci-dessous  « 400.000 hôtes sur Airbnb dans plus de 20.000 communes en France « .

    Un autre article qui ferait polémique serait la distribution par Airbnb d’une carte de paiement tirée sur une banque étrangère qui serait créditée du montant des locations payées à Airbnb.

    …. Il parait que les petits loueurs ne seraient pas la cible de cette carte… !! A suivre en tout cas.

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    • #111569
      Anonyme

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

       

      article très vieux puisqu’il date du 2 janvier 2018

       

      • #111608
        LVP BenoitLVP Benoit
        Administrateur

        cet article fait référence à la location du logement principal, ce qui est différent.

        Comme on peuvent le voir deux articles différents sur le site officiel du gouvernement peut porter à confusion… Encore une fois mieux vaut prévenir que guérir et une visite aux services compétents peut éviter bien des soucis… surtout dans des cas particuliers comme la location de son logement principal.

        La loi sur la fiscalité de la location saisonnière (meublé de tourisme) change actuellement et chaque commune (et centre des impôts) peut avoir des interprétations bien différentes… Comme c’est eux qui appliquent la loi mieux vaut les consulter en amont. J’ai le cas sur la double taxation CFE + TH dans le Var mais pas dans le Morbihan, pourtant deux situations totalement comparables mais avec une interprétation différente pas les SIE locaux…

        Benoit - Administrateur de LVP Direct

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    • #111556
      Anonyme

      bien noté monsieur le président, le code du tourisme doit être faux.

      bonne journée

    • #111531
      Anonyme

      l’article du code du tourisme c’est ma propre interprétation? t’es vraiment de mauvaise fois sérieux !

      • #111548
        LVP BenoitLVP Benoit
        Administrateur

        Je ne vais pas passer plus de temps à interpréter les textes officiels, j’ai plusieurs années de location derrières moi et tous mes échanges avec les institutions locales et les centres des impôts (différents car 3 localisations différentes) m’ont confirmés cette interprétation : une déclaration en Mairie est obligatoire (de plus c’est gratuit). Apres, il arrive que certaines très petites communes ne soient pas à la page…

        Si tu veux prendre le risque de ne pas déclarer c’est ta responsabilité. La loi a bien évolué depuis novembre 2017 et les contrôles vont s’intensifier…

        Pour les autres lecteurs, en cas de doute : consultez votre mairie et votre centre des impôts. C’est eux qui auront le dernier mot.

        Bonne fin de journée à tous,

        Benoit.

        Benoit - Administrateur de LVP Direct

    • #111486
      Anonyme

      cher benoit

      vous confondez déclaration en mairie et déclaration au service fiscaux

      ce n’est pas la même chôse

      merci

      • #111521
        LVP BenoitLVP Benoit
        Administrateur

        C’est votre propre interprétation… Je ne fais que lire et communiquer des informations fiables (sources : les sites internet du gouvernement).

        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

        Libre à vous de prendre des risques…

        J’invite ceux qui doutent de cette information de consulter les liens indiqués un peu plus haut et d’aller se renseigner à leur mairie et centre des impôts… Ca peut vous éviter de gros déconvenues.

        Benoit.

        Benoit - Administrateur de LVP Direct

    • #111475
      Anonyme

      ce n’est pas » à moi de voir » mais c’est la loi c’est tout…inutile de mal informer les gens, chaque cas est différent.

    • #111370
      Anonyme

      Si le meublé est la résidence principale, le loueur est dispensé de toute démarche en mairie.

      La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. A l’inverse cela signifie que la résidence principale ne peut être louée plus de 4 mois dans l’année (article L. 324-1-1 du code du tourisme).

    • #111072
      Anonyme

      bonsoir

       

      faux la déclaration en mairie n’est pas obligatoire si vous louez votre résidence principale mois de 4 mois par an

      • #111365
        LVP BenoitLVP Benoit
        Administrateur

        A vous de voir « benybeny »… mais je confirme qu’une déclaration est obligatoire (même à titre de location occasionnel) comme cela est clairement indiqué sur le site officiel impots-gouv.fr .

        Le non respect de cette obligation est sanctionné par une amende civile pouvant aller jusqu’à 50.000 €. Si vous avez encore un doute, voici un autre lien officiel sur le site service-public.fr

        Que vous preniez le risque est votre affaire mais j’invite tous ceux qui veulent s’assurer d’être en règle de passer par leur mairie et leur centre des impôts pour se renseigner…

        Les contrôles vont devenir de plus en plus courants et il sera très prochainement obligatoire d’afficher clairement son numéro d’enregistrement sur toutes ses annonces et contrat de location pour faciliter les recherches des services fiscaux…

        A vous de voir… mais notre devoir est de vous informer.

        Benoit

        Benoit - Administrateur de LVP Direct

    • #64453

      Pour être juste, cette taxe devrait être la même pour tous, classés ou non, 1 ou 5 étoiles. Engager des frais pour avoir un classement 4 ou 5 étoiles ne doit pas être synonyme de taxes supplémentaires qui au final seront pénalisantes. C’est une incitation à se déclarer 1 etoile pour avoir les avantages fiscaux, sans les inconvénients. Ce n’est pas vertueux.

      De plus, elle devrait être perçue partout de la même façon, de préférence au réel.

      Ma commune ne la perçoit que pour les mois de juillet/aout et février, et pour la capacité maximum du chalet, qu’il soit loué ou non. Certains vacanciers devraient donc la payer, d’autres non. Quelqu’un qui louerait a cheval sur février et mars ne la devrait que pour février…l’usine à gaz. Résultat, c’est moi qui la paye pour eux.

      J’ai ecrit au député de ma circonscription pour lui parler de tout ça, vu qu’il siège à la commission finance. Pas eu de réponse…

       

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    • #61498
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour à toutes et tous,

      LVP n’a jamais et de rendre jamais, la classification de sa location obligatoire mais elle continuera à donner cette information sur ces annonces car c’est le seul label indépendant et reconnu officiellement en France.

      La décision de faire labéliser et classer sa location est du choix de chaque propriétaire. Libre à chacun de le faire ou non en fonction de ses propres convictions et motivations.

      Dans mon précédent article sur le blog Classement meublé de tourisme, je ne fais que rappeler les avantages (et les inconvénients) de faire classer son logement, ce n’est que de l’information.

      Personnellement, je trouve que la classification est une bonne chose car elle permet d’offrir aux vacanciers un gage de qualité sur l’hébergement qui leur est proposé. Des études ont montré que la qualité du logement est le 2nd critère du choix d’une réservation, juste après la localisation et devant le tarif (je dois retrouver cette étude que j’ai archivé quelque part mais l’idée est là).

      Un label connu et indépendant comme « Atout France » permet cela. C’est un excellent moyen pour structurer un minimum le secteur de la location saisonnière qui en a bien besoin.

      Par contre je rappel que si effectivement le classement n’est pas obligatoire, la déclaration de toute activité de location saisonnière, même à titre occasionnel, doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie.

      J’invite ceux qui doutent encore de cette affirmation de faire un tour sur le site de la direction générale des finances publiques.

      Il est fort à parier que le législateur va devenir de plus en plus regardant sur ce point. Prendre des risques pour avoir juste oublier de signaler son activité en marie me semble un gros risque à prendre. Cela ne met pas en question la qualité du logement proposé qui lui dépend de sa classification et qui reste optionnel à ce jour pour le législateur.

      Benoit.

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

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      • #61703

        J’approuve totalement ce que Benoit vient  d’écrire.Un classement  un label  libre à chacun de se référencer. C’est  comme pour la gestion de son hébergement tout est  fonction du  contexte ou l’on se trouve. Je suis retraité, j’ai  choisi le statut  d’AE (micro foncier) car  à  la retraite et  aucun investissement fait  à  par le mobilier. J’arrêterais facilement n’importe quand sans me soucier  des impôts à  venir  car  tout  est fait  au trimestre. Bon courage  à  ceux qui  ont  investis et  qui  doivent tous les mois faire rentrer le minimum pour rembourser et vivre sur leur structure, cela ne doit  pas être toujours facile.

        Sylvie et Pierre http://www.lesrouvieres.fr http://www.lesrouvieres-provence.com

    • #61445

      On a même envisager pour ceux qui  ne veulent  pas de classement  ou  label de de leur appliquer une taxe de séjour équivalent à  un 4 étoiles.

      à sigonnière ce n’est la LVP qui écrivait label obligatoire,

      Allez voir sur Airbnb vous trouverez des locations d’un luxe époustouflant, j’ai fait photographier mes locations par une de leur photographe attitrée, une jeune femme très sympa, à l’arrivée elle demande s’il y a des objet de valeur qu’elle ne doit pas photographier. En discutant avec elle, des centaines de bien photographiés à son actif, elle me disait qu’elle avait vu des choses incroyables, des logements avec des oeuvres d’art et en était arrivée à se dire, mais pourquoi des gens qui ont de tels moyens louent et prennent le risque de vol et dégradation ?

      C’est sûr que ceux qui louent un truc pouilleux ne vont pas la demander, et ceux qui ne déclarent rien, peut être que oui, certains ne doutent de rien, mais je pense que le travail de repérer ces gens c’est celui du fisc ou d’une mairie, pas d’une obligation autre que celle légale, déclarer en mairie, payer son impôt, sa taxe tv, la CFE s’ils en relèvent et la taxe de séjour. En parlant de taxe Tv, des gens bien labelisés de mon entourage ont été controlés avec 3300 € d’amende pour non déclaration, une autre sur Airbnb 3 appartements totalement déclarés pareil même montant, elle ignorait qu’il fallait déclarer les tv mais l’autre savait et se disait ce qui est pris est pris, 10 ans à ne pas payer, c’est encore rentable.

      Gites en Alsace
      www.gite-alsace.eu

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      • #63605

        dernière info  (Accueillir Magazine) mais texte non adopté

        Le 29 novembre, les députés ont voté un amendement qui concerne de très nombreux loueurs de meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes. Celui-ci prévoit de calculer la taxe de séjour en pourcentage du prix de la nuitée pour tous les hébergements « non classés ou en attente de classement ». Le taux pourrait être compris entre 1 et 5% du prix par personne HT. Seul garde-fou, ne pas dépasser le tarif le plus élevé voté par la commune. La mesure entrerait en vigueur à compter du 1er mai 2018. Le texte n’est pas encore adopté, les discussions vont se poursuivre jusqu’à fin décembre.
        Ce texte peut être lourd de conséquences. A suivre

        Sylvie et Pierre http://www.lesrouvieres.fr http://www.lesrouvieres-provence.com

    • #61437

      Bonjour! Pour payer la taxe de séjour il faut être déclaré à la mairie qui vous donnera un classement après inspection. Une, deux, trois ou quatre étoiles. Je ne vois pas pourquoi je paierais en plus quelqu’un d’autre pour me donner un classement basé sur des critères plus ou moins fantaisistes. On se rapproche là des pratiques des guides touristiques payants ou des centrales de réservations qui quottent les établissements en fonction de l’argent que cela leur rapporte.

      j’ignorai totalement que des mairies donnaient des classements, pays de fous, c’est de pire en pire, déjà les classements « officiels » sont fait par copinage mais sur quel critère une mairie donne une étoile à un électeur potentiel en plus.

      Gites en Alsace
      www.gite-alsace.eu

    • #61219
      Gérard RafinonGérard Rafinon
      Membre OR

      Bonjour!

      Pour payer la taxe de séjour il faut être déclaré à la mairie qui vous donnera un classement après inspection. Une, deux, trois ou quatre étoiles. Je ne vois pas pourquoi je paierais en plus quelqu’un d’autre  pour me donner un classement basé sur des critères plus ou moins fantaisistes.

      On se rapproche là des pratiques des guides touristiques payants ou des centrales de réservations qui quottent   les établissements en fonction de l’argent que cela leur rapporte.

       

       

      • #61839
        LVP BenoitLVP Benoit
        Administrateur

        Bonjour Gérard,

        Une déclaration en Mairie est une obligation. La commune sera ainsi en mesure de demander le recouvrement de sa taxe de séjour si elle l’applique.

        Par contre une mairie n’est pas habilité à délivrer des classements en « meublé de tourisme ».

        Seuls des organismes qui bénéficient de l’agrément du Ministre du Tourisme (« Atout France ») peuvent délivrer cette classification qui est l’unique classification reconnue pour bénéficier des avantages fiscaux.

        Une classification, type « Clévacances » ou « Gîte de France » (pour l’exemple), ne sont pas reconnues par l’administration comme une classification officielle « meublé de tourisme », ces classifications ne permettent donc pas a elles seules de bénéficier des avantages fiscaux. Je vais rajouter que la classification officielle « Meublé de Toursime » (Atout France) est bien plus abordable : en moyenne 150€ pour 5 ans…

        Cette nuance est importante.

        Benoit.

        Benoit - Administrateur de LVP Direct

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      • #61275

        Bonjour à tous,

        Gérard Lafidon, effectivement la déclaration à la Mairie est obligatoire et je partage tout à fait les rappels sur une des missions des offices de tourisme faites par Pierre au-dessus de votre post.

        Par contre ce n’est pas la mairie qui fait le classement, elle n’en a d’ailleurs pas la compétence. Pour répondre à Brigitte nulle part sur le site LVP il n’a été encouragé à s’associer à une labellisation. Pour illustrer ce mot cela couvrirait Gites de France, Clévacances, Accueil Vélo, Accueil Paysan et il en existe plein d’autres. Cela peut être un outil marketing car la souscription permet d’être affiché dans leur guide et le vacancier en phase de recherche peut penser d’abord à un label pour ses vacances car il le connait pour des raisons qui lui sont propres et aussi variées – campagne télévision, amis et familles – .

        Par contre et comme cela a été écrit à plusieurs reprises sur ce blog, se faire octroyer une classification par un organisme intervenant sur délégation des Pouvoirs Publics est à mon avis un must.

        La location saisonnière est une activité qui génère des revenus qui sont taxés selon deux critères différents par les Impôts. Il s’agit d’une location meublée donc un abattement de 50 % est appliqué pour le calcul de la somme à payer. Mais si le bien a été classé par un organisme habilité, l’abattement passe à 71 % en indiquant le numéro du classement sur la déclaration de revenus s’il s’agit de la déclaration d’une personne physique. Un exemple chiffré pour un volume d’activité annuelle de 10.000 euros pour le calcul de tête. Sans classification la base imposable est de 5.000 euros avec c’est 2.900 euros. Avec toujours pour l’exemple une tranche marginale d’imposition de 30 % les impôts sont de 1.500 euros d’un côté et 870 euros de l’autre. Cette « économie » de 630.00 euros est bien mieux dans ma poche d’autant que je trouve que nous leur en laissons bien de trop.

        Pour ceux qui exercent au travers d’une société l’approche est différente. Comme ce n’est pas le cas de la majorité des membres de LVP, je ne le développerais pas ici.

        Je comprends très bien que tout le monde ne partage pas mon approche, et c’est bien d’avoir des avis différents.

        Bernard

         

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    • #61141

      je paye la taxe de séjour depuis 12 ans et sans label, ce genre de discours relève de la dictature, il faut toujours rentrer dans une case, faire le mouton, courber l’échine, pas d’initiative personnelle possible.

      Nous rénovons depuis 12 ans notre maison, nous n’avons pas de vieux canapés à fleurs avec des housses jetées par dessus pour cacher la misère, pas de matelas qui ressemblent cuvettes, il y a sur les sites label des logements vétustes que nous n’envions pas. Nous punir sans cesse de ne pas adhérer à quoique ce soit, ça devient lassant, nous obliger sans cesse à payer, payer, pour les caprices de quelques uns. Nous sommes en SARL payons comme tous nos taxes et impots, Grand bien vous fasse de vouloir faire payer en équivalent 4 étoiles vos collègues, mais ça ne vous honore pas du tout ce genre de comportement et ne vous étonnez pas que les gens en aient marre et filent chez Airbnb. Je suis adhérente à l’office de tourisme, et heureusement nous avons des gens sympathiques et compétents qui ne nous prennent pas pour des truands.

      Chez nous la taxe de séjour est juste, nous déclarons nos gites, nos périodes d’ouverture et le nombre de personnes, et c’est un forfait qui est appliqué. Et ceux qui font le plus de blak ne sont pas forcément ceux que vous incriminez, nous avons des prêts à rembourser, et pour ça il faut déclarer ses ressources.

      Gites en Alsace
      www.gite-alsace.eu

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      • #61179

        Avec mes excuses Brigitte  mais je voulais pas vous vexer.  Je voulais simplement répondre  à  ceux qui se disent pour vivre heureux vivons cachés. Le but de faire passer une technicienne (de l’OTI) formée afin de garantir un minimum  de confort (gratuit si adhésion à l’OTI).  On à refusé certains pour des locaux insalubres après avoir eu des clients venus se plaindre à  l’OT (à l’époque) que l’on faisait la promotion de locaux indignes à  mettre en location. On s’est alors confronté à une plainte que l’on avait pas envisagée. Certes un label  ou un classement  n’est  pas obligatoire et  tant mieux, mais on doit proposer des lieux raisonnablement  propres et  conviviaux. C’est  le but de notre requis mimi  de notre OTI. On est pas de marchant de sommeil. Comment expliquer toutes ces locations qui se font sous le coude c’est bien nous qui payons le surcoût de ceux qui  échappent à  la taxe de séjour. Je comprends bien votre message soyez en sur. Cordialement Pierre

        Sylvie et Pierre http://www.lesrouvieres.fr http://www.lesrouvieres-provence.com

    • #60467

      Je pense qu’ appliquer une taxe de séjour pour ceux qui  ne veulent passer incognito sur la toile est une bonne chose. Je fais parti du CA  d’un OTI on s’aperçoit que ceux qui  ont  un label un classement déclarent  leur hôtes pour la taxe de séjour. En regardant sur les sites OTA on voit un nombre important  de non classé non labellisé qui ne déclare rien. On a même envisager pour ceux qui  ne veulent  pas de classement  ou  label de de leur appliquer une taxe de séjour équivalent à  un 4 étoiles. Pour cela nous avons mis un classement  minimum  requis par une technicienne de l’OTI pour garantir un confort décent.  Cela permet aussi  de proposer sur le site de l’OTI des locations que l’on a pu visiter et ce qui  améliore les avis des hôtes. Pour le texte en préparation je pense qu’il  concerne les grandes villes uniquement (>200.000 habitants). Donc je pense que ceux qui  sont  sur ces OTA qui  règlent  la taxe de séjour  à  leur commune ou  interco ne seront pas concernés.

      Sylvie et Pierre http://www.lesrouvieres.fr http://www.lesrouvieres-provence.com

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    • #60457

      Peut on obliger quelqu’un à adhérer à un label, c’est comme si votre boulanger, boucher, ne peut plus travailler s’il ne fait pas parti d’un label ou alors il paye une taxe très forte. Indépendant ne veut pas dire truand, c’est archi nul, ceux qui ne déclarent pas leurs revenus vont encore bien s’en sortir et ceux qui déclarent vont encore passer à la caisse. Si vous y comprenez quelque chose à la stupidité de nos députés, dites moi !! il est indispensable que les revenus tirés de cette activité soient déclarés, ça ne se discute pas, mais taper ici et là bêtement au pif, quel intérêt ?

      Gites en Alsace
      www.gite-alsace.eu

    • #59309
      Gérard RafinonGérard Rafinon
      Membre OR

       

       

      Bonjour

       

      Je comprends que l’on veuille économiser ici et là mais ces gens qui essaient d’éviter de payer un impôt de quelques pour cents en versant une commission 10 fois plus importante aux centrales de réservations me donnent envie de vomir.

      Quelque chose dans leur tête ne tourne pas rond.

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    • #58933
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Merci maître Bertrand pour le partage de cette information !

      Je pense qu’il serait temps que le législateur fasse le ménage et obligent tous les propriétaires a respecter les vacanciers… sans arrière pensée de la rentabilité pour ses finances…

      Actuellement, les principaux victimes sont les propriétaires sérieux qui respectent les lois et n’abusent pas des petites astuces comme proposée par Airbnb dont voici le lien de l’article en question :

      INFO FRANCEINFO : Carte Airbnb : l’évasion fiscale en quelques clics !

      Benoit.

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

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      • #61948
        Marie-LouiseMarie-Louise
        Membre ARGENT

        Bonjour à tous,

        A propos d’AirBnb, notre quotidien régional DNA (Dernières Nouvelles d’Alsace), un article me fait sourire… je vous le mets en pièce jointe. Quelqu’un d’entre vous a t-il déjà eu connaissance de cette méthode de paiement pour échapper au fisc ? (je reprends ironiquement le titre du papier).

        Marilou
        www.lemoulinvollach.com
        www.loft-disneyland-paris.com

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– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVPDIRECT – 

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LVPDIRECT est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
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Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
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• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
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