Coup de frein aux locations touristiques

[pepu]

Bonjour à tous,
Dans le pays basque, la Communauté d’Agglomération a décidé d’adopter le 05 mars le principe de compensation des meublés touristiques.
Dès le 01/06/2022 le changement d’usage d’un logement sera ainsi soumis à des conditions. Un propriétaire souhaitant transformer son bien
en location touristique de courte durée devra créer en parallèle un logement destiné à la location classique. Ce bien devra se trouver
dans la même ville et être d’une surface similaire. Sont exclues de la nouvelle mesure les résidences principales mises en location
touristique 120 jours par an maximum.
L’objectif est de faire face à la pénurie de logements en location et réduire la tension du marché.

La mesure en vigueur à Paris et dans les grandes villes s’étend ….
Ce n’est pas une très bonne nouvelle dans une période qui déjà n’en compte pas beaucoup.

Bonne journée

Sujet

[fanch]

Bonjour

Un propriétaire souhaitant transformer son bien en location touristique de courte durée devra créer en parallèle un logement destiné à la location classique. Ce bien devra se trouver dans la même ville et être d’une surface similaire. 

Curieuse de savoir ce que cette nouveauté va apporter, sachant que beaucoup n’ont qu’une seule maison en résidence secondaire. Donc non concernés par cette loi!

Ce que vous dites correspond à ce que j’ai fait, je l’avoue pour avoir moins de travail.. nous avons mis 2 gîtes en location annuelle sur les 4 !et quand je vois comment les gens galèrent à trouver des logements à louer à l’année cela me satisfait! Là où je vis les locations se font de septembre (ou octobre) à mai en location annuelle, pour louer l’été en tourisme MAIS je pense même que ceci est interdit non? je ne sais pas comment font les locataires pour se loger de juin à septembre!! je suis donc d’accord avec cette mesure … au risque de me faire mal voir! Il y a tant d’abus, de loueurs qui ne se font payer que en liquide, qui ne déclarent donc rien,  aux impôts etc..et qui en juin mettent leurs locataires dehors pour accueillir des vacanciers!

merci pour les infos..

[Rozenn]

Bonjour,

@fanch, la nouvelle réglementation de la communauté d’agglomérations du Pays Basque concerne également les personnes qui n’ont qu’un seul bien en résidence secondaire.

Les seuls cas de location en meublé de tourisme non concernés par de la compensation sont:

-les résidences principales

-les personnes physiques qui louent au moins 9 mois à des étudiants et en location saisonnière les 3 mois restant

-les personnes physiques qui louent un meublé qui se trouve sur la même parcelle que la résidence principale (division du bâti ou dans le jardin)

Il ne s’agit pas non plus simplement de proposer un bien à la location à l’année pour un bien exploité en meublé de tourisme. Il faut pour chaque meublé de tourisme trouver (acheter) un local commercial ou professionnel de surface équivalente dans la même commune et le transformer en local à destination d’habitation et à usage d’habitation.

Par exemple, @fanch, si vous étiez dans une des communes concernées par la réglementation, il faudrait, pour avoir le droit de continuer à louer en meublé de tourisme les deux gîtes que vous affectez à cet usage que vous achetiez deux locaux commerciaux et professionnels de même surface dans la même commune à transformer en local loué à l’année (ces locaux à transformer en local à louer à l’année ne peuvent pas être des locaux de commerce en rez-de-chaussée, ni bien évidemment d’autres meublés de tourisme), peu importe que vous ayez deux autres gîtes en bail d’habitation classique.

Dès le 1er juin 2022, les sociétés (personnes morales) qui louent un ou des meublés de tourisme dans les communes concernées devront cesser leur activité sauf à avoir trouvé d’ici là des biens à transformer en local à louer à l’année en compensation. Pour les personnes physiques cela interviendra à la fin de la validité de l’autorisation temporaire de changement d’usage dont elle dispose nécessairement, c’est à dire pour la grande majorité début 2023 et au plus tard en 2025 pour les personnes physiques qui viendraient tout juste de se mettre à la location de meublé de tourisme.

Cette nouvelle réglementation est brutale car elle ne fait pas que contraindre la création de nouveaux meublés de tourisme, mais impacte ceux qui sont déjà engagés dans cette activité. La mise en oeuvre de la compensation dans les grandes métropoles n’a pas cet effet.

[fanch]

merci Rozen pour ces infos, je n’avais pas compris cela comme ça!!en effet c’est un revirement radical!

[Benoit]

Bonjour Clopo,

Merci pour cette information 😳

A voir si cette initiative, qui était jusqu’à maintenant plutôt réservée aux grandes agglomérations, aura l’impact recherché : réduire la pénurie de logements en location traditionnel…

A part quelques rares investisseurs, dans les zones touristiques les locations saisonnières sont avant tout des résidences secondaires. D’après moi cette mesure locale risque de se transformer en de nombreux logements fermés 50 semaines par an ! Les propriétaires vont préférer ne plus louer durant leurs absences et rares sont ceux qui vont transformer leur lieu de vacances en location à l’année en se privant de la jouissance de leur bien pour leurs vacances. L’impact économique sur les commerces locaux fera son effet assez rapidement…

SVP, tenez-nous informé de l’évolution de cette nouvelle annonce dans votre région.

Benoit

villamenerbellec.com
location-vacances-vista.com

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