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fiscalité a partir du 1er janvier 2025

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  • 15 novembre 2024 à 18 h 24 min #25707407
    vallee1939vallee1939
    Membre ARGENT

    Sur les locations saisonnieres ( gîte ) de courte durée, quel sera la fiscalité pour les chambres d’hôtes ? j’ai 3 chambres quel sera le nombre de nuités et je fais moins de 15000 € par an de chiffre

    Merci de votre rponse        gites.chambre.3vallee@gmail.com

    Cordialement

    P. Vallée

  • Créateur
    Sujet
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    • 17 novembre 2024 à 11 h 36 min #25717566
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour Marie-Noëlle,

      Il est en effet bien difficile de s’y retrouver concernant la reforme fiscale des meublés de tourisme… Pour essayer de vous aider, on vient de publier un dossier à partir des informations connues à ce jour :
      👉 Modification de la fiscalité des locations saisonnières
      Nous le mettrons à jour dès que de nouvelles décisions seront définitivement actées par le Parlement concernant l’application de cette loi dite “anti-Airbnb”.

      Pour répondre à vos interrogations concernant votre situation (un meublé touristique classé en zone tendue), en LMNP sous le régime micro-bic.

      Pour votre déclaration 2025 portant sur vos revenus 2024 : le vote du 07/11/24 ne vient pas modifier le barème voté en 2023 qui s’applique pour les revenus locatifs de 2024 : Dans votre cas, l’abattement devrait donc encore être de 71% pour un meublé classé. Avec un plafond de 23.000€ pour échapper aux contributions sociales.

      Pour vos prochaines déclaration, à partir de vos revenus locatifs de 2025 : Dans votre cas (meublé classé), l’abattement passera de 71% à 50% avec un plafond de 77.700€ permettant de rester au régime micro-BIC. Au delà de ce plafond, vous devrez passer au régime réel. Le plafond de 23.000€ concernant les contributions sociales, restant toujours le même.

      Concernant la TVA pour les locations saisonnières :

      La commission des finances de l’Assemblée nationale a effectivement adopté un amendement au projet de Budget 2025 qui contraint les loueurs de meublés touristiques à facturer la TVA à leurs locataires, comme c’est le cas pour les hôtels…. mais pour le moment aucune information n’est présente sur les sites officiels pour venir préciser son mode d’application. Actuellement, les locations saisonnières ne sont soumises à la TVA que si elles offrent des services similaires à ceux des hôtels, comme le petit-déjeuner, le nettoyage ou un accueil personnalisé. Avec la nouvelle règle, tous les logements devraient être soumis à la TVA. Notons également que le budget 2025 est pour le moment en révision au Sénat qui pourrait en modifier son contenu…
      A ce stade des informations, il est donc difficile de savoir exactement comment cela va pouvoir s’appliquer, surtout que la grande majorité des propriétaires n’ont absolument pas l’habitude de gérer la TVA qui nécessite une certaine gestion avec des déclarations… Concernant les sources qui indiquent que cette TVA pourrait être due que pour les courts séjours inférieurs à 7 nuitées qui concurrencent les hôtels, rien n’est officiel sur ce point… Il faut donc rester prudent et attentif sur la suite des informations qu’on pourra diffuser dès que possible.

      Bonne journée, Benoit

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

    • 15 novembre 2024 à 23 h 50 min #25708719
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour,

      En complément des informations présentes sur notre dossier de la modification de la fiscalité des locations saisonnières :

      La proposition de loi modifie le régime fiscal “micro‑BIC” des meublés de tourisme et abaisse également l’abattement fiscal pour les chambres d’hôtes dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre aujourd’hui 71% dans la limite de 188 700 euros). A ce stade des informations, il n’y aurait pas de limite de nombre de jour pour les chambres d’hôtes mais la réduction de l’abattement fiscal de 71% à 50% entraîne une forte hausse de la fiscalité mais également des cotisations sociales. De plus, mécaniquement le seuil qui impose à un loueur de chambres d’hôtes de devenir professionnel et de s’immatriculer au RCS passerait de 20 786 € de chiffre d’affaires annuel actuellement à 12 056 €.

      Cordialement, Benoit

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

      • 17 novembre 2024 à 15 h 52 min #25718943
        GVagRE44
        Membre BRONZE

        Bonjour Benoît,

        Merci beaucoup pour ces précisions qui vont me permettre de confirmer les éventuelles toutes dernières locations de l’année 2024 et les acomptes des locations déjà réservées pour l’année 2025 !.

        Bon dimanche

        Cordialement

        Marie-Noëlle

        Marie-Noëlle
        Gîte les Vagues
        https://www.gitelesvagues.fr

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        LVP Benoit LVP Benoit
      • 16 novembre 2024 à 13 h 56 min #25711400
        GVagRE44
        Membre BRONZE

        Bonjour,

        Je rebondis sur la question de P.Vallée sur la fiscalité des chambres d’hôte pour l’élargir aux meublés touristiques classés, en LMNP et régime micro-bic. Pourriez-vous m’apporter des éclaircissements, la fin de l’année 2024 approchant à grand pas !

        Notre situation : depuis 2012 nous avons un meublé touristique classé 2 étoiles en bord de mer (zone tendue). Nous sommes déclarés en LMNP et sous le régime micro-bic et ne devons pas dépasser 23000€ de recettes, recettes que nous déclarons avec nos autres revenus (retraites). Nous avons un abattement de 71%. Nous souhaitons rester en non professionnel.

        J’ai bien lu votre dernière mise à jour très intéressante sur LVP.

        Si nous avons bien compris qu’en tant que meublé touristique classé l’abattement allait passer de 71% à 50% et le plafond de revenus pour rester en micro-bic de 77000€, il me reste des questions pour 2024 et 2025 :

        1/ Pour les recettes 2024 à déclarer en 2025 quel sera le plafond de revenus locatifs à ne pas dépasser en LMNP. Reste t’il à 23000€ comme pour les recettes 2023 déclarés en mai 2024 ? Quelle loi s’applique dans la mesure où la loi de finances 2024 ne nous semble pas avoir été votée à cause de la dissolution ? Si nos recettes 2024 dépassent 23000€ mais restent inférieures à nos revenus (retraites) pouvons nous rester en LMNP ?

        2/ A partir de janvier 2025 (revenus locatifs de 2025 déclarés en mai 2026 )quel sera le plafond de recettes à ne pas dépasser en LMNP pour ne pas être obligé de passer en professionnel ?

        3/ Il y aurait une TVA applicable aux meublés touristiques classés dans la loi des finances 2025. A partir de quelle durée de séjour devrait t’elle s’appliquer, j’ai lu quelque part en-dessous de 7 jours ?

        Merci beaucoup pour vos réponses. Avec tous ces changements prévus et modifiés depuis fin 2023 je m’y perds un peu, ce qui était simple pour les loueurs non professionnels devient compliqué !

        Bon week-end

        Cordialement

        Marie-Noëlle

        https://www.gilelesvagues.fr

        Marie-Noëlle
        Gîte les Vagues
        https://www.gitelesvagues.fr

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