Hadopi et l’utilisation d’Internet dans une location ?
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Bonsoir à tous,
Je viens de recevoir un mail de l’Hadopi à propos de l’utilisation de la connexion Internet qui équipe la maison que je loue, et dont je vous communique ci-après quelques extraits qui me ravissent :
“Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Date : 31 août 2017
Madame, Monsieur,
Vous avez souscrit un abonnement à internet auprès du fournisseur d’accès à internet Free SAS /ProXad.
Votre connexion internet a été utilisée pour télécharger et/ou mettre à disposition une ou plusieurs oeuvres protégées par le droit d’auteur :
Date et heure des faits : le jeudi 10 août 2017 à 14 heures 58 (Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été)
Adresse IP: adresse IP ….)
Logiciel(s)/protocole(s) : uTorrent.
L’utilisation qui est faite d’un accès à internet engageant la responsabilité personnelle du titulaire de l’abonnement, c’est donc vous qui êtes exposé(e) aux sanctions prévues par la loi.
Pour obtenir des précisions sur le titre des oeuvres qui ont été téléchargées ou mises à disposition depuis votre connexion à internet, vous devez en faire la demande écrite, au moyen du formulaire électronique suivant : https://cpdform.hadopi.fr/, en cochant la case prévue à cet effet. Vous pouvez aussi faire votre demande par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.
En l’absence d’autorisation des détenteurs des droits sur ces oeuvres, les faits constatés peuvent constituer une infraction pénale et entraîner des poursuites devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée (punie d’une peine maximale de 1500 euros d’amende ou 7500 euros pour les personnes morales). Retrouvez toutes les informations utiles sur http://www.hadopi.fr/acces-au-formulairereponse-graduee-jai-recu-un-mail.
Vous voudrez bien considérer le présent courriel comme un premier avertissement.
Si votre accès à internet est à nouveau utilisé pour des téléchargements illégaux ou des mises en partage d’oeuvres protégées, l’Hadopi sera amenée à réexaminer votre dossier en vue de son éventuelle transmission à l’autorité judiciaire.
etc.”J’ai immédiatement répondu ce qui suit, et demandé à connaître l’oeuvre téléchargée illégalement, sachant que de mon côté, je connais bien évidemment l’identité du locataire qui occupait les lieux à ce moment là.
“Bonjour,
Je suis désolé de découvrir cette situation. La connexion utilisée est mise à disposition de mes hôtes dans un meublé de tourisme que je mets en location et qui était louée lorsque vous avez constaté les faits.
A l’époque actuelle, il est impossible de louer un logement de vacances si la maison ne dispose pas d’accès à Internet, mais je ne peux évidemment pas surveiller et contrôler l’usage qu’en font mes locataires.
Dans de telles situations qui pourraient hélas se reproduire à mon insu, il est inimaginable que ma responsabilité personnelle soit engagée et que je sois exposé aux sanctions prévues par la loi, alors que je peux évidemment prouver l’identité de mes locataires et leur séjour dans cette maison à ce moment-là.
Cette configuration est identique aux véhicules de société flashés aux radars et utilisés par d’autres personnes que le chef d’entreprise.
Je pense qu’il est urgent de faire évoluer la réglementation pour tenir compte de tels cas de figure, car je n’envisage pas de supprimer l’accès à Internet à mes locataires, ce qui signerait la fin de mon activité.
Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre position à ce sujet.
Cordialement,”
C’est dingue, j’ai verrouillé les possibilités d’abonnement aux chaines payantes sur la freebox, les possibilités d’accès aux numéros téléphoniques payants, les appels vers les pays étrangers hors forfait, mais j’arrive encore à me faire avoir…
Certains d’entre vous ont-ils déjà été victimes de ce genre d’abus et comment ont-ils été écoutés (ou pas) par l’Hadopi ?
Didier - Administrateur de LVP
https://lvpdirect.fr/portfolio-view/etape-en-lorraine/
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Bonjour vue les risques encouru avec la loi Hadopi je viens d installer une protection wifi je me suis inscrit chez https://www.2isr.fr effectivement ils sont très réactif et aimable,quand je les ai contacté ils m ont demandé sur quelle site j était,clé vacances,gîte de France,airbnb,car si vous êtes sur un de cet site ils vous font uns remise sur la mise en service au lieu de 80€ j ai payé 50€ et après 13€ tous les mois il est vrai que cela fait un coût supplémentaire ,pour ma part je le répercute sur le prix a la semaine de 5€ la mise en service est facile j ai opté pour la connexion avec leur email
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Hadopi sera intraitable sur les téléchargements illégaux et nous, propriétaires, seront à 100% responsables de ces agissements en qualité de fournisseur d’accès à internet.
Le seul et unique moyen de s’en sortir est effectivement de placer un portail d’accès entre notre box et internet. Ce portail ouvre la porte à internet en échange de l’identification de l’utilisateur et conserve les identifiants de connexion pendant 12 mois, délai compatible avec Hadopi.Pour ma part, j’ai fait affaire avec la société 2ISR de Cholet : très efficace, pro et réactif. Très facile de brancher le routeur-portail. Le coût n’est pas négligeable mais notre tranquillité est à ce prix : environ 80€ pour le matériel et la mise en place (faite par nous, helpline à distance si besoin), puis 13€/mois pour le stockage des identifiants. En cas de contrôle, les listings seront édités et fournis à Hadopi pour les poursuites. C’est aussi simple que ça !
A bientôt,
Dominique, Esprit d’Embruns
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bonjour,
je viens également de recevoir le premier avertissement Hadopi, ça décoiffe, en 12 ans aucun problème, mais personne n’est à l’abri.
J’ai téléphoné à free pour voir s’il y avait moyen de sécuriser davantage, la réponse, ne pas donner l’accès, à partir du moment où l’on donne le code d’accès on est responsable à partir de notre IP, et sur le site Hadopi j’ai lu la même chose, le propriétaire de l’IP doit tout mettre en oeuvre pour empêcher le téléchargement illégal.
J’ai demandé si ça sert à quelque chose d’activer la sécurité enfant, dans ce cas précis, non, torrent est utilisé aussi bien sur du téléchargement autorisé que proscrit.j’ai téléchargé comme vous le texte hadopi mentionné dans un post plus haut, je vais y ajouter le texte indiquant que chaque ordinateur est enregistré, ce qui est vrai, sur ma freebox je peux voir qui est en ligne, et je vais faire signer le texte d’avertissement à chaque fois que je donne le code. La charmante personne de free me disait de tout de même vérifier si la signature avait un impact légal en cas de problème, je peux noter sur le dos du document le nom de l’appareil.
Attention, chaque fois que l’on réinitialise sa box, ou simplement qu’on la débranche, on perd l’historique, par exemple mon avertissement concerne un téléchargement du 6/4 mais entre temps il y a eu une coupure de courant, donc box relancée, données perdues.j’espère qu’il n’y aura pas de prochaine fois.
Gites en Alsace
www.gite-alsace.eu2 membres ont remercié l’auteur pour ce post.
Bonjour,
Je suis nouvelle sur votre forum. Très intéressant tout ce qui a été écrit. Je m’étais penchée sur le problème l’année dernière, n’avais rien fait en croisant les doigts. Là il faut absolument s’en occuper avant que la saison ne commence.
Nous avons regardé après ce qui a été précisé ci dessus, et je crois qu’on va opter pour Noodo.
Détail matériel pour ceux qui l’ont fait, il faut que la boxe et le boitier noodo soient dans un lieu inaccessible ou meuble fermant à clés ? Comment avez vous procédé ? si j’ai bien compris pas accessible aux vacanciers mais à nous oui au cas où panne de courant ou autre et qu’il faille rebrancher la boxe ?
merci pour vos retours d’expériencemaire-paule
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Bonjour à tous,
Je vois qu’Hadopi est un problème récurrent dans les locations, j’ai moi-même été confronté à cette situation. Dès réception de la première lettre, je me suis renseigné sur les solutions existantes et à ma connaissance, le seul moyen de véritablement se protéger est d’installer une borne WiFi indépendante avec un portail de connexion.
Plusieurs sociétés proposent ce service. Personnellement j’ai fait le choix de Noodo, suite à un premier bon contact avec le service commercial, mais d’autres doivent également proposer des bons produits.
Si ça en intéresse certains d’entre vous : https://www.noodo-wifi.com/active-wifi/location-saisonniere/
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Bonsoir,
Voici la réponse que j’ai reçue le 12 septembre de l’Hadopi en réponse aux observations que je leur ai adressées (voir ci-dessus) :
Monsieur, La Commission de protection des droits accuse réception de vos observations en application de l’article R.331-39 du code de la propriété intellectuelle.
Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage de : « 13 Beaches, Lana Del Rey Beautiful People Beautiful Problems, Lana Del Rey Change, Lana Del Rey Cherry, Lana Del Rey Coachella – Woodstock In My Mind, Lana Del Rey Get Free, Lana Del Rey God Bless America – And All The Beautiful Women In It, Lana Del Rey Heroin, Lana Del Rey In My Feelings, Lana Del Rey Love, Lana Del Rey Lust For Life, Lana Del Rey Tomorrow Never Came, Lana Del Rey When The World Was At War We Kept Dancing, Lana Del Rey White Mustang, Lana Del Rey », réalisée via « uTorrent ».
Ce logiciel peut être actif sur un ordinateur susceptible de se connecter, via le wifi, à votre accès à internet. S’il n’est pas désactivé, le logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.
En vertu de l’article L. 336-3 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire de l’accès internet a l’obligation de veiller à ce que son accès internet ne fasse pas l’objet, par lui-même ou un tiers, d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres protégées par un droit d’auteur.
Dans le cadre du paramétrage de votre réseau, des mesures techniques peuvent être mises en place afin de maîtriser les flux entrants et sortants du réseau via votre accès internet. Vous pouvez demander conseil à votre fournisseur d’accès qui vous proposera des solutions adaptées ou vous dirigera vers un prestataire compétent.
Vous pouvez également insérer dans vos contrats de location une clause afin de sensibiliser vos locataires sur les usages responsables d’internet. Si vous le souhaitez, vous pouvez trouver sur notre site internet, un modèle de clause à intégrer dans vos contrats de location destinée aux professionnels ou aux bailleurs. Pour cela vous pouvez consulter la page d’accueil de notre site à la rubrique « Hadopi et vous », « Modèle de charte ou de clause pour les professionnels ».
Par ailleurs, afin d’améliorer la sensibilisation des locataires de votre accès internet sur les usages responsables de cet accès, nous vous proposons d’utiliser le message suivant :
« L’accès à internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
En mettant à disposition cet accès à internet, nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette connexion internet.
Un logiciel de type « eMule » ou « uTorrent » peut être actif sur votre ordinateur. S’il n’est pas désactivé, ce logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.
Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne, et notamment les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet http://www.offrelegale.fr.
Par ailleurs, si vous souhaitez davantage de précisions concernant les moyens de sécurisation liés à un accès internet, vous pouvez consulter le site internet de l’Hadopi : http://www.hadopi.fr, à la rubrique « ressources », « fiches pratiques », thème « questions générales ».
Nous vous remercions pour votre vigilance et comptons sur votre diligence ».
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la direction de la protection des droits, l’agent assermenté de la Commission de protection des droitsDidier - Administrateur de LVP
https://lvpdirect.fr/portfolio-view/etape-en-lorraine/
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Bonjour Didier,
Vous toucher là un sujet problématique. Proposer une connexion internet est une obligation pour louer en saisonnier. Mais dans ce cas, la ligne internet et forcément au nom du propriétaire et non du locataire. Juridiquement c’est donc bien le propriétaire qui est l’unique intermédiaire connu et responsable vis a vis de la loi Hadopi. Libre à lui de se retourner personnellement vers le locataire… Ce qui sera très difficile et couteux pour ne pas dire non envisageable.
Dans un premier temps, couvrez-vous et informez vos locataires sur les conditions de l’utilisation d’internet. vous pouvez par exemple inclure ceci dans votre contrat de location :
Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. Les identifiant Wifi lui seront communiqués lors de l’entrée des lieux.
Et de rajouter sur la box où se trouve les identifiants :
« La navigation se fait sous la seule responsabilité du locataire. Il est interdit de consulter des pages internet dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence. Toutes les activités sur internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de soupçons d’abus ». L’utilisation des codes d’accès vaut pour accord.”
Reste à savoir comment Hadopi applique la loi en cas de récidive mais visiblement ils ne vont pas considérer le fait que vous n’étiez pas forcement l’utilisateur au moment des faits…
Encore une loi bien qui est compliquée dans son application… J’aimerai bien savoir comment les hôteliers font ?
Benoit
Benoit - Administrateur de LVP Direct
Bonjour Didier,
Oui j’ai eu cette situation il y 2 ans,
1ére avertissement, moi aussi j’ai expliquer (utilisation de mon vacancier qui n’a pas respecter le contrat et note d’utilisation.
Leur réponse est déconcertante, “je suis l’unique responsable de la ligne”
2éme avertissement forte amende , (je connais plus le montant)
3éme avertissement suspension de la ligne. Incroyable s’il évolué pas les réglés.
J’ai re écrit , et là plus de réponse . Luz
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