Déclaration taxe de séjour : faut-il déclarer ouvert ou fermé

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  • #29490098

    Bonjour,

    Lors de la collecte mensuelle de la taxe de séjour, lorsque je réponds 0€ parce que je n’avais pas de visiteurs pendant le mois, la mairie me demande si mon établissement était fermé. Savez-vous pourquoi?

    Aurai-je intérêt à déclarer l’étabissement fermé les mois creux ou je n’attends pas de visiteurs?

    Merci de vos conseils,

     

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    • #29493836
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour Françoise,

      C’est une excellente question.

      La mairie vous pose cette question pour savoir si vous avez déclaré “0 € parce que vous n’avez eu aucun visiteur” ou “0 € parce que l’hébergement était fermé” : ces deux situations n’ont pas les mêmes implications administratives pour votre commune.

      Voici ce qu’il faut comprendre :

      Pourquoi la mairie demande si votre établissement était fermé ?

      ➜ Pour éviter les “fausses périodes d’ouverture” dans leurs statistiques

      Les mairies doivent souvent transmettre des données (occupation, capacité disponible, etc.) à l’intercommunalité, au département ou à l’office de tourisme. Un hébergement ouvert mais avec zéro visiteur n’est pas la même information qu’un hébergement fermé (indisponible à la réservation).

      ➜ Pour vérifier le respect d’éventuelles obligations locales

      Dans certaines communes, lorsqu’un hébergement est déclaré ouvert, il est censé être disponible à la location (sauf raison exceptionnelle). Si vous déclarez “0 €” plusieurs mois sans mentionner une fermeture, la mairie peut se demander si l’établissement était réellement ouvert…

      ➜ Pour éviter les contrôles inutiles

      Si l’établissement est “ouvert” mais ne déclare jamais de taxe, cela peut déclencher des demandes de vérification…

      En déclarant “fermé”, vous évitez ces incompréhensions.

      Avez-vous intérêt à déclarer l’établissement fermé pendant vos mois creux ?

      ➜ Oui, si vous étiez réellement fermé ou indisponible à la réservation car cela simplifie tout :

      • La mairie comprend immédiatement pourquoi vous déclarez 0 €
      • Vous évitez des relances ou des questions
      • Cela reflète fidèlement votre activité.

      ➜ Non, si vous étiez ouvert même sans avoir reçu de visiteurs.

      Déclarer une fermeture fictive alors que l’établissement était disponible peut poser problème si un jour il y a un contrôle ou une comparaison avec vos annonces en ligne.

      Ce que nous pouvons vous recommander de faire :

      ➜ Si vous êtes réellement fermé (pas réservable avec un calendrier bloqué sur vos annonces) ➜ Déclarez votre établissement fermé.

      ➜ Si vous étiez ouvert mais sans visiteurs car c’est une période à faible demande ➜ Déclarez 0 € et répondez “établissement ouvert mais sans location ce mois-ci”.

      Cela maintient votre conformité et vous évitera d’éventuelles demandes de précisions ou demandes de justificatifs de la part de votre commune, même si cela reste très rarissime.

      Bonne journée, Benoit.

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

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Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

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Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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