Déclaration taxe de séjour : faut-il déclarer ouvert ou fermé
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, le il y a 7 mois et 1 semaine.
- Sujet
Bonjour,
Lors de la collecte mensuelle de la taxe de séjour, lorsque je réponds 0€ parce que je n’avais pas de visiteurs pendant le mois, la mairie me demande si mon établissement était fermé. Savez-vous pourquoi?
Aurai-je intérêt à déclarer l’étabissement fermé les mois creux ou je n’attends pas de visiteurs?
Merci de vos conseils,
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Bonjour Françoise,
C’est une excellente question.
La mairie vous pose cette question pour savoir si vous avez déclaré “0 € parce que vous n’avez eu aucun visiteur” ou “0 € parce que l’hébergement était fermé” : ces deux situations n’ont pas les mêmes implications administratives pour votre commune.
Voici ce qu’il faut comprendre :
Pourquoi la mairie demande si votre établissement était fermé ?
➜ Pour éviter les “fausses périodes d’ouverture” dans leurs statistiques
Les mairies doivent souvent transmettre des données (occupation, capacité disponible, etc.) à l’intercommunalité, au département ou à l’office de tourisme. Un hébergement ouvert mais avec zéro visiteur n’est pas la même information qu’un hébergement fermé (indisponible à la réservation).
➜ Pour vérifier le respect d’éventuelles obligations locales
Dans certaines communes, lorsqu’un hébergement est déclaré ouvert, il est censé être disponible à la location (sauf raison exceptionnelle). Si vous déclarez “0 €” plusieurs mois sans mentionner une fermeture, la mairie peut se demander si l’établissement était réellement ouvert…
➜ Pour éviter les contrôles inutiles
Si l’établissement est “ouvert” mais ne déclare jamais de taxe, cela peut déclencher des demandes de vérification…
En déclarant “fermé”, vous évitez ces incompréhensions.
Avez-vous intérêt à déclarer l’établissement fermé pendant vos mois creux ?
➜ Oui, si vous étiez réellement fermé ou indisponible à la réservation car cela simplifie tout :
- La mairie comprend immédiatement pourquoi vous déclarez 0 €
- Vous évitez des relances ou des questions
- Cela reflète fidèlement votre activité.
➜ Non, si vous étiez ouvert même sans avoir reçu de visiteurs.
Déclarer une fermeture fictive alors que l’établissement était disponible peut poser problème si un jour il y a un contrôle ou une comparaison avec vos annonces en ligne.
Ce que nous pouvons vous recommander de faire :
➜ Si vous êtes réellement fermé (pas réservable avec un calendrier bloqué sur vos annonces) ➜ Déclarez votre établissement fermé.
➜ Si vous étiez ouvert mais sans visiteurs car c’est une période à faible demande ➜ Déclarez 0 € et répondez “établissement ouvert mais sans location ce mois-ci”.
Cela maintient votre conformité et vous évitera d’éventuelles demandes de précisions ou demandes de justificatifs de la part de votre commune, même si cela reste très rarissime.
Bonne journée, Benoit.
Benoit - Administrateur de LVP Direct
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