2 numeros de siret

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  • Créateur
    Sujet
  • #21261722

    Bonjour,

    pour échapper au + 23000 € et rester en BIC  . y a t’il possibilité de crée un 2 -ème numéro de Siret au nom de ma femme et de me permettre de séparer mes 2 gites qui sont sur le même site .

    merci d’avance de vos réponses.

    Cordialement.

    Bernard

    Bernard

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  • Auteur
    Réponses
    • #21323872
      clopo
      Membre BRONZE

      Bonjour,

      Pour répondre à votre question il convient de distinguer n° SIREN et n° SIRET. Une entreprise, personne physique ou morale, possède un seul et unique n° SIREN attribué par l’INSEE et composé de 9 chiffres. On peut dire que c’est le code juridique autonome d’une entité économique. Le n° SIRET composé du n° SIREN à 9 chiffres + 5 chiffres appelés NIC (Numéro Interne de Classement ) identifie chaque établissement de l’entreprise entendu comme endroit déclaré où s’exerce une activité économique. Ainsi une entreprise (SIREN) pourra disposer de plusieurs SIRET dès lors que chacun d’eux correspond à un lieu géographiquement (établissements secondaires) distinct de l’établissement principal.
      Dans votre cas si votre offre de location comprend plusieurs bâtiments même situés à la même adresse et que l’un d’entre eux est une bien propre de l’un des époux rien de semble s’opposer à ce que chacun d’entre eux puisse disposer de son propre n° SIREN et donc d’un SIRET. Dans le cas contraire il parait difficile d’échapper à une imposition unique même en cas de constitution d’une société en participation entre époux.
      Bonne journée

      2 membres ont remercié l’auteur pour ce post.
    • #21319803
      fanch
      Membre ARGENT

      Bonjour

      la réponse m’intéresse mais je me suis beaucoup renseignée à ce sujet et je pense malheureusement que ce n’est pas possible!

      Françoise Le Marchand

    • #21264824
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour Bernard,

      Je ne suis ni expert comptable en LMNP-LMP ni inspecteur des finances 😁  mais il me semble en effet qu’il soit possible de déclarer 2 gites séparément entre deux déclarants. Pour en avoir la confirmation je vous recommande de poser la question à un expert… Vous trouverez un contact dans notre dossier traitant la problématique du plafond des « 23.000€ » :

      👉  Quel est le risque de dépasser les 23.000€ de revenus locatifs ?

      Tenez-nous au courant svp.

      Bonne journée, Benoit.

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

      1 membre a remercié l’auteur pour ce post.
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– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVPDIRECT – 

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVPDIRECT est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVPDIRECT n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

– BESOIN D’AIDE –

Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » présente dans votre espace membre ?
👉 La réponse à votre question attend peut-être votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

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