2 numeros de siret

Bonjour,

Pour répondre à votre question il convient de distinguer n° SIREN et n° SIRET. Une entreprise, personne physique ou morale, possède un seul et unique n° SIREN attribué par l’INSEE et composé de 9 chiffres. On peut dire que c’est le code juridique autonome d’une entité économique. Le n° SIRET composé du n° SIREN à 9 chiffres + 5 chiffres appelés NIC (Numéro Interne de Classement ) identifie chaque établissement de l’entreprise entendu comme endroit déclaré où s’exerce une activité économique. Ainsi une entreprise (SIREN) pourra disposer de plusieurs SIRET dès lors que chacun d’eux correspond à un lieu géographiquement (établissements secondaires) distinct de l’établissement principal.
Dans votre cas si votre offre de location comprend plusieurs bâtiments même situés à la même adresse et que l’un d’entre eux est une bien propre de l’un des époux rien de semble s’opposer à ce que chacun d’entre eux puisse disposer de son propre n° SIREN et donc d’un SIRET. Dans le cas contraire il parait difficile d’échapper à une imposition unique même en cas de constitution d’une société en participation entre époux.
Bonne journée

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Andrew, LVP Benoit

Bonjour

la réponse m’intéresse mais je me suis beaucoup renseignée à ce sujet et je pense malheureusement que ce n’est pas possible!

Françoise Le Marchand

Bonjour Bernard,

Je ne suis ni expert comptable en LMNP-LMP ni inspecteur des finances 😁  mais il me semble en effet qu’il soit possible de déclarer 2 gites séparément entre deux déclarants. Pour en avoir la confirmation je vous recommande de poser la question à un expert… Vous trouverez un contact dans notre dossier traitant la problématique du plafond des “23.000€” :

👉  Quel est le risque de dépasser les 23.000€ de revenus locatifs ?

Tenez-nous au courant svp.

Bonne journée, Benoit.

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Andrew