Action collective en justice contre HA est possible comme aux USA selon avocats

[Durian]

Je vous avais dit que j’ai contacté des juristes travaillant avec des avocats français. Voici leur réponse
Je reviens vers vous concernant le projet d’action collective contre HomeAway/Abritel/Expedia.

Nous avons organisé une réunion avec 2 avocats partenaires en droit de la consommation et de la concurrence, à qui nous avons exposé les cas. Ils nous ont clairement dit que, si nous arrivons à prouver les faits, une action collective est évidemment possible. 

Nous avons effectué quelques recherches sur internet et avons en effet identifié les forums sur 60 Millions de Consommateurs et UFC-Que Choisir. Nous avons également visité le groupe facebook “stop aux arnaques d’Arbitrel” qui réunit 251 personnes. Le potentiel collectif est donc confirmé. 

Nous avons envoyé les CGU de HomeAway aux avocats, mais nous avons besoin d’un contrat “propriétaire” que nous ne pouvons pas trouver sur le site. Serait-il possible de nous faire parvenir celui que vous avez conclu en cachant, si vous souhaitez, vos données personnelles  pour analyse ?  ( Réponse : je viens de le faire)

Sinon, j’ai aussi vu que la class action que vous m’avez envoyé que la modification unilatérale du contrat en Amérique du Nord a été faite le 09 février 2016 (facturation illégale de 4 à 10% auprès des vacanciers résultant sur une baisse considérable de demandes). Savez-vous à quelle date cette modification a été appliquée en France ?

Réponse : Là je n’ai pas su répondre. Si vous avez une idée de la date précise à laquelle Abritel a commencé à faire le forcing pour nous faire signer leur nouveau contrat……

Ceux qui sont intéressés par aider à mettre sur pied une association chargée d’aider les victimes d’Abritel à se regrouper en vue d’une  future action collective (si elle doit avoir lieu) peuvent me contacter par mp.

Sujet

[Durian]

Pour Aory

J’ai l’habitude de lire tout ce que je signe même quand c’est inacceptable.  Ce qui vous est arrivé est bel et bien prévu dans votre contrat avec HA Payments (  vous avez signé deux contrats différents : un avec HA , un avec HA PAYMENT ). C’est même écrit en toutes lettres que vous ne pourrez pas vous opposer à un remboursement du locataire.

Ce qui n’est pas écrit par contre, c’est pendant combien de temps après la location, HA PAYMENT peut s’autoriser à vous subtiliser l’argent qu’il vous a versé. Et cette absence d’information (sur le délai maximum de rétro paiement ) est en soit abusive ( petit rappel de droit : le caractère abusif d’une clause se juge aussi par ce qu’elle ne dit pas – et pas uniquement par ce qui figure dedans )

Le problème est que les médiateurs quels qu’ils soient ( vous en avez au moins deux à votre disposition, celui qui travaille pour la corporation des plateformes, et celui du Centre Européen de la Consommation)   ne se prononcent  jamais sur le caractère abusifs des clauses contractuelles. Ils ne se prononcent que sur la base de “la lettre” des contrats,  et du respect ou non du contrat par les parties.

Donc le seul moyen que vous ayez de faire entendre raison à Abritel est de leur coller un procès aux fesses ( en tant que consommateur, c’est vous qui décidez dans quel pays aura lieu le procès) . Motif invoqué : clauses abusives.

Vu le nombre impressionnant de clauses abusives dans leurs contrats, Abritel sera très certainement condamné mais………. comme ils n’ont pas de structure juridique en France, je suis curieux de savoir s’ils ne vont pas tout simplement “se torcher” avec les  décisions des juges français. Bienvenue dans le capitalisme à l’ère digitale.

Comptez deux ans de procédure en première instance plus un an en appel ( car si Abritel perd  ils feront forcément appel) plus un an supplémentaire si le juge de grande instance demande, avant de se prononcer, l’avis (consultatif) de la Commission des Clauses Abusives.

Dompter le tigre capitaliste est une oeuvre de longue haleine. Et il faudrait être fou pour oublier  le fouet à l’extérieur de la cage.  Ceux qui entrent dans la cage sans fouet sont des tigres déguisés en êtres humains.

[Anonyme]

Bonjour,

je viens ici parce que je suis très en colère apres Abritel.

En Juillet j’ai eu une réservation pour une dizaine de jour, que j’ai accepté. Suite à cette réservation j’ai tenté de contacté le locataire, par email, par sms puis par téléphone. Rien. J’ai appelé Abritel, qui m’a dit le paiement est bien effectué ne vous inquiétez pas… Je n’ai jamais vu le locataire!

Aujourd’hui je reçois une information de retro-paiement. (déjà je ne connaissais même pas le terme) , me signalant que l’intégralité de la location allait etre débité de mon compte.

Mais POURQUOI ? J’ai tenu tous mes engagements vis a vis du potentiel client. J’ai bloqué ma location pendant les 12 jours…

Reponse la carte visa avait été volée… on n’y peut rien ma pove dame faut rembourser!

Puis-je m’opposer, je ne trouve rien dans le contrat qui stipule que je m’engage à ça!!!

Merci de votre aide

[Casanora]

Bonjour Aory, vous pouvez  aller mettre votre commentaire sur le FB [STOP aux arnaques Abritel, HomeAway].

Bonne fin de journée.

[LVP Benoit]

Bonjour “aory”

Tout d’abord désolé pour ce qui vous arrive…

Encore une fois, votre expérience démontre que contrairement à ce que HomeAway-Abritel (groupe Expédia) veut faire croire avec ses messages publicitaires, n’apporte aucune garantie sur ses réservations… Ni pour les vacanciers, ni pour les propriétaires ! Pourtant ils empochent environ 15% de commission, qu’ils appellent pourtant des “frais de service”…

On est bien d’accord qu’on est pas vraiment loin de la moindre notion de “service”…

C’est bien là qu’est tout le problème avec ces sites de réservation en ligne. Ils veulent faire croire que depuis leurs sites de réservation en ligne tout est sécurisé mais ce n’est absolument pas le cas !

Ils ne vérifient pas les annonces publiées  et ne sécurisent pas les paiements (votre cas). Au moindre soucis sur une réservation ça sera toujours soit le propriétaire soit le vacancier la victime ! Le site de réservation refusera de prendre en compte sa responsabilité sous prétexte qu’il n’est qu’un intermédiaire de paiement et nullement responsable des annonces proposées sur leurs site ni de la transaction pourtant payé depuis leur site…

Les internautes veulent se faciliter la vie en réservant en “un clic” et ne lisent jamais les conditions générales de ventes de ces sites qui s’adressent à des experts juristes.

On ne le répétera jamais assez, qu’on soit propriétaire ou vacancier, il faut bien échanger en amont de la réservation. La location de vacances, ce n’est pas de l’hôtellerie…

Vous pouvez toujours essayer une action en justice contre HomeAway pour manquement de son engagement publicitaire mais ça va être long et couteux…

Le plus efficace, est de dénoncer un peu partout sur les réseaux sociaux et les différents forums sur internet votre expérience… Avec un peu de chance, un journaliste voudra ENFIN dénoncer les pratiques scandaleuses de ces sites et les mettre devant leurs responsabilités.

Tenez-nous au courant de votre mésaventure. Si on peut vous aider, on le fera.

Benoit.

Benoit - Administrateur de LVP Direct

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Casanora

[ventoux]

cette absence de réaction au plan juridique relève à la fois d’une absence d’amour propre manifeste

C’est un ensemble de convictions morales qui me conduisent à assimiler l’espèce de capitulation ………………, comme un déshonneur total.

Bonjour Durian

Heuereusement que vous etes la !

Je viens de me rendre compte de mon absence d’amour propre et du deshonneur dans lequel je me complais

Bon week end !

bruno

http://domainedesteyssieres.fr/

[Durian]

Bonjour Bruno.  Je veux bien reconnaître que faire de la psycho sociologie dans le contexte d’un forum comme celui-ci, ne peut manquer de prendre des accents caricaturaux.  J’ai lu vos réponses à mes précédents mails et je devine, sans vous connaitre le moins du monde,  que nous sommes fabriqués de cette même glaise imperméable aux mensonges conventionnels comme aux prévarications. Vous n’arriverez pas à me convaincre que vous n’êtes pas, quelque part, un indigné. Qu’importe  dans ces conditions que vous ne soyez pas le premier à réagir. Ni même le second ! L’important est d’être prêt à choisir son camp,  lorsque les hostilités latentes se déclarent enfin en plein jour.

 

[Durian]

En me relisant………Quand j’écris “c’est la position normale d’une personne qui protège ses intérêts financiers en dehors de tout affect” il est évident, après la lecture de mon dernier post,  que je ne me place pas  du tout parmi cette catégorie là !

Ce que je voulais dire c’est ” C’est AUSSI  la position normale de TOUTE  personne qui protège qui protège ses intérêts financiers en dehors de tout affect”

[pepu]

Bonjour,

Ne pensez-vous pas qu’il y a suffisamment par ailleurs de bien-pensants non inondant les synapses de leur incontinence moralisatrice ?

Bonne journée,

 

[Durian]

Je suis tout à fait d’accord avec vous.  Thierry Hoquet , philosophe, a écrit un excellent article à ce sujet dans Liberation du 18 avril 2018 ( cherchez l’article ” Tu ne mangeras point” dans Google )  au sujet de la vague de puritanisme américain qui est en train de sévir en France. Capitalisme, puritanisme sexuel et puritanisme alimentaire font extrêmement bon ménage aux USA et tout porte à croire qu’ils veulent transformer l’Europe à leur image..

[Durian]

A Gaelle  , concernant votre ” j’admire votre position” . Ma position n’a rien d’admirable. C’est la position normale d’une personne qui protège ses intérêts financiers en dehors de tout affect. Ce qui n’est pas normal, par contre,  c’est que personne sur ce forum de propriétaires fonciers ( donc de personnes appartenant a minima à la classe moyenne) ne soit visiblement démangé par l’idée de vouloir porter la question devant les tribunaux…. A mon humble avis, c’est cela qui n’est pas normal du tout.

Permettez moi de dire qu’au regard de la manière dont les propriétaires que je suis viennent de se faire  b…….par Homeaway, cette absence  de réaction au plan juridique relève à la fois  d’une absence d’amour propre manifeste  ( et je suis tout à fait disposé à reconnaître ma grande avance sur ce sujet … )  comme d’un éloignement dramatique entre la justice ( le droit)  et les citoyens (et je veux bien me reconnaître aussi une longueur d’avance dans ce domaine par rapport à la moyenne des gens).  Je suis avec intérêt depuis très longtemps l’actualité des luttes menées par les  consommateurs en France pour faire valoir leurs droits contre les entreprises.  Et  je vous avoue qu’il  n’y a pas beaucoup d’idées qui me “gonflent”  plus que l’idée de vivre dans un pays où les multinationales françaises ou étrangères (peu importe leur origine) mènent la danse au milieu de consommateurs apeurés et soumis comme peuvent l’être mes compatriotes.  Vous ne pouvez même pas imaginer à quel point cette idée me gonfle et me mine intérieurement.

C’est un ensemble de convictions morales  qui me conduisent à assimiler l’espèce de capitulation devant les multinationales à laquelle les pouvoirs politiques et institutionnels tente  de conduire (insidieusement)  les français,  comme un déshonneur total.

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Gaëlle, Didier

[Gérard Rafinon]

Bonjour!

C’est avec plaisir que je vous rejoindrais dans votre quête mais pour porter plainte devant un tribunal il faut d’abord justifier d’un préjudice. Personnellement  je n’en subit aucun. Je n’ai pas fait l’ENA mais je considère que la plus logique des choses c’est tout simplement d’admettre que si on ne veut pas se faire bouffer, on ne nage pas avec les requins.

J’ai du mal à comprendre ces gens qui s’en s’engagent dans un contrat avec les centrales de réservations sachant très bien qu’ils ne seront pas satisfaits du résultat. Ce sont les propriétaires de gîtes qui confèrent leur puissance à HA et autres.

Un proverbe anglais nous dit: Put your money where your mouth is.

[Durian]

Pour Gerard : If you say that you want someone to put their money where their mouth is, you want them to spend money to improve a bad situation, instead of just talking about improving it ( j’ai cherché  sur Internet car je ne connaissais pas l’expression).

C’est exactement ce que je réclame ici : que les gens se battent juridiquement pour améliorer la situation plutôt que de contenter de s’en plaindre.

Ta position n’est donc  pas vraiment celle de ta citation. Ta position serait plus  celle de l’orang outan ( avec tout le respect dû à ta personne ! ) qui essaie de convaincre ses congénères de fuir devant les bulldozers qui viennent raser sa forêt au motif qu’ils trouveront toujours une autre forêt sur une île quelque part où ils seront bien peinards… et une embarcation pour les y emmener…

[Gérard Rafinon]

Bonjour Durian,

Tout du moins en Amérique du nord, cette expression n’a le plus souvent rien à voir avec l’argent. Cela veut simplement dire que les actions sont bien plus importantes que les paroles. Surtout les longues diatribes.

Autres expressions anglaises voulant dire à peu près la même chose:

Walk the talk .

Ou bien:  Bullshit may get you to the top but it won’t keep you there.

 

 

[Durian]

J’aime bien ta dernière citation. J’espère qu’elle prouvera toute sa pertinence  lors des  prochaines présidentielles…….

[Durian]

Merci pour votre proposition mais cela ne servira à rien.

Ces entreprises fonctionnent comme  des trous noirs : vous leur donnez une masse d’information sur vous et votre logement mais eux ne vous donnent rien en échange sinon de la  visibilité sur la toile pour votre annonce, visibilité  plus ou moins réelle selon votre situation géographique.  Ils  ne s’engagent à rien de précis, n’écrivent jamais rien , ne communiquent surtout pas par écrit, ne répondent pas aux lettres recommandées. Tout ceci est voulu, de manière à ce que  vous ne puissiez jamais les prendre en défaut.

Ne comptez pas sur eux pour vous donner quoi que ce soit qui ne concerne pas l’  “ici et maintenant”  de votre annonce en ligne !

J’ai envoyé un message au service juridique de l’UMIH au cas où ils auraient un vieux contrat dans leurs archives. J’ai lu sur Internet que l’UMIH se pose comme l’ennemi numéro 1 des plateformes en ligne. Enfin …. c’est ce qu’ils disent dans la presse .

 

 

 

 

[Gaëlle]

Malheureusement j’ai rien n’est rien gardé, j’admire votre prise de position. Je pense que fin Août ils devraient me démarcher, je peux faire la cruche pour qu’iIs me communiquent certains éléments, dites moi si vous pensez que je peux obtenir des choses qui peuvent vous servir.

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Durian

[Gérard Rafinon]

Bonjour!

Ils sont très forts!!! Le RSI n’annonçait que 94% d’assurés satisfaits.

[Christine]

Je ne confonds pas Bruno !

Le commercial m’a clairement dit que réservation et paiement instantanés étaient à l’ordre du jour .. Nous avons eu une conversation de 20mn .. non … j’ai attentivement écouté un monologue péremptoire de 20 mn … dont il ressorté que nous n’avions aucun intérêt à refuser une réservation sous peine de rétrograder dans la liste de recherche et que cette option n’était valable que pour quelques mois avant le passage complet au ‘système plébiscité par les vacanciers ‘ : réservation et paiement immédiat en ligne !!! Ce n’est pas vieux ! Ça date d’hier … d’ou mes hésitations !! …. ‘ Ils ont 95% de propriétaires très satisfaits de cette évolution, nous sommes dans un monde qui va très vite, il faut s’adapter, les vacanciers sont beaucoup plus rassurés de payer à une plateforme comme HomeAway plutôt qu’a des particuliers dont ils ne savent rien et qui peuvent être des escrocs ,  la France n’est qu’un petit marché pour un groupe comme Homeway , blablabla , blablabla . .. . pendant 20 mn !!! Vous pensez bien que je me laisse le temps de la réflexion même si je sais au fond de moi qu’ils m’acculent à accepter toutes leurs conditions ou à vendre …

Bien cordialement

christine

[Christine]

Re Bonsoir Bruno ,

Et bien tout simplement car justement en acceptant réservation et paiement dans la foulée, je n’ai plus aucune maîtrise sur mon annonce et je n’ai aucune visibilité sur les vacanciers qui arrivent chez moi … Nos locations ne sont pas sur notre lieu d’habitation et nous ne pouvons pas accepter une réservation ferme avec paiement pour le lendemain par exemple .. Même si comme me l’a dit le commercial,  c’est ce que veulent les vacanciers  .. Nous avions jusque là la possibilité de refuser nos locataires , aujourd’hui je ne peux plus .. Ce n’est pas comme ça que je vois la location saisonnière, même si je suis peut être rétrograde 😉

Merci pour le site perso 😉 !!

 

 

[ventoux]

Bonsoir Christine

J’ai l’impression que vous confondez paiement en ligne et reservation instantanée .

Le paiement en ligne , c’est juste la possibilité pour le vacancier de payer sur le site avec sa carte bancaire ( avec bien sur une commission prelevée par HA sur la transaction ) , mais vous conservez bien sur la possibilité de refuser une demande ( meme si cela aura forcement un impact sur le classement de votre annonce )

 

Bruno

http://domainedesteyssieres.fr/

[Christine]

Bonjour Bruno , Bonjour à vous tous .

Alors nous menons le même combat mais vraisemblablement nous ne sommes pas logés à la même enseigne …

En ce qui nous concerne nos numéros de tel sont affichés en gros en début du descriptif de l’annonce et nous demandons clairement aux gens de nous téléphoner avant toutes resa via le site , et pour ceux qui ne savent pas lire et qui font une demande via la messagerie , là nous donnons notre adresse mail , qui elle est systématiquement censurée .. c’est à n’y rien comprendre !!

Sur nos 2 annonces sur Abrit.. une est arrivée à expiration dimanche , mais étant donné qu’ils imposent en plus le paiement en ligne pour renouveler , nous n’avons encore pas bougé, malgré les 2 appels dans la journée des jeunes commerciaux blanc- bec qui sur un ton totalement péremptoire m’ont laissé entendre que j’étais  “has been ” et qui si ils avaient mis en place ce genre de système c’était à la demande générale des propriétaires !!! Entendant mon éclat de rire et mes arguments surement trop percutants pour eux , l’un d’entre eux m’a carrément raccroché au nez en terminant la conversation par un magnifique : IL NE FAUT PAS ETRE NAÏF , si vous croyez tout ce qu’on vous dit  !!! …

( c’est bien ça le problème mon bonhomme , je ne crois pas dans tes arguments non plus )

Ceci dit ils étaient sur mon annonce et aucun des 2 m’a signalé que notre numéro de tel était en préambule du descriptif .. ça laisse pantois  !!!

Bref , malgré tout , nous sommes comme vous tous , ou comme beaucoup d’entre vous .. sans Abritel point de salut .. Nous n’avons que 2 visites sur LVP .. je ne sais pas quel est votre nombre de vues , mais nos annonces sont apparemment très peu consultées et nous ne sommes sur aucun autre site alors ça va devenir vraiment problématique …

En plus Bruno , vous avez raison , étant donné les clients que nous récupérons en direct et le peu de réservations via le site , même si nous nous plions aux exigences d’Abritel, et malgré le nombre d’appréciations positives ( puisque soit disant , ça rentre en compte dans le référencement ) nous allons vite dégringolés dans le classement .

Bref nous sommes perdus, et faisant face à de gros problèmes de santé depuis 4 ans , je ne sais pas si nous trouverons l’énergie pour nous battre sur tous les fronts  ..

Comme je vous lis assez régulièrement , il me semble que Benoit avait proposé ses services pour faire un site internet perso , est ce toujours d’actualité ?, et si oui quel est le tarif ?

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flo

[ventoux]

Bonjour Christine

Je ne comprends pas votre obstination a refuser le paiement en ligne puisque de toutes facons , le but est de les court circuiter

 

Pour faire un site perso , je doute que Benoit ai beaucoup de temps a y copnsacrer pour l’instant .Un solution d’attente est de faire un site simple style jimdo ou autre .Il ya deja eu des discussions a ce sujet

Bruno

http://domainedesteyssieres.fr/

[luz]

Bonjour Bruno,
Personnellement je ne prend plus ce genre de risque, sachant que je loue + de 90% par HomeAway (malheureusement avec autres sites= échec!) et sachant que j’ai déjà était éjectée par annonces masques plusieurs semaines, au vue de cette affaire (copie de messages échangés avec le voyageur et j’avais noté mon site internet dans le descriptif) je pense que c’est un vacancier aigris qui m’a dénoncé, mais cela peut arrivée aussi par un proprio concurrent. Pourtant je précise que je ne suis toujours pas au paiement en ligne et j’ai donc pas de frais de service, un comble m’avoir punie.

Oui l’ide de faire apparaitre sur les photos, le nom du site ou de contact et une autre astuce peut être moins vérifié par le système. Luz

[Christine]

Bonsoir ,

Durian, je ne peux pas vous aider car malheureusement je n’ai rien gardé mais je veux bien être tenue informé si une action collective a lieu !

Ventoux : je suis très intéressée aussi par votre façon de les b…. er , peut on en savoir un peu plus ?

Cordialement

Christine

 

[ventoux]

Bonjour Christine

C’est tres simple

Je fais tout pour permettre aux vacanciers de passer en direct:

Je donne un nom a ma location qu’on peut retrouver de cette facon sur LVP ou leboncoin ( mais cela ne fonctionne que pour les francais ou francophones )

Je donne mon telephone ( ecrit en lettres pour eviter la censure )  lors du 1er echange via la messagerie homeaway

Sur les versions etrangeres , je propose de me contacter en direct en laissant mon mail dans l’annonce ( curieusement non censuré ) , mais le pourrais egalement le faire apparaitre sur les photos

Le risque , c’est qu’avec le temps la visibilité de mon annonce baisse etant donné que je ne suis pas rentable pour homeaway

 

bruno

http://domainedesteyssieres.fr/

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Christine

[ventoux]

Bonsoir Durian

Je n’ai rien sauvegardé

Tout ce que je peux dire , c’est que le changement date de juillet 2017 ( peut etre le 17 ! ) et qu’effectivement , c’etait une rupture unilaterale de contrat

Mais plutot que me lancer dans un guerre , j’ai preferé les b..ser et jusqu’a present ca marche ( leurs informaticiens sont des gros nuls ! )

 

Bruno

http://domainedesteyssieres.fr/

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Christine, Durian

[Durian]

Avis à la cantonade : j’ai besoin pour l’instruction du dossier d’un exemplaire des Conditions Générales Propriétaires de HomeAway applicable avant l’introduction du système Homeaway Payments.

Si quelqu’un sur la liste a gardé cet ancienne version du contrat , merci de me la faire passer.

Comme dans les procédures américaines, il s’agit de faire dire par les juges qu’HA a changé unilatéralement des parties essentielles du contrat au détriment des propriétaires.

[Auteur]

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