Collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
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Homeaway et Abritel collectent dorénavant la taxe de séjour sur les nuitées commercialisées dans certaines communes.Le calendrier se déploie depuis le 01 janvier.Voir dans les liens ci-dessous si la commune d’hébergement de chacun entre dans le nouveau dispositif sachant que toutes les communes ne sont pas concernées.
Comment ça marche ?
Abritel Homeaway et Airbnb collectent la taxe de séjour au moment du paiement du séjour, c’est donc la date à laquelle les voyageurs du séjour ont effectué le paiement sur le site qui est prise en considération pour la collecte par les opérateurs numériques et ceci quelle que soit la date à laquelle s’effectue le séjour.
Quel est le tarif appliqué par les opérateurs numériques ?
Airbnb et Abritel Homeaway appliquent le tarif fixé par délibération de la collectivité qui a institué la taxe de séjour sur le territoire pour les meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement. Les hébergeurs de meublés sans classement n’auront rien à faire concernant la collecte de la taxe de séjour au titre de ces nuitées si le séjour a été commandé à partir de la date de collecte par les opérateurs numériques. Ils devront cependant déclarer ces nuitées ces dernières ne seront pas à reverser. Si le séjour a été commandé avant la date de collecte par les opérateurs numériques, les hébergeurs devront eux-mêmes collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour. Les hébergeurs des meublés de tourisme classés auxquels s’applique donc un tarif supérieur à celui des meublés de tourisme sans classement devront collecter la taxe de séjour au titre de ces nuitées pour un montant qui correspond à la différence entre le tarif qui leur est applicable et le tarif appliqué par les opérateurs numériques. Ils devront ensuite déclarer ces nuitées, puis les reverser à hauteur du différentiel entre le tarif de la nuitée collectée par les opérateurs numériques et celui qui est affecté à leur hébergement. Exemple tarif meublé non classé 0,85€ – meublé classé 1,10€ – montant à collecter et à reverser 0,25€.
Pour plus d’informations ou les modalités d’application il est souhaitable de contacter sa commune.
Source loi n°2014-1654 du 29.12.2014 art 67 et article L2333-34 subséquent du CGCT.
Liens :
http://www.taxedesejour-airbnb.fr/
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Bonjour à tous,
Pour continuer le sujet “Taxe de séjour” collectée par les OTA :
Depuis le 15 février 2018, la taxe de séjour est facturée et prélevée de façon prévisionnelle par les plateformes de réservation dans notre région.
1) Homeaway nous prélève des frais de commission (3%, comme sur les acomptes de location) sur la taxe de séjour. Cela leur semble normal car, selon leurs conditions générales de vente, nous sommes d’accord que soit prélevée la commission sur toute somme payée par le vacancier. Or, les frais de service payés par le vacancier ne font l’objet d’aucun prélèvement de frais de commission sur notre dos et il s’agit en l’espèce d’un impôt directement versé à la collectivité territoriale qui le reçoit, nous ne percevons aucunement ce montant. Le responsable du service local de taxe de séjour trouve ce prélèvement “anormal”.
2) Homeaway prélève de façon prévisionnelle, cela ne reflète pas forcément la réalité, nous le savons bien. Prenons un exemple : un vacancier réserve un séjour de 7 nuitées à 4 personnes. Il règle donc à Homeaway 28 unités de taxe de séjour (4 x 7). Or, seules 3 personnes viennent séjourner chez moi et ils repartent tous au bout de 6 jours pour raison personnelle. Au final, ils ne sont redevables que de 18 unités de taxe de séjour (3 x 6). Comment faire pour traiter ce point, surtout en face-à-face avec nos vacanciers ? Le service local de taxe de séjour nous répond que le code général des collectivités territoriales prévoit que le vacancier peut faire un dossier à déposer en mairie, avec attestation de notre part sur le nombre de nuitées et de personnes hébergées réellement, copie des pièces d’identité de chaque personne, IBAN, etc. et qu’au final, la mairie lui remboursera le trop perçu. Quelle belle perspective pour un touriste étranger dans notre beau pays !…
J’aimerai beaucoup lire vos réactions sur ce sujet, et vous proposer une action commune de masse contre les plateformes qui nous prélèvent une commission sur la taxe de séjour.
Merci à tous.
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Bonjour Esprit d’Embruns.
Je partage comme beaucoup sur ce forum votre courroux, mais je crois qu’il faut se résoudre à un constat de dépit et d’impuissance face aux agissements d’Homeaway. Pour ma part Abritel/Homelidays doivent rester une simple vitrine pour être simplement et seulement identifié des internautes locataires. Face à la chute vertigineuse des contacts j’ai opté pour la formule à la commission. Je refuse d’acquitter un abonnement, que des frais de services soient appliqués au locataire y compris sur le montant du dépôt de garantie, que je ne puisse être crédité du montant des arrhes au moment de la réservation, que le locataire puisse annuler son engagement selon les formules jusqu’au dernier moment si bon lui semble et non en cas de force majeure, etc…etc …Alors me direz-vous à quoi peut bien me servir une annonce sur cette plateforme ? Eh bien c’est très simple, radical et rédhibitoire. Si un locataire formule une demande je l’invite à me contacter directement sur mon site personnel. Soit il accepte et la réservation se fera de gré à gré, soit il ne donne pas suite et dans ce cas moi non plus. En cas d’accord Homeaway risque de découvrir la supercherie, m’opposer leurs conditions générales qui interdisent bien évidemment cette pratique et donc me déclasser voire supprimer mon annonce. J’assume pleinement ces risques et considère eu égard à l’inefficience qu’Homeaway représente dorénavant pour moi et du ratio gain/contraintes que le manque à gagner n’en sera pas un.
Alors si votre proposition d’une action de masse à mener est toute à votre honneur elle passera par un bras de fer opposant bon sens, juste prix à recherche de profit et impéritie, et dont l’issue est connue d’avance. Je crois que notre énergie doit être dépensée ailleurs qu’à essayer de ramener à la raison un annonceur qui dérive maintenant beaucoup trop.
Bonne journée,
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Nous étions une semaine à Singapour, à notre arrivée un accueil sympathique pas de problème, mais très vite notre “hôte” nous demande de ne pas dire que nous sommes là par Airbnb, nous devons dire que nous sommes des connaissances, si quelqu’un nous demande dans l’immeuble. Nous avons bien compris que la location était illégale !!
surprenant dans un pays aussi sévère, pour exemple, un chewing gum c’est 1000 Dollars d’amende, le trafic de drogue la peine de mort, la ville état est très propre, pas de cris, pas de Klaxons, pas de saletés..
Quand nous nous rendons à la piscine sur le toit de l’immeuble, les choses se confirment, à la sortie de l’ascenseur, une affiche avec un long texte sur les locations illégales qui ont cours aussi dans cet immeuble, avec les photos de 2 hommes…
Alors en discutant avec la famille on en arrive à se dire que les locations illégales sont un fléau partout, et nuisent à tous, là un de mes jeunes me dit, il suffit d’écrire sur nos annonces que la location est légale et déclarée plutôt que de râler.
Alors je fais le test j’ai mis sur 2 annonces le texte suivant sur Airbnb
“Ceci est une location légale: numéro de Siret 48883433400010
Nous collectons et payons les taxes de séjour incluses dans le prix”Ainsi les vacanciers sauront que nous existons et payons la taxe de séjour, peut être que certains n’en n’ont rien à faire, mais d’autres seront peut être vigilants
qu’en pensez vous ?
Gites en Alsace
www.gite-alsace.eu2 membres ont remercié l’auteur pour ce post.
Bonjour Brigitte,
C’est une très bonne idée de mettre en avant sur vos annonce votre numéro SIRET et d’indiquez que la taxe de séjour est incluse et payée.
D’après ce qu’on peut lire un peu partout, ça sera très bientôt une obligation pour tous les sites d’annonces d’afficher le numéro de déclarant de chaque propriétaire sur chaque annonce. Ca me semble être sera une bonne solution pour éviter la concurrence déloyale même si la motivation de Bercy est surement bien différente…
Bonne journée
Benoit
Benoit - Administrateur de LVP Direct
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