COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
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- Sujet
Bonjour
En 2020, mon bien en location saisonnière est passé pour la déclaration fiscale de micro bic en LMNP. J’ai reçu début 2021 une fiche d’imposition supplémentaire concernant le montant à régler pour la cotisation foncière des entreprises.
Cette cotisation s’ajoute-t-elle à la taxe foncière réglée en qualité de propriétaire ?
Après consultation du forum sur ce sujet, je ne remplis pas les conditions d’une exonération.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Philippe Backhoven
Bonjour,
Ma “mésaventure” avec les impôts: de plus en plus les dgif facturent et exigent la th en plus de la CFE au motif que nous pouvons ne serait ce qu’une nuit dormir dans notre gîte.Pour l’éviter ils disent qu’ faut avoir un contrat avec une agence immobilière.Apres un long ‘ ferraillage” ils m’ont rendu la th. J’aimais été aidé par ma dépitée qui a même dépose une question écrite au gouvernement.Il ressort qu’une facture avec louer de vacances( clevacances,gites de France) est suffisante.E’fin ce n’est pas au propriétaire de se justifier mais a l’administration de prouver qu’il y a occupation,même temporaire.Il ne faut pas se laisser faire ar de plus en plus de dgif appliquent la double facturation et ils insistent lourdement et menacent.Je peux échanger ce que j’ai vecu-Cordialement-
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Bonjour,
Je serais intéressé par la réponse adressée à votre député par le gouvernement, pourriez vous me la transmettre. Dans le Finistère la doctrine de l’administration est d’assujettir à la TH tous les hébergements qui n’ont pas de contrat de gestion exclusif avec une agence. Pour eux il suffit de pouvoir disposer de son gîte pour être redevable de la TH, même si en réalité on ne l’utilise jamais pour soi, même s’il est à 50 m de sa résidence principale ! Cependant ils remboursent la CFE si le gite est un meublé de tourisme classé (classement étoile).
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Bonjour à tous,
Pour ma part, le service des impôts m’avait d’office assujettie à la CFE pour mes 2 premiers gîtes à compter de leur exploitation en saisonnier (2016).
Puis, cette année, je n’ai pas reçu de CFE à payer. En revanche, j’ai reçu un avis de taxe d’habitation.
Après appel au service des impôts, on m’a répondu que je n’étais assujettie qu’à la seule TH pour le motif suivant : il s’agit de résidences secondaires dans lesquelles je me rends quelques jours par an pour mon usage personnel => taxe d’habitation et non CFE. Si je déclarais n’y aller jamais, alors ce serait la CFE.
Chacun y trouvera-t-il ses petits ?…..
Belle journée,
Dominique
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Merci Dominique pour le partage de votre expérience. Cela confirme en effet le principe de la CFE vs TH :
👉 Si le bien proposé est exclusivement proposé à la location saisonnière : Alors c’est la CFE qui s’applique
👉 Si le bien proposé à la location saisonnière et aussi utilisé a titre personnel : Alors c’est la TH qui s’applique
De nombreux exemples montrent que même l’administration fiscale s’y perd parfois…
En effet, certains propriétaires se retrouvent parfois avec les deux taxes (CFE + TH) à payer ! Si c’est le cas, un appel à son centre des impôts peut être utile pour faire clarifier sa situation personnelle car en principe ce n’est pas normal de payer ces deux taxes.
Bonne journée, Benoit
Benoit - Administrateur de LVP Direct
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