Facturation Location de vacances

[Magali85]

Bonjour,

Tout d’abord , je suis bien contente de découvrir ce site et son forum :-).

J’ai une petite question. J’ai une location saisonnière depuis 4 ans mais celle-ci passe en agence.

Je souhaite louer sur une période sans passer par l’agence. J’ai une connaissance qui va me la louer en direct et elle me demande une facture pour se faire rembourser par son entreprise (entreprise qui prend en charge une partie des frais de vacances).

Ma question est : puis je facturer en tant que particulier ?

Merci pour vos retours.

Bien à vous.

Magali

Sujet

[CHATOU13]

Bonjour, j’ai personnellement eu un contrôle de la répression des fraudes un matin à 8 h qui contrôlait les gîtes et chambres d’hôtes au pas de course. Dame très pressée vu le nombre à visiter dans la journée. Elle m’avait repérée par mon site internet pour une peccadille sur bloctel dont  soit-disant les conditions n’apparaissaient pas sur mon site alors que je demandais le numéro de téléphone sur ma fiche de contact (oui on peut noter les numéros des contacts pour les harceler !!! ). J’ai simplement eu un avertissement rn bonne et due forme  (sinon l’amende est conséquente!). Elle m’a demandée de faire des notes sur un facturier auto/entrepreneur qui fait apparaître l’article exonérant de TVA pour les chambres d’hôtes. Comme je louais  aussi ma maison  en été, elle mna dit de régulariser une location en facturant sur ce même facturier la location + la caution, puis de faire un avoir pour la caution rendue. J’ai dû lui envoyer tous les doubles et l’affaire a été classée. sauf que l’on peut être contrôlé à nouveau à n’importe quel moment. Bon il d’agissant de la répression des fraudes pas du fisc ! Mais elle a pris mon paquet de 2 ans de factures et à vu  que le prix à la nuitée n’apparaissait dur quelques-unes pas (faute à ne plus faire pour des chambres d’hôtes) pour des gîtes à la nuitée ça doit être pareil à mon avis.

En espérant vous avoir éclairé sur ce qui peut être demandé lors d’un contrôle inopiné.
PS

ah oui je suis étonnée de l’obligation du numéro siret quand on fait cela en revenu complémentaire qui ne dépasse pas 5000 € ou 5500 €  de   Bénéfice net après défalcation des 50% ou 71 %. Bien sûr il faut déjà avoir une activité plus importante déclarée ou être retraité et déjà avoir une couverture sécurité sociale pour en bénéficier. À moins que ça ait changé depuis l’an dernier. Qui peut m’éclairer ?

 

CHATOU13

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marmongis30

[Dominique]

Bonjour Magali,

Merci pour votre appréciation concernant notre association et notre forum.

Pour répondre à votre question, voici des éléments pour vous aider :

1) assurez-vous que le mandat de votre gestionnaire actuel vous autorise à louer en direct sans son intermédiaire,
2) une location saisonnière ne peut se louer plus de 90 jours consécutifs maxi,
3) vous devez faire signer un contrat de location saisonnière en bonne et due forme (LVP-direct en propose un à ses adhérents),
4) vous pouvez faire une facture avec les mentions obligatoires suivantes :
date de facture,
identité complète du propriétaire + SIRENE,
identité complète du locataire,
objet de la facture : logement concerné, montant du loyer (avec indication des périodes louées),
mention que la facture est exempte de TVA,
mention “facture acquittée le XXX” + votre signature.
5) enfin, comme il s’agit d’une location saisonnière – même pour un contrat long – la taxe de séjour est due !

Souhaitant avoir répondu à votre attente,
Belle journée à vous.
Dominique

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marmongis30, LVP Benoit

[Magali85]

Bonjour Dominique,

Merci de vos précieux conseils. 🙂

Donc, vous me confirmer que je ne peux pas faire de facture en tant que particulier (Je n’ai pas de numéro de sirene) ?

Merci encore pour votre retour.

Bien cordialement.

Magali BURGAUD

[LVP Benoit]

Bonjour Magali,

Pour compléter les informations de Dominique, je rappelle que certaines déclarations sont obligatoires pour faire de la location saisonnière…

👉 En particulier la déclaration à votre mairie de votre activité de loueur de meublé de tourisme (NB : qui est different de son classement).

👉 Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP), vous devez, dans les quinze premiers jours qui suivent le début de votre activité, souscrire une déclaration de création d’entreprise ou de début d’activité par voie dématérialisée sur le guichet des formalités des entreprises (GFE) : formalites.entreprises.gouv.fr. (source site impots.gouv.fr)

Cette démarche vous permettra :

• d’obtenir un numéro SIRET-SIRENE ;
• de faire connaître l’existence de cette activité ;
• d’indiquer le régime d’imposition que vous avez choisi (BIC ou au réel)

Je vous invite à consulter notre dossier consacré aux obligations du propriétaire de locations saisonnières.

Bonne journée, Benoit.

Benoit - Administrateur de LVP Direct

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marmongis30

[Magali85]

Bonjour Benoit,

Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations. 🙂

Je vais regarder tout ça.

Bien à vous.

Magali

[Didier]

Bonjour,

Jusqu’à il y a peu de temps, je pensais la même chose que Benoît et faisais la même réponse que lui lorsque des locataires me demandaient une facture à titre de justificatif.

Mais à la longue, ce type de demande revenant de temps en temps, j’ai pris le temps de creuser la chose et il semblerait que nous pouvons (devrions même…) établir des factures :

https://www.legalplace.fr/guides/facture-location-saisonniere/

https://eldorado-immobilier.com/facture-location-saisonniere-gratuit-telecharger/

En cas de besoin, j’en fournis donc une sur la base du modèle fourni par eldorado-immobilier, qui mérite d’être un peu amélioré, ne serait-ce que dans la présentation et l’orthographe.

Pour répondre plus précisément à Sylvie et Jean-Louis, je pense que c’est davantage la situation du bien (et donc la fiscalité française) plutôt que le lieu de résidence et la nationalité des propriétaires qui prime.

Quoi qu’il en soit, personne ne viendra vous chercher des poux dans la tête pour avoir établi un document qui ne fait que refléter la réalité d’une situation.

Didier - Administrateur de LVP

https://lvpdirect.fr/portfolio-view/etape-en-lorraine/

[Lamoune45]

bonsoir à tous

Je vous confirme que l’on peut tout-à-fait établir une facture qui détaille  le montant du séjour et les prestations supplémentaires (options sur linge, menage, etc) sans oublier de mentionner le montant de la taxe de séjour. Bien entendu il n’y a pas de TVA mais je crois que le fisc peut demander le justificatif des sommes perçues.

 

 

 

 

Lamoune/ Kervalo 22260

[mimi76]

Bonjour

Pour fournir une facture il vous suffit de vous rendre dans un débit de tabac de demandé un carné a souche de facture,je m en sers pour les personnes qui me le demande quand il sont en déplacement

[sigonniere]

Bonjour

Ce qui est appelé facture est – à mon avis – une attestation de séjour. J’ai cette demande pour un couple arrivé samedi. C’est pour justifier l’utilisation des chèque-vacances pour payer un séjour et c’est  l’attention du C.E.

Donc cela me parait tout à fait possible.

 

Bernard

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LVP Benoit

[Benoit]

Bonjour,

J’ai déjà reçu ce genre de demandes…

J’ai répondu que nous ne pouvions pas fournir de facture car nous n’étions pas une société mais que le contrât de location où toutes les informations sont présentes permet de justifier cette dépense.

Au besoin, en plus du contrat de location, vous pouvez lui rédiger une attestation de règlement de ce style :

---

Je soussigné **votre nom** certifie avoir reçu un règlement correspondant à la réservation de la location suivante : **adresse du bien loué**.

Comme prévu dans le contrat de location ce règlement est d’un montant de ** le montant**, à l’ordre du propriétaire : ** votre nom**. Ce règlement correspond à **XX %** du montant total de la location.

Par conséquent, nous vous confirmons la réservation de la location pour la période du **la période louée**.

**Vous pouvez en profiter pour rajouter les conditions du règlement du solde et de la caution**

Dans l’attente de vous recevoir, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

---

Benoit.

villamenerbellec.com
location-vacances-vista.com

[info@villacoteplage.fr]

Bonjour,

Un de mes locataires me demande de lui fournir une facture pour ses comptes société. En tant que loueur particulier établi en Belgique, et non assujetti à la TVA, comment faire ? Existe-t-il un modèle à personnaliser ?
Grand merci pour votre aide 😉

[Auteur]

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