La SCI bénéficie elle de l'abattement de 71 % ?

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  • #6094

    Marilou posait sur le forum H.A. la question de savoir si une SCI imposée à l’impôt sur les sociétés bénéficiait d’un abattement de 71 % pour un bien labellisé. La réponse est non.

    La SCI ( société civile immobiliere ) est une autre forme d’investissement par la souscription à des part d’une société ( la SCI en l’espèce) . Ses résultats sont normalement transparents c’est à dire que les revenus dégagés sont déclarés avec les autres revenus taxables des associés de la SCI.

    Mais il existe la possibilité de demander à l’Administration fiscale que la SCI soit taxée sous le régime de l’impôt sur les sociétés (I.S.)

    Sous cette forme l’activité s’assimile à une activité commerciale et donc ne bénéficie pas de celle de la fiscalité du particulier avec – sous condition –  l’abattement de 71 %

    L’avantage que l’on trouve dans l’IS. c’est que jusqu’à un montant de 38210 euros de résultat net le taux d’imposition est de 15 % seulement.

    Le résultat net s’entend par la différence entre les ressources – la location – et les dépenses pour faire ces locations: Electricité, entretien, frais financier de l’emprunt pour acheter le bien le cas échéant, les assurances, les réparations etc…

    Ces 15 % sont à comparer au taux de votre impôt sur le revenu dans la tranche marginale d’imposition, c’est à dire qu’au fur et à mesure que les revenus augmentent ( de toutes sources ) le taux d’imposition augmente. Le revenu foncier ou de LMNP en l’occurrence est pris en compte après le salaire (s) ou la retraite,

    Imaginons que la SCI abrite un bien immobilier qui a été apporté par les associés sans le vendre à la société. En contrepartie ils ont une créance sur la société qui est comptabilisée comme ” compte courant d’associés “. Lorsque la trésorerie de la SCI le permet, rien ne l’empêche de rembourser une partie du compte courant d’associés. Comme c’est le remboursement d’une dette ce n’est pas considéré comme un revenu et donc n’est pas imposé. Par contre quand vous encaissez l’argent il a la même valeur pour aller faire vos courses au super-marché … !

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    • #6133

      Bonjour

      L’intérêt de la SCI est patrimonial. Si vous avez différents héritiers vous pouvez les rendre associés de la SCI. C’est une formule plus facile que celle de l’indivision où il faut que tous les participants soient d’accord dans la gestion au jour le jour…

      Par ailleurs toujours dans un soucis patrimonial la SCI va encaisser des revenus qui serviront à payer l’entretien du bâtiment. Dans l’indivision il peut y avoir un qui ne veut pas ouvrir son porte-monnaie….

      Après chacun à ses propres contraintes. Ce qui est bien pour l’un n’est pas intéressante pour l’autre.

    • #6131

      Je ne vois pas trop l’intérêt de la SCI dans notre activité de loueur, mon fils avait fait des recherches et avait conclu a la déclaration en BIC sur mes revenus… Je dois avouer que je ne me suis jamais trop posé la question.

      J’ai d’ailleurs vu qu’il faut aussi payer une taxe de séjour… je vais passer à la mairie pour en savoir plus à ce sujet…

       

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– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP – 

 
C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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– BESOIN D’AIDE –

 
Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » ?
👉 La réponse à votre question attend peut-être votre lecture…
 
Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

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👉 Pour modifier vos photos, vous devez cliquer sur le diaporama pour accéder à la gestion de vos photos. Vous pouvez supprimer des photos, en télécharger de nouvelles, les modifier et les déplacer pour organiser leur ordre d’affichage.

 

👉 Pour des raisons de sécurité, certaines modifications devront être validées par un administrateur avant d’être prises en compte.

 

👉 Apres vos modifications, pensez à sortir du mode édition de votre annonce depuis le bouton en haut à droite de votre annonce :

 

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Nous attachons une grande importance à la qualité de nos plaquettes de promotion qui représente l’image de notre association de propriétaires. La qualité d’impression de votre plaquette est proportionnelle à la définition (la taille) de votre fichier photo envoyé.

 

Le format minium acceptable est de 972×544 pixels.

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