La SCI bénéficie elle de l'abattement de 71 % ?

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Marilou posait sur le forum H.A. la question de savoir si une SCI imposée à l’impôt sur les sociétés bénéficiait d’un abattement de 71 % pour un bien labellisé. La réponse est non.

La SCI ( société civile immobiliere ) est une autre forme d’investissement par la souscription à des part d’une société ( la SCI en l’espèce) . Ses résultats sont normalement transparents c’est à dire que les revenus dégagés sont déclarés avec les autres revenus taxables des associés de la SCI.

Mais il existe la possibilité de demander à l’Administration fiscale que la SCI soit taxée sous le régime de l’impôt sur les sociétés (I.S.)

Sous cette forme l’activité s’assimile à une activité commerciale et donc ne bénéficie pas de celle de la fiscalité du particulier avec – sous condition –  l’abattement de 71 %

L’avantage que l’on trouve dans l’IS. c’est que jusqu’à un montant de 38210 euros de résultat net le taux d’imposition est de 15 % seulement.

Le résultat net s’entend par la différence entre les ressources – la location – et les dépenses pour faire ces locations: Electricité, entretien, frais financier de l’emprunt pour acheter le bien le cas échéant, les assurances, les réparations etc…

Ces 15 % sont à comparer au taux de votre impôt sur le revenu dans la tranche marginale d’imposition, c’est à dire qu’au fur et à mesure que les revenus augmentent ( de toutes sources ) le taux d’imposition augmente. Le revenu foncier ou de LMNP en l’occurrence est pris en compte après le salaire (s) ou la retraite,

Imaginons que la SCI abrite un bien immobilier qui a été apporté par les associés sans le vendre à la société. En contrepartie ils ont une créance sur la société qui est comptabilisée comme ” compte courant d’associés “. Lorsque la trésorerie de la SCI le permet, rien ne l’empêche de rembourser une partie du compte courant d’associés. Comme c’est le remboursement d’une dette ce n’est pas considéré comme un revenu et donc n’est pas imposé. Par contre quand vous encaissez l’argent il a la même valeur pour aller faire vos courses au super-marché … !

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Marie-Louise, Papylou, LVP Benoit

Sujet

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Bonjour

L’intérêt de la SCI est patrimonial. Si vous avez différents héritiers vous pouvez les rendre associés de la SCI. C’est une formule plus facile que celle de l’indivision où il faut que tous les participants soient d’accord dans la gestion au jour le jour…

Par ailleurs toujours dans un soucis patrimonial la SCI va encaisser des revenus qui serviront à payer l’entretien du bâtiment. Dans l’indivision il peut y avoir un qui ne veut pas ouvrir son porte-monnaie….

Après chacun à ses propres contraintes. Ce qui est bien pour l’un n’est pas intéressante pour l’autre.

[Papylou]

Je ne vois pas trop l’intérêt de la SCI dans notre activité de loueur, mon fils avait fait des recherches et avait conclu a la déclaration en BIC sur mes revenus… Je dois avouer que je ne me suis jamais trop posé la question.

J’ai d’ailleurs vu qu’il faut aussi payer une taxe de séjour… je vais passer à la mairie pour en savoir plus à ce sujet…

 

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