L’Europe veut uniformiser la réglementation de la location saisonnière !
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Bonjour,
Je tiens à partager avec vous cet article que je viens de découvrir sur le net :
L’Europe souhaite uniformiser la réglementation du marché de la location à court terme donc la location saisonnière…
Cette volonté de légiférer est motivée par la fragmentation du marché immobilier et l’impact du sur-tourisme dans certaines régions (principalement les grands villes Européennes) principalement liée à la croissance constante d’Airbnb, Booking et autres OTA.
A ce stade, la Commission Européenne lance une consultation publique. Mais il est fort à parier que sous la pression de certains membres et les lobbyistes, cela risque de déboucher sur un projet de loi où les intérêts économiques et sociaux, souvent divergents, viendront une nouvelle fois compliquer la situation plutôt que de la simplifier… D’ailleurs les OTA sont déjà sur le coup pour transformer ce projet en une opportunité pour leur model économique !
En synthèse de l’article :
👉 Actuellement, la législation européenne permet aux États membres d’appliquer des règles locales pour réguler le marché de la location à court terme mais avec la montée en puissance des OTA comme Airbnb, la commission européenne juge qu’il est nécessaire de faire évoluer la législation et de l’harmoniser dans tous les états membres.
👉 La Commission précise que son objectif est de : « développer une croissance responsable, équitable et fiable des locations à court terme, dans le cadre d’un écosystème touristique équilibré et de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les prestataires de services d’hébergement et répondre aux nombreuses demandes des parties intéressées en faveur d’une action à l’échelle européenne dans ce domaine ».
👉 Une règlementation européenne pour le marché de la location saisonnière semble être principalement jugée comme nécessaire sur certaines grandes villes très touristiques à travers l’Europe.
👉 La consultation en cours devrait permettre de savoir si les règles, relatives aux plateformes numériques qui œuvrent sur le marché de la location à court terme, doivent être imposées par l’Union européenne dans le cadre d’une « approche européenne harmonisée », ou au contraire, si elles doivent être définies et laissées à l’appréciation de chaque pays membre. Ce sur point Airbnb fait pression pour que des règles communes aux différents pays de l’Union soient déployées. Selon un porte-parole d’Airbnb : « une réglementation européenne sur les locations à court terme fournirait des orientations plus stables et cohérentes aux gouvernements ».
Un sujet à suivre de près !
La pression immobilière dans certaines grandes villes devient en effet très forte et oblige les collectivités à réagir pour permettre à leurs habitants de se loger convenablement. Espérons qu’ils ne feront pas un amalgame en généralisant cette situation en rendant l’activité de la location saisonnière encore plus complexe dans l’unique but de démotiver les propriétaires dont l’intérêt premier est de partager légalement leurs résidences secondaires…
Benoit - Administrateur de LVP Direct
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