Location courte durée et Règlement de copropriété

Accueil FORUMS LA LOCATION : SA GESTION ET SA FISCALITE ? Location courte durée et Règlement de copropriété

  • Créateur
    Sujet
  • #21541370

    Bonjour et merci de m’accueillir parmi vous,

    Je souhaite mettre mon appartement (T4) en location meublée courte durée. Cet appartement est ma résidence principale et doit impérativement le rester. Je ne pourrai donc pas le louer plus de 120 jours par an. Suivant vos conseils, j’ai vérifié que le règlement de copropriété spécifiait que la location meublée était autorisée, ce qui est le cas. Cependant, ce règlement date de septembre 2004 et je ne suis entré dans la copropriété qu’en 2016. J’ai donc demandé au syndic si la mention concernant cette autorisation était toujours applicable, ce qui va peut-être lui « mettre la puce à l’oreille «.  Donc soit une décision d’interdire la location courte durée à déjà été prise et je demanderai copie du compte rendu d’AG, soit aucune décision n’a encore été prise à ce sujet et je m’attends à ce que ce point soit mis à l’ordre du jour de la prochaine AG. Question: cette décision se prend elle à la majorité relative, majorité absolue … etc.?

    Merci d’avance pour vos réactions/réponses

    Georges

Vous lisez 1 fil de discussion
  • Auteur
    Réponses
    • #21601260
      PascalPascal
      Administrateur

      Bonjour Georges,

      à l’examen de la biblio internet (à confirmer bien sûr par l’avis d’un professionnel comme le propose Benoit), on peut tirer 2 conclusions à ce stade:
      – toute clause restrictive de type “Habitation bougeoise” ou “habitation exclusive” présente dans le réglement de copropriété interdit de fait l’activité commerciale que constitue la location meublée de courte durée.
      – en l’absence d’une telle clause, rien ne vous interdit cette activité hors une modification du réglement de copropriété qui ne s’obtient (sur cette question d’usage des parties privative) qu’à la “double majorité”  (majorité des copropriétaires représentant les 2/3 des voix).

      Liens à consulter :
      – site matera.eu
      – site village-justice.com
      – site syndic-one.com

      Cordialement.
      Pascal

      Pascal
      https://les-terrasses-des-sielves.fr/

      1 membre a remercié l’auteur pour ce post.
    • #21543105
      LVP DirectLVP Direct
      Administrateur

      Bonjour Georges,

      C’est une bonne question dont je n’ai malheureusement pas la réponse mais je pense que c’est une décision qui nécessite la majorité relative. Vous pouvez demande la confirmation à votre syndic et/ou a votre notaire si vous en avez un.

      Dans tous les cas, le mieux est d’avoir de bonnes relations avec les autres colotis pour les rassurer sur la façon dont vous allez gérer cette activité de location saisonnière. Surtout si c’est que quelques jours pas an…

      Bonne journée, Benoit.

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

Vous lisez 1 fil de discussion
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVPDIRECT – 

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVPDIRECT est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVPDIRECT n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

– BESOIN D’AIDE –

Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » présente dans votre espace membre ?
👉 La réponse à votre question attend peut-être votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

  • Hidden
  • Hidden
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Rapport de faute d’orthographe
Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :