Location courte durée et Règlement de copropriété

[Geo74]

Bonjour et merci de m’accueillir parmi vous,

Je souhaite mettre mon appartement (T4) en location meublée courte durée. Cet appartement est ma résidence principale et doit impérativement le rester. Je ne pourrai donc pas le louer plus de 120 jours par an. Suivant vos conseils, j’ai vérifié que le règlement de copropriété spécifiait que la location meublée était autorisée, ce qui est le cas. Cependant, ce règlement date de septembre 2004 et je ne suis entré dans la copropriété qu’en 2016. J’ai donc demandé au syndic si la mention concernant cette autorisation était toujours applicable, ce qui va peut-être lui « mettre la puce à l’oreille «.  Donc soit une décision d’interdire la location courte durée à déjà été prise et je demanderai copie du compte rendu d’AG, soit aucune décision n’a encore été prise à ce sujet et je m’attends à ce que ce point soit mis à l’ordre du jour de la prochaine AG. Question: cette décision se prend elle à la majorité relative, majorité absolue … etc.?

Merci d’avance pour vos réactions/réponses

Georges

Sujet

[Pascal]

Bonjour Georges,

à l’examen de la biblio internet (à confirmer bien sûr par l’avis d’un professionnel comme le propose Benoit), on peut tirer 2 conclusions à ce stade:
– toute clause restrictive de type “Habitation bougeoise” ou “habitation exclusive” présente dans le réglement de copropriété interdit de fait l’activité commerciale que constitue la location meublée de courte durée.
– en l’absence d’une telle clause, rien ne vous interdit cette activité hors une modification du réglement de copropriété qui ne s’obtient (sur cette question d’usage des parties privative) qu’à la “double majorité”  (majorité des copropriétaires représentant les 2/3 des voix).

Liens à consulter :
– site matera.eu
– site village-justice.com
– site syndic-one.com

Cordialement.
Pascal

Pascal
https://les-terrasses-des-sielves.fr/

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Geo74, LVP Benoit

[LVP Benoit]

Bonjour Georges,

C’est une bonne question dont je n’ai malheureusement pas la réponse mais je pense que c’est une décision qui nécessite la majorité relative. Vous pouvez demande la confirmation à votre syndic et/ou a votre notaire si vous en avez un.

Dans tous les cas, le mieux est d’avoir de bonnes relations avec les autres colotis pour les rassurer sur la façon dont vous allez gérer cette activité de location saisonnière. Surtout si c’est que quelques jours pas an…

Bonne journée, Benoit.

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[Auteur]

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