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Numéro d'enregistrement sur site perso

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  • 5 janvier 2019 à 12 h 26 min #2850177
    Bertrand

    Bonjour,

    S’il est clair que nos annonces sur les plateformes intermédiaires de location doivent comporter le numéro d’enregistrement (pour les communes concernées), je n’arrive pas à trouver l’info sur l’éventuelle obligation de faire figurer le numéro d’enregistrement sur les sites internet perso.

    “toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location. Les plateformes intermédiaires de location (Airbnb, Abritel…) ont l’obligation de déconnecter chaque annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.:

    https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

    Autrement dit, un site perso est-il considéré comme une “annonce de location” ou bien un site informatif a priori non concerné.

    Merci pour vos lumières !

    b.

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    • 9 janvier 2019 à 20 h 27 min #2900797
      sigonnieresigonniere

      Bonsoir à tous

      Pour faire plaisir à H.A. j’ai demandé à ma Communauté de communes le numéro d’enregistrement de notre gite déclaré en mairie de mon village lors de son ouverture en 2004. Il a été répondu que ce n’était pas prévu pour les petites communes. Dont acte.

      • 10 janvier 2019 à 10 h 46 min #2905956
        BennynetBennynet
        Administrateur

        Bonjour à toutes et tous,

        J’ai eu la même réponse de la part de ma commune dans le 56.

        Les “petites communes “ne sont pas prêt à fournir ce numéro d’enregistrement … A l’avenir un service dans l’intercommunalité devrait être mis en place pour répondre aux demandes d’enregistrement et la gestion de la taxe de séjour.

        Benoit

         

        villamenerbellec.com
        location-vacances-vista.com

    • 6 janvier 2019 à 16 h 06 min #2862399
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour Bertrand,

      Toutes les municipalités ne fournissent pas (encore) un numéro d’enregistrement mais cela devrait se généraliser en 2019 pour le recouvrement des taxes de séjour.

      Concernant l’affichage de ce numéro sur un site internet personnel, il me semble logique de le faire figurer dans les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site si vous en avez un.

      Même si effectivement rien n’est indiqué sur le site officiel (gouv.fr) concernant l’obligation d’indiquer ce numéro sur un site personnel de présentation d’un gîte cela ne coute rien de l’indiquer…

      Benoit.

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

      2 membres ont remercié l’auteur pour ce post.
      oursinieres, Jean Jean
    • 5 janvier 2019 à 12 h 35 min #2850257
      Bertrand

      Précision légèrement hors sujet : aucune des annonces à Paris présentes sur LVP ne comporte à ce jour de numéro d’enregistrement. C’est pourtant une obligation depuis le 01/12/2017 https://www.paris.fr/actualites/declaration-prealable-a-la-location-d-un-meuble-touristique-5007

      • 17 janvier 2019 à 10 h 23 min #3004964
        LVP BenoitLVP Benoit
        Administrateur

        Bonjour,

        Nous venons de rajouter l’affichage du numéro d’enregistrement sur nos annonces.

        Il est désormais automatiquement affiché si le propriétaire a indiqué ce numéro d’enregistrement sur son annonce. Sur notre prochaine newsletter, nous allons rappeler cette obligation de déclaration à la Maire de la location et la nécessité de mettre à jour ses annonces.

        Pour indiquer ce numéro sur son annonce, il faut :

        -> s’identifier sur le site

        -> consulter son annonce

        -> être en mode d’affichage “Propriétaires”

        Cela permet d’avoir accès à la modification de ce champs “numéro d’enregistrement” au niveau de la rubrique “labels” de votre annonce (en bas d’annonce) :

        Benoit.

        Benoit - Administrateur de LVP Direct

      • 6 janvier 2019 à 16 h 15 min #2862491
        LVP BenoitLVP Benoit
        Administrateur

        Bonjour Bertrand,

        Vous avez raison, l’affichage des numéros de déclaration en Mairie n’est pas visible sur nos annonces…  Sur notre site, la majorité des propriétaires des annonces sur Paris ont renseigné ce numéro lors de l’enregistrement de leur annonce mais effectivement ce dernier n’est pas affiché à ce jour sur nos annonces. On va rapidement corriger cette absence en affichant les numéros déclarés et en rappelant aux propriétaires cette obligation dans certaines villes.

        Toutes les communes ne sont pas encore en mesure de fournir ce numéro mais cela devrait se généraliser assez rapidement.

        C’est surtout sur les grandes villes que l’affichage de ce numéro devient nécessaire car ces villes font la chasse aux locations saisonnières non déclarées.

        Benoit

        Benoit - Administrateur de LVP Direct

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Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

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