Numéro d'enregistrement sur site perso

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  • Créateur
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  • #2850177

    Bonjour,

    S’il est clair que nos annonces sur les plateformes intermédiaires de location doivent comporter le numéro d’enregistrement (pour les communes concernées), je n’arrive pas à trouver l’info sur l’éventuelle obligation de faire figurer le numéro d’enregistrement sur les sites internet perso.

    “toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location. Les plateformes intermédiaires de location (Airbnb, Abritel…) ont l’obligation de déconnecter chaque annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.:

    https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

    Autrement dit, un site perso est-il considéré comme une “annonce de location” ou bien un site informatif a priori non concerné.

    Merci pour vos lumières !

    b.

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  • Auteur
    Réponses
    • #2900797

      Bonsoir à tous

      Pour faire plaisir à H.A. j’ai demandé à ma Communauté de communes le numéro d’enregistrement de notre gite déclaré en mairie de mon village lors de son ouverture en 2004. Il a été répondu que ce n’était pas prévu pour les petites communes. Dont acte.

      • #2905956
        BennynetBennynet
        Membre ADMINISTRATEUR

        Bonjour à toutes et tous,

        J’ai eu la même réponse de la part de ma commune dans le 56.

        Les “petites communes “ne sont pas prêt à fournir ce numéro d’enregistrement … A l’avenir un service dans l’intercommunalité devrait être mis en place pour répondre aux demandes d’enregistrement et la gestion de la taxe de séjour.

        Benoit

         

        www.villamenerbellec.com
        www.location-vacances-vista.com

    • #2862399
      LVPLVP
      Administrateur

      Bonjour Bertrand,

      Toutes les municipalités ne fournissent pas (encore) un numéro d’enregistrement mais cela devrait se généraliser en 2019 pour le recouvrement des taxes de séjour.

      Concernant l’affichage de ce numéro sur un site internet personnel, il me semble logique de le faire figurer dans les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site si vous en avez un.

      Même si effectivement rien n’est indiqué sur le site officiel (gouv.fr) concernant l’obligation d’indiquer ce numéro sur un site personnel de présentation d’un gîte cela ne coute rien de l’indiquer…

      Benoit.

      Benoit - Administrateur de LVP

      2 membres ont remercié l’auteur pour ce post.
    • #2850257

      Précision légèrement hors sujet : aucune des annonces à Paris présentes sur LVP ne comporte à ce jour de numéro d’enregistrement. C’est pourtant une obligation depuis le 01/12/2017 https://www.paris.fr/actualites/declaration-prealable-a-la-location-d-un-meuble-touristique-5007

      • #3004964
        LVPLVP
        Administrateur

        Bonjour,

        Nous venons de rajouter l’affichage du numéro d’enregistrement sur nos annonces.

        Il est désormais automatiquement affiché si le propriétaire a indiqué ce numéro d’enregistrement sur son annonce. Sur notre prochaine newsletter, nous allons rappeler cette obligation de déclaration à la Maire de la location et la nécessité de mettre à jour ses annonces.

        Pour indiquer ce numéro sur son annonce, il faut :

        -> s’identifier sur le site

        -> consulter son annonce

        -> être en mode d’affichage “Propriétaires”

        Cela permet d’avoir accès à la modification de ce champs “numéro d’enregistrement” au niveau de la rubrique “labels” de votre annonce (en bas d’annonce) :

        Benoit.

        Benoit - Administrateur de LVP

      • #2862491
        LVPLVP
        Administrateur

        Bonjour Bertrand,

        Vous avez raison, l’affichage des numéros de déclaration en Mairie n’est pas visible sur nos annonces…  Sur notre site, la majorité des propriétaires des annonces sur Paris ont renseigné ce numéro lors de l’enregistrement de leur annonce mais effectivement ce dernier n’est pas affiché à ce jour sur nos annonces. On va rapidement corriger cette absence en affichant les numéros déclarés et en rappelant aux propriétaires cette obligation dans certaines villes.

        Toutes les communes ne sont pas encore en mesure de fournir ce numéro mais cela devrait se généraliser assez rapidement.

        C’est surtout sur les grandes villes que l’affichage de ce numéro devient nécessaire car ces villes font la chasse aux locations saisonnières non déclarées.

        Benoit

        Benoit - Administrateur de LVP

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– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP – 

 
C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

– BESOIN D’AIDE –

 
Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » ?
👉 La réponse à votre question attend peut-être votre lecture…
 
Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

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– MODIFIER MON ANNONCE – 

 

👉 Pour modifier les paramètres de votre annonce, vous devez déplacer votre souris sur les informations que vous souhaitez corriger et suivre les indications.

 

👉 Pour modifier vos photos, vous devez cliquer sur le diaporama pour accéder à la gestion de vos photos. Vous pouvez supprimer des photos, en télécharger de nouvelles, les modifier et les déplacer pour organiser leur ordre d’affichage.

 

👉 Pour des raisons de sécurité, certaines modifications devront être validées par un administrateur avant d’être prises en compte.

 

👉 Apres vos modifications, pensez à sortir du mode édition de votre annonce depuis le bouton en haut à droite de votre annonce :

 

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PERSONNALISER VOTRE PLAQUETTE LVP

Nous attachons une grande importance à la qualité de nos plaquettes de promotion qui représente l’image de notre association de propriétaires. La qualité d’impression de votre plaquette est proportionnelle à la définition (la taille) de votre fichier photo envoyé.

 

Le format minium acceptable est de 972×544 pixels.

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Rapport de faute d’orthographe
Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :