Numéro d'enregistrement sur site perso

[Bertrand]

Bonjour,

S’il est clair que nos annonces sur les plateformes intermédiaires de location doivent comporter le numéro d’enregistrement (pour les communes concernées), je n’arrive pas à trouver l’info sur l’éventuelle obligation de faire figurer le numéro d’enregistrement sur les sites internet perso.

“toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location. Les plateformes intermédiaires de location (Airbnb, Abritel…) ont l’obligation de déconnecter chaque annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.:

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

Autrement dit, un site perso est-il considéré comme une “annonce de location” ou bien un site informatif a priori non concerné.

Merci pour vos lumières !

b.

Sujet

[sigonniere]

Bonsoir à tous

Pour faire plaisir à H.A. j’ai demandé à ma Communauté de communes le numéro d’enregistrement de notre gite déclaré en mairie de mon village lors de son ouverture en 2004. Il a été répondu que ce n’était pas prévu pour les petites communes. Dont acte.

[Benoit]

Bonjour à toutes et tous,

J’ai eu la même réponse de la part de ma commune dans le 56.

Les “petites communes “ne sont pas prêt à fournir ce numéro d’enregistrement … A l’avenir un service dans l’intercommunalité devrait être mis en place pour répondre aux demandes d’enregistrement et la gestion de la taxe de séjour.

Benoit

 

villamenerbellec.com
location-vacances-vista.com

[LVP Benoit]

Bonjour Bertrand,

Toutes les municipalités ne fournissent pas (encore) un numéro d’enregistrement mais cela devrait se généraliser en 2019 pour le recouvrement des taxes de séjour.

Concernant l’affichage de ce numéro sur un site internet personnel, il me semble logique de le faire figurer dans les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site si vous en avez un.

Même si effectivement rien n’est indiqué sur le site officiel (gouv.fr) concernant l’obligation d’indiquer ce numéro sur un site personnel de présentation d’un gîte cela ne coute rien de l’indiquer…

Benoit.

Benoit - Administrateur de LVP Direct

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oursinieres, Jean

[Bertrand]

Précision légèrement hors sujet : aucune des annonces à Paris présentes sur LVP ne comporte à ce jour de numéro d’enregistrement. C’est pourtant une obligation depuis le 01/12/2017 https://www.paris.fr/actualites/declaration-prealable-a-la-location-d-un-meuble-touristique-5007

[LVP Benoit]

Bonjour,

Nous venons de rajouter l’affichage du numéro d’enregistrement sur nos annonces.

Il est désormais automatiquement affiché si le propriétaire a indiqué ce numéro d’enregistrement sur son annonce. Sur notre prochaine newsletter, nous allons rappeler cette obligation de déclaration à la Maire de la location et la nécessité de mettre à jour ses annonces.

Pour indiquer ce numéro sur son annonce, il faut :

-> s’identifier sur le site

-> consulter son annonce

-> être en mode d’affichage “Propriétaires”

Cela permet d’avoir accès à la modification de ce champs “numéro d’enregistrement” au niveau de la rubrique “labels” de votre annonce (en bas d’annonce) :

Benoit.

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[LVP Benoit]

Bonjour Bertrand,

Vous avez raison, l’affichage des numéros de déclaration en Mairie n’est pas visible sur nos annonces…  Sur notre site, la majorité des propriétaires des annonces sur Paris ont renseigné ce numéro lors de l’enregistrement de leur annonce mais effectivement ce dernier n’est pas affiché à ce jour sur nos annonces. On va rapidement corriger cette absence en affichant les numéros déclarés et en rappelant aux propriétaires cette obligation dans certaines villes.

Toutes les communes ne sont pas encore en mesure de fournir ce numéro mais cela devrait se généraliser assez rapidement.

C’est surtout sur les grandes villes que l’affichage de ce numéro devient nécessaire car ces villes font la chasse aux locations saisonnières non déclarées.

Benoit

Benoit - Administrateur de LVP Direct

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