Obligations légales LMNP
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Bonjour,
Je suis (péniblement) en train de refaire notre site internet pour le rendre plus pro et je m’interroge sur les mentions obligatoires d’un LMNP quant au RGPD (Conditions générales de vente, politique de confidentialité , mais surtout mention légales).
1/ D’après mes recherches la plupart de ces mentions sont obligatoires pour les sites professionnels, ce qui n’est pas vraiment notre cas (LMNP-personne physique). J’aimerais en mettre le minimum et rester dans les clous. Les modèles que je trouve en mettent des tonnes!
2/Pour le moment ce n’est qu’un site vitrine mais si je venais à prendre les réservations sur mon site, est ce que ça changerait la donne?
Merci 😉
Pas de panique, ma communauté de commune m’avais indiquée que le numéro d’enregistrement (NER) est décalé au 4ème trimestre (du moins chez nous). Il faudrait déjà qu’il créer la plateforme nationale avant d’indiquer des dates car je vois mal les plateformes coupées 80% de leurs adhérents du jour au lendemain.
On verra si, le 21, on est toujours là …
Bubu
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Bonjour.
Vaste question que les mentions légales d’un site internet… Elles sont obligatoire du moment où le site propose un service ou un produit (je ne pense pas que la notion de professionnel ou non professionnel en location en meublé puisse changer le principe).
Le plus important est de pouvoir identifier le propriétaire du site pour pouvoir le contacter en cas de besoin ou pour déposer une plainte en raison de ce ce qui est présent sur le site (par exemple l’usage d’une photo non libre de droit).
A vérifier mais les mentions légales doivent au minimum indiquer ceci :
- L’agrément (adresse où se trouve la location proposée) et le nom de son propriétaire et comment le contacter. On peut également préciser que les caractéristiques de la location saisonnière et de leur environnement, tout comme les services de location offerts par le propriétaire, sont décrits dans le présent site internet et sur les contrats de location émis par le propriétaire ou ses mandataires.
- Le nom de l’éditeur du site
- Le nom de l’hébergeur du site (la société qui héberge le site : par exemple OVH, O2SWITCH…) et l’adresse de son siège social.
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Benoit - Administrateur de LVP Direct
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