Paiement de la CFE

  • Ce sujet contient 3 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par LVPLVP, le il y a 11 mois.
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    Sujet
  • #10272

    Bonjour à tous,

    Les services du fisc s’étant aperçus en début d’année que j’avais des revenus locatifs de meublé de tourisme (scrupuleusement déclarés chaque année), m’ont adressé des avis d’imposition au titre de la CFE pour 2014, 2015 et 2016 (au total 1 061 € à verser). Et encore c’est parce qu’ils ne peuvent remonter au delà de 3 années. Renseignements pris auprès d’eux, il m’a été attribué un n° de siret et j’ai donc été invitée à payer cet impôt supplémentaire. En lisant les divers sujets de la rubrique “fiscalité” je n’ai pas trouvé de post concernant la CFE. Qui pourrait me renseigner sur le bien-fondé de cette taxe ? Je précise que ces revenus n’excèdent pas 10 K€/an.

     

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    • #10273
      BennynetBennynet
      Membre ADMINISTRATEUR

      Bonjour Martine,

      La CFE c’est un serpent de mer dans notre activité… Je vous invite à consulter les échanges sur la taxe d’habitation qui parle de la CFE car les deux sont étroitement liées.

      Apres avoir comparé plusieurs situations, il peut y avoir des interprétations différentes en fonction des communes et des centres des impôts mais en général la CFE est obligatoire pour l’activité de location de meublé de tourisme. Parfois, elle vient a la place de la TH (taxe d’habitation), c’est a dire que si vous avez a payer la CFE vous êtes exonéré de la TH…

      Bref, vive la simplicité administrative, même les spécialistes des SIE n’arrivent pas a s’y retrouver eux même…

      D’après mes propres investigations et interprétations des textes,  je crois que pour être exonéré de la TH si vous payez la CFE, il faut que votre location soit 100% dédié a cette activité de location de meublé de tourisme (ne pas l’utiliser a titre personnel)…

      En 2018, l’exonération de la TH est dans le programme de notre nouveau président, à voir… Par contre, la CFE… elle devrait rester visiblement…

      www.villamenerbellec.com
      www.location-vacances-vista.com

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      • #6862469
        COCOONINGCOCOONING
        Membre BRONZE

        bonjour, la réponse de Bennynet reste pleinement valable : c’est pas évident. Je suis allé consulter le centre des impôts car imposé CFE en 2018, puis remboursé début 2019. Pour comprendre, et savoir à quoi m’en tenir pour le futur, ils ont du s’y mettre à trois, après 20 mn de consultation de dossiers…

        Pour faire court : CFE si activité commerciale, T.Habitation si vous occupez vous même les locaux même partiellement. Ensuite, flou pour savoir si c’est la situation au 1er janvier uniquement (TH), mais apparemment c’est soit l’une soit l’autre de ces deux taxes.

        Ceci dépendant en plus de l’interprétation des agents concernés…

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      • #6871877
        LVPLVP
        Administrateur

        Bonjour Cocooning,

        En effet, il y a visiblement un gros flou entre la CFE et la TH… Cela dépend beaucoup de l’interprétation de son centre des impôts…

        Comme vous le rappelez, en principe c’est l’une ou l’autre :

        • si activité commerciale (investissement 100% locatif) -> c’est la CFE
        • si activité complémentaire a une utilisation personnelle -> c’est la TH

        Mais certains centres des impôts demandent les deux ! Pourquoi ??

        En principe la CFE est légèrement plus favorable que la TH.

        A voir comment cela va évoluer avec le projet de suppression de la TH…

        Encore une fois : mieux vaut vérifier directement avec son centre des impôts local pour connaitre son interprétation avant qu’il vous demande des comptes.

        Benoit.

        Benoit - Administrateur de LVP

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