Questions concernant le calcul du CA et Arrhes

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  • Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par LVPLVP, le il y a 2 mois.
  • Créateur
    Sujet
  • #11375947

    Bonjour,

    Habitant à l’île de La Réunion, je loue une maison en LMNP micro-BIC non classé et une question me vient à l’esprit concernant la déclaration du chiffre d’affaire pour les impôts en fonction de l’année d’encaissement des arrhes de réservation. Je sais que tout revenu doit être déclaré l’année d’encaissement (par exemple: arrhes encaissées en 2019 intégrées au CA de l’année 2019 figurant sur la déclaration (de revenu) 2020 pour l’année 2019). Mais je voulais avoir des avis concernant un cas particulier:

    Prenons l’exemple d’un locataire réservant la maison pour Décembre 2020, réservation signée et arrhes encaissées en Septembre 2019. En Mai/Juin 2020 j’effectue ma déclaration d’impôt et déclare le CA 2019 avec donc les arrhes de cette réservation. Etant un propriétaire compréhensif, j’ai une politique d’annulation très souple et propose dans la plupart des cas un remboursements des arrhes jusqu’à 4 mois avant la date d’entrée des lieux, et 0 mois en cas de forces majeures. Admettons que le locataire annule sa location en Juillet 2020 et que je lui rembourse les arrhes (donc après ma déclaration effectuée), ce qui impliquerait que je paye des impôt sur une somme (recette) qu’au final je n’ai pas effectivement perçue.

    Jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas encore été confronté à ce cas, mais je voulais savoir ce que certains en pensent, comment ils opèrent éventuellement.

    Quitte à revoir mes déclarations et intégrer toutes les arrhes encaissées l’année d’avant les dates de locations concernées dans le CA de l’année de ces locations, mais je me doute bien de la non-légalité de ce mode de fonctionnement, notamment en cas de contrôle fiscal ?

    Ou alors je dois comprendre que ce genre de situation est considéré comme des charges faisant partie intégrante de l’abattement forfaitaire des impôts lié à mon statut lmnp (50% d’abattement fiscal) et que ça fait partie des risques du métier ?

    Je vous remercie de vos réponses et de vos avis

    Bonne continuation à vous,

    Cordialement,

    Romain

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  • Auteur
    Réponses
    • #11837719

      Bonjour,

      Merci pour vos réponses, malheureusement Compta.Com n’ont pu me donner plus de précisions étant spécialisé dans la fiscalité au réel.

      J’imagine que concernant ce statut, le fisc reste souple concernant les règles de déclaration,

      Dans tous les cas merci encore pour vos réponses,

      Cordialement,

      Romain

      • #11838370
        LVPLVP
        Administrateur

        Bonjour Romain,

        Je suis surpris que Compta.com n’ait pas pu vous répondre, même s’il s’agit d’une question sur des revenus en BIC…

        Personnellement, et cela n’est pas une réponse officiel n’était pas expert comptable 😎, mais dans ce cas, en reprenant votre exemple, voici ce que je ferai :

         

        👉 En 2019, vous recevez une réservation pour Décembre 2020 et vous encaissez les arrhes de cette réservation

        👉 En juin 2020 vous déclarer vos revenus 2019 et vous déclarez les arrhes reçu pour la réservation en 12/20

        👉 En juillet 2020 la réservation est finalement annulée et vous la remboursez… alors que vous l’aviez déclarée sur vos revenus 2019…

        👉 Dans ce cas, je pense que vous pouvez facilement justifier de  déduire de vos revenus 2020 ce rebroussement que vous aviez déclaré l’année n-1

        L’autre solution serait (peut-être) de déclarer les arrhes et les acomptes sur les séjours de l’année réelle du séjour. Dans cas, si vous recevez en 2020 des arrhes pour une réservation en 2021, il ne faudrait pas déclarer ces arrhes sur revenus 2020 mais uniquement en 2021 si le séjour n’est pas annulé.

        Dans les deux cas, en cas de contrôle, je pense qu’il serait assez facile de justifier cette déclaration en BIC qui n’est clairement pas une dissimulation de revenus.

        Benoit - Administrateur de LVP

    • #11383163
      PascalB07PascalB07
      Membre ADMINISTRATEUR

      Bonjour Romain,

      avec la même réserve que Benoit sur le fait que rien ne remplacera l’avis de l’Homme de l’Art, je pense aussi que les remboursements d’arrhes que vous êtes amenés à faire sur l’exercice 2020 correspondent bien à des charges à passer sur cet exercice fiscal.

      Exerçant moi-même en société sous statut professionnel, les remboursements d’acompte que j’ai faits sur les séjours annulés ont donné lieu à facture d’annulation / avoir et apparaitront bien en charge sur l’exercice comptable 2020.

      La logique devrait être la même pour votre statut LMNP mais il est vrai que les conséquences fiscales seraient alors différentes puisque ces charges sont, dans votre cas, forfaitées.

      Je suis, moi aussi, très intéressé par la réponse que va vous faire ComptaCom.

      Cordialement

      Pascal
      https://les-terrasses-des-sielves.fr/

      1 membre a remercié l’auteur pour ce post.
    • #11381964
      LVPLVP
      Administrateur

      Bonjour Romain,

      N’étant pas expert comptable nous ne pouvons pas répondre de façon “officielle” à votre question mais nous pouvons vous recommander de contacter notre partenaire ComptaCom pour leur poser la directement votre question. Vous pouvez les contacter de la part de notre association LVP.  Vous pourrez d’ailleurs en profiter pour leur demander une simulation gratuite pour comparer votre situation personnelle actuelle en BIC vs le Réel, ce qui est très souvent bien plus avantageux… Vous trouverez leurs coordonnées et des précisions sur les régimes fiscaux BIC vs REEL sur notre blog : Comment déclarer ses revenus de location saisonnière

      Sinon, je pense que si vous avez une annulation et que vous avez déclarer des arrhes (ou acompte) sur vos revenus N-1 et que le séjour à finalement été annulé, il faut suffit de déduire ce montant de vos revenus déclaré sur l’année N. Sur le principe ça me semblerait assez logique mais un expert comptable spécialisé en LMNP pourra mieux vous conseiller.

      Tenez-nous au courant car votre question est très intéressante et pourrait aider d’autres propriétaires dans la même situation.

      Benoit - Administrateur de LVP

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