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Règlementations pour les animaux acceptés?

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  • 12 mai 2020 à 9 h 14 min #11101954
    Anonyme

    Bonjour,

    Y a t’il une reglementation particuliere lorsque les animaux sont acceptés? (Supplement? nettoyage des saletés….).

    Kristina

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    • 14 mai 2020 à 7 h 50 min #11139647
      PascalPascal
      Administrateur

      Bonjour,

      La règle (service-public.fr) est claire concernant les animaux:

      – un bail de location classique ne peut interdire la détention des animaux hors les chiens dangereux appartenant à la 1re catégorie (chien d’attaque)

      – un bail d’une location classée « meublée de tourisme » peut tout à fait interdire la présence de tout animal (hors chien d’aveugle) à condition de le préciser explicitement dans le contrat de location.

      Ce qui n’empêche pas de trouver sur internet de nombreux échanges sur ce sujet dans un sens ou dans l’autre avec force référence à tel ou tel arrêt de la cour de cassation.

      Voir aussi (lien) qui confirme cette position.

      Pascal
      https://les-terrasses-des-sielves.fr/

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    • 13 mai 2020 à 18 h 49 min #11136612
      ventouxventoux
      Membre OR

      Bonsoir

      Il me semble même qu’il est interdit d’interdire ( j’ai deja entendu ca quelque part ! ) les animaux de compagnie , mais qu’on peut bien sûr demander un supplément sans limite .

      Personnellement , j’accepte les animaux et les inconvénients sont modestes : poils qui résistent a l’aspirateur pour certains chiens , aboiements intempestifs des chiwawas ou autre microbes consanguins …..rien de bien grave …. et chaque fois le problème vient du manque d’éducation ……..des maitres

      Bonne soirée

      Bruno

      http://domainedesteyssieres.fr/

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    • 13 mai 2020 à 8 h 41 min #11126060
      Anonyme

      Bonjour,  il me semble qu’il n’est pas autorisé d’interdire les chiens d’assistance aux non ou mal-voyants.

      nous avons eu un cas, avec 2 chiens. Pas de problème (hormis les poils sous les meubles). L’idéal est bien entendu d’être informés à l’avance, et de préciser les éventuelles conditions. Ce qui n’est pas possible lorsque tout est passé d’abord par une grande centrale de réservation…

       

    • 12 mai 2020 à 14 h 26 min #11109381
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour Kristina

      Il n’existe pas vraiment de règles concernant l’acceptation des animaux dans une location saisonnière. C’est à vous de bien préciser VOS conditions dans VOTRE contrat de location.

      Parmi vos conditions, vous pouvez exiger une caution supplémentaire (pour couvrir les risques de dégradations), des frais additionnels (ménage, traitement anti parasites après séjour, etc). Vous pouvez aussi préciser les règles de la présence d’un animal dans votre logement (interdit dans la piscine par exemple). Tout dépend vraiment de vos attentes et de vos tolérances…

      Par expérience, il vaut mieux responsabiliser au maximum les locataires avant la réservation en précisant bien que la présence d’un animal est tolérée mais sous leur totale responsabilité en cas de dégradation. Et bien entendu, il faut renforcer l’état des lieux d’entrée et de sortie. Généralement, les vacanciers respectueux qui veulent venir avec leur fidèle compagnon, comprennent tout à fait ces conditions et si ce n’est pas le cas c’est un signe qui ne trompe pas…

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

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Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

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