Règlementations pour les animaux acceptés?

[Anonyme]

Bonjour,

Y a t’il une reglementation particuliere lorsque les animaux sont acceptés? (Supplement? nettoyage des saletés….).

Kristina

Sujet

[Pascal]

Bonjour,

La règle (service-public.fr) est claire concernant les animaux:

– un bail de location classique ne peut interdire la détention des animaux hors les chiens dangereux appartenant à la 1re catégorie (chien d’attaque)

– un bail d’une location classée « meublée de tourisme » peut tout à fait interdire la présence de tout animal (hors chien d’aveugle) à condition de le préciser explicitement dans le contrat de location.

Ce qui n’empêche pas de trouver sur internet de nombreux échanges sur ce sujet dans un sens ou dans l’autre avec force référence à tel ou tel arrêt de la cour de cassation.

Voir aussi (lien) qui confirme cette position.

Pascal
https://les-terrasses-des-sielves.fr/

1 membre a remercié l’auteur pour ce post.

[ventoux]

Bonsoir

Il me semble même qu’il est interdit d’interdire ( j’ai deja entendu ca quelque part ! ) les animaux de compagnie , mais qu’on peut bien sûr demander un supplément sans limite .

Personnellement , j’accepte les animaux et les inconvénients sont modestes : poils qui résistent a l’aspirateur pour certains chiens , aboiements intempestifs des chiwawas ou autre microbes consanguins …..rien de bien grave …. et chaque fois le problème vient du manque d’éducation ……..des maitres

Bonne soirée

Bruno

http://domainedesteyssieres.fr/

1 membre a remercié l’auteur pour ce post.

[Anonyme]

Bonjour,  il me semble qu’il n’est pas autorisé d’interdire les chiens d’assistance aux non ou mal-voyants.

nous avons eu un cas, avec 2 chiens. Pas de problème (hormis les poils sous les meubles). L’idéal est bien entendu d’être informés à l’avance, et de préciser les éventuelles conditions. Ce qui n’est pas possible lorsque tout est passé d’abord par une grande centrale de réservation…

 

[LVP Benoit]

Bonjour Kristina

Il n’existe pas vraiment de règles concernant l’acceptation des animaux dans une location saisonnière. C’est à vous de bien préciser VOS conditions dans VOTRE contrat de location.

Parmi vos conditions, vous pouvez exiger une caution supplémentaire (pour couvrir les risques de dégradations), des frais additionnels (ménage, traitement anti parasites après séjour, etc). Vous pouvez aussi préciser les règles de la présence d’un animal dans votre logement (interdit dans la piscine par exemple). Tout dépend vraiment de vos attentes et de vos tolérances…

Par expérience, il vaut mieux responsabiliser au maximum les locataires avant la réservation en précisant bien que la présence d’un animal est tolérée mais sous leur totale responsabilité en cas de dégradation. Et bien entendu, il faut renforcer l’état des lieux d’entrée et de sortie. Généralement, les vacanciers respectueux qui veulent venir avec leur fidèle compagnon, comprennent tout à fait ces conditions et si ce n’est pas le cas c’est un signe qui ne trompe pas…

Benoit - Administrateur de LVP Direct

1 membre a remercié l’auteur pour ce post.

[Auteur]

Réponses