Taxe de séjour et meublés NON classés : un délire d'énarques

[Durian]

Attention le texte qui suit n’est pas un sketch, mais la stricte application de la nouvelle réglementation sur la taxe de séjour…..

La principale nouveauté de la nouvelle réglementation sur la taxe de séjour à compter du 01/01/2019 concerne les meublés et hôtels non classés ou en attente de classement.

A compter du 1er janvier, un logement non classé ou en cours de classement devra, lui aussi, collecter une taxe de séjour auprès de ses clients. Mais pour celui qui n’a pas fait l’ENA, les calculs de collecte de la taxe risquent de tourner rapidement au casse-tête.

Voici la méthode de calcul :

Il vous faut, tout d’abord, définir votre capacité maximale d’accueil:

• Vous louez un appartement pour 4 personnes de mai à septembre, soit 153 jours,
• Vous devez ensuite calculer le tarif moyen de location en prenant la somme de tous les prix fixés sur cette période divisée par le nombre de jours. Si, par exemple, le prix moyen de la location sur cette période est de 490€ par semaine, alors votre prix moyen par personne est de 490€ / 7 jours / 4 personnes, soit 17,50€ par jour et par personne.
• Si le taux de taxe de séjour voté par votre commune est de 2,25%, alors le montant de taxe de séjour à verser à votre commune sera de 17,50€ x 2,25%, soit 0,39€ par jour et par personne.

Au total, la taxe de séjour que vous devriez collecter (et donc, reverser) sur la totalité de vos périodes de location sera de (0,39€ x 4 occupants x 153 jours, soit 240,98€).

 

Maintenant que “tout est clair” pour vous, sachez que vous pouvez aussi bénéficier d’un abattement sur cette taxe. C’est-à-dire ? Pour vous inciter à déclarer des périodes d’ouverture plus larges (donc, non limitées aux seuls mois de juillet et août par exemple), les communes peuvent voter des abattements à la taxe. Ces abattements s’appliquent, sans distinction, à tous les types d’hébergeurs et pas seulement aux loueurs de meublés.

En moyenne, en France, les taux d’abattement sont les suivants:

 

Période d’ouverture	Abattement moyen
1 à 31 nuitées	33%
32 à 92 nuitées	42%
93 nuitées et plus	50%

Par exemple, si vous déclarez seulement 60 jours d’exploitation, votre abattement pourrait être de 42%. En reprenant l’exemple du haut, cela signifie que vous n’avez pas 240,98€ à verser à votre commune mais : 240,09€ – 42%, soit 139,25€.

Vérifiez bien, auprès de votre office de tourisme qui reste le meilleur interlocuteur sur ce sujet, de combien sont les abattements fixés par la commune et comment les appliquer.

Il se peut aussi que vous ayez à complexifier un peu plus votre calcul en observant si, ramené au taux réel, le montant de votre taxe de séjour ne dépasse pas celle votée pour le taux maximum appliqué à un hôtel 4 étoiles.

En effet, selon la loi, à compter du 1er janvier 2019, les “meublés” non classés ou en cours de classement devront appliquer une taxation proportionnelle comprise entre 1 % et 5 % du coût de la nuitée pour chaque personne occupant sa villa ou son appartement mais dans la limite du tarif le plus élevé voté par sa commune.

Explications:

Vous avez la chance de louer votre bien à un prix de nuitée assez élevé, soit, par exemple, 200€ par nuit et par personne (voir exemple de calcul plus haut).

Dans ce cas, votre taxe de séjour au forfait serait de 200€ x 2,25%, soit 4,5€ par nuit et par personne.

Si ce montant (4,5€) est supérieur au taux de taxe de séjour le plus élevé dans votre commune (2,4€, par exemple), la taxe à reverser sera donc plafonnée à 2,4€ par nuit et par personne.

Si vos tarifs évoluent tout au long de la saison, pas de panique ! La loi prévoit que votre calcul de taxe se fasse sur le prix de la nuitée moyenne facturé tout au long de votre période d’ouverture (voir les calculs plus haut).

Pour l’affichage de vos tarifs avec ou sans taxe de séjour, voyez avec votre OTA ou le site Internet qui publie votre annonce. Selon le cas il vous faudra inclure ou exclure la taxe de séjour de vos tarifs. Si vous affichez un prix toutes taxes incluses, sur ce montant brut,  vous devrez ensuite défalquer la taxe de séjour et la reverser à votre commune. Comme le précise l’article L. 2333-41 du CGCT, les taxes de séjour forfaitaires sont incluses dans la base d’imposition de votre TVA si vous y êtes assujetti(e).

Si vous avez aimé ce post, nul doute que vous apprécierez tout l’ironie du  sketch ( cette fois ci c’est un vrai sketch )  sur la taxe d’habitation selon Macron par Christophe  Aleveque :

 

 

 

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