Titre de propriété de 7 pages

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  • Créateur
    Sujet
  • #32900803
    Anne Vouiller
    Membre BRONZE

    Bonjour à tous

    Je suis nouvelle sur ce site et tente de remplir le questionnaire de mon annonce…

    Que fait-on quand le titre de propriété est une donation, que l’acte notarié est en italien et que le document fait 7 pages?

    Je possède aussi le mail du géomètre qui m’a confirmé que ces documents étaient le titre de propriété.

    Merci pour votre retour

    Anne

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  • Auteur
    Réponses
    • #32900873
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour Anne,

      Bienvenue sur LVP-DIRECT 😊

      Dans votre cas, l’acte notarié de donation constitue bien votre titre de propriété. Le fait qu’il soit rédigé en italien et qu’il comporte 7 pages ne pose pas de problème en soi.

      Vous pouvez donc utiliser ce document pour compléter la rubrique “justificatif” du formulaire de soumission de votre annonce.  Ce document n’est pas publique, il sera simplement vérifié avant lamise en ligne de votre annonce, puis supprimé. L’important est que l’acte permette d’identifier clairement le bien concerné (adresse) ainsi que votre qualité de propriétaire.

      Si le document comporte plusieurs pages, nous vous conseillons de les regrouper les pages utiles dans un seul fichier PDF avant de le télécharger sur le formulaire de votre espace membre.

      Pas besoin de fournir l’email de votre géomètre pour ca 😂, l’acte notarié, qui constitue le justificatif principal, est largement suffisant.

      Si vous rencontrez malgré tout un blocage lors du téléchargement ou de la validation, n’hésitez pas à nous le signaler ici même et nous regarderons avec vous comment finaliser votre annonce.

      Bien cordialement,
      Benoît
      LVP-DIRECT

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

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