Une loi du Sénat qui pourrait faire mal…

[LVP Benoit]

Le Sénat à voté une loi qui permettrait aux Maires de limiter localement la durée des locations saisonnières…

– Voici le lien vers l’article –

Si l’Assemblée Nationale valide cette loi, cela peut avoir un lourd impact pour certains propriétaires !

Cela risque surtout d’impacter les locations dans les grandes villes où la pénurie de logements peut pousser les Maires à limiter la location saisonnière… Dans les zones plus touristiques je ne pense pas que les Maires appliquent cette limitation…

Benoit - Administrateur de LVP Direct

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Pascal, Lionel PERRAIN, Casanora

Sujet

[Lamoune45]

Bonjour. Je suis de l’avis de Benoit. Je partage la mesure pour Paris et les grandes villes, mais celles-ci ne sont pas la France, et bon nombre de petites bourgades, dans des régions particulièrement touristiques, ne vivent que par le tourisme ( ou presque) et les TS sont une mannes pour celles-ci, sans compter les ressources du commerce local que les vacanciers génèrent. Ils n’ont donc pas intérêt à tuer la poule aux oeufs d’or .

Lamoune/ Kervalo 22260

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Gaëlle

[Pascal]

Je ne suis pas sûr de me faire des amis dans la communauté LVP mais, en tant qu’ancien parisien (heureusement propriétaire), j’abonde totalement dans le sens de la sénatrice qui propose cet amendement.
La loi actuelle, qui limite à 120 jours/an avec obligation d’enregistrement, n’est absolument pas respectée. Pire, AirBnB et consorts…par des arguties juridiques en limite totalement l’impact.
Petit exercice pratique : faites une recherche AirBnb de logement sur Paris et cherchez le n° d’enregistrement normalement obligatoire depuis 2017… la statistique est décapante.
Conséquence, certains quartiers de Paris ne sont plus accessible à la location normale. Dans une concurrence totalement déloyale, certains “particuliers” investissent massivement dans des appartements totalement dévolus à la location de courte durée… sans, bien sûr, être soumis aux mêmes contraintes que les professionnels de l’hôtellerie.
On est loin de l’idée initiale qui était de louer ponctuellement son logement pour aider à payer les charges…

Pour les zones touristiques en dehors des grandes villes, il est en effet peu probable que de telles contraintes soient déployées… pour autant une obligation, d’enregistrement généralisée et le développement systématique d’un agrément type “Meublés de tourisme” me semble une nécessité pour sécuriser l’offre.
Même sans aller jusqu’a imposer le niveau de contraintes des établissements ERP, garantir un niveau de sécurité des équipements mis à disposition dans certaines locations de courte durée ne me semble pas superflu (expérience vécue en tant que vacancier).
NB : en disant “Meublé de tourisme”, je ne cautionne pas bien sur tous les défauts du système actuel : dévoiement de la classification pour limiter la taxe de séjour, politique débile de certaines communes sur la fixation du montant de cette taxe de séjour…

Pascal
https://les-terrasses-des-sielves.fr/

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