Comment faire signer un contrat de location sur AIRBNB ?

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  • #23466433

    Bonjour,

    Après avoir assidument pris connaissance de l’article publié par LVP DIRECT il y a quelques mois relatif aux contrats de locations, j’en ai déduit qu’un contrat (supplémentaire) était nécessaire pour la location d’un bien en France via une plateforme telle qu’Airbnb.

    J’ai dès lors rédigé un contrat simplifié que je viens de ‘tester’ pour une réservation sur Airbnb. Je ressens une légère réticence de la locataire pour (encore) signer un document.

    Je suis allé voir dans les FAQs d’Airbnb et ai trouvé les informations suivantes – excuse my French :

    “If a Host asks you to sign a contract
    Some Hosts ask guests to sign contracts or rental agreements. This is so the Host can legally enforce certain rules protecting themselves and their property.

    You should be made aware of this requirement before you book. The Host must prominently disclose the actual terms in their listing description. If you have questions about the contract, you can discuss it with the Host. You’re not obliged to sign anything.

    If a Host tells you about an additional contract after you’ve made a booking request, you should review the contract within 48 hours of receipt of the full terms. If you are not comfortable with it, you can decline to sign it and ask your Host to cancel your reservation without a cancellation penalty.”

    Ma question : Est-ce une obligation pure et dure d’obtenir signature d’un contrat spécifique miroitant l’accord passé entre locataire et Airbnb pour la location d’un bien situé en France, ou ledit accord peut-il quand même faire foi vis-à-vis de la loi en France?

    Merci d’avance.

    André

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    • #23466542
      LVP BenoitLVP Benoit
      Administrateur

      Bonjour André,

      En effet il n’est pas toujours évident d’établir un contrat de location depuis les OTA, en particulier chez AIRBNB. Ils font tout pour limiter les échanges post-réservation entre le propriétaire et les vacanciers.

      Comme cela est évoqué dans notre dossier consacré aux contrats de locations pour les locations de vacances, il faut rappeler que depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (art. 55), le Code du Tourisme, dans son article L324-2 précise clairement l’obligation de formaliser un contrat écrit pour les locations saisonnières : « Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux ».

      Nous vous conseillons donc vivement de rédiger un contrat de location pour chaque séjour. Rédiger un contrat en bonne et due forme est contraignant mais permet de sécuriser es deux parties. Il faut donc commencer par expliquer cela à vos hôtes pour les rassurer.

      Clairement, le fait d’obtenir des réservations par l’intermédiaire d’un tiers, en l’occurrence un OTA (Airbnb, Abritel, Booking…), ne vous dispense pas le propriétaire de contractualiser avec vos locataires, bien au contraire !

      Même si cela n’est pas prévu dans le processus de réservation des OTA et que la pratique est souvent ignorée par les propriétaires, vous pouvez et devez imposer la contractualisation d’un contrat de location lors de l’acceptation d’une réservation. Pour faciliter cette démarche, pensez à inscrire clairement sur votre annonce diffusée chez les OTA (Aribnb, Abritel, Booking…) qu’un contrat de location personnalisé devra être obligatoirement signé au moment de la réservation en expliquant la démarche (c’est d’ailleurs ce qui est indiqué en anglais dans le texte d’Airbnb, que vous citez dans votre message). Une fois la demande de réservation acceptée, vous devez alors faire parvenir votre contrat à votre locataire qui devra vous le retourner signé pour confirmer son séjour. Si cette condition n’est pas indiquée dans votre annonce Airbnb, le client peut alors décider d’annuler sa demande s’il refuse de signer votre contrat.

      👉 Attention : Les conditions de paiement ou d’annulation et remboursement peuvent être différentes dans les choix d’options proposées par les plateformes OTA. Dans ce cas, veillez à harmoniser complètement les conditions de votre contrat avec celles affichées dans vos annonces sur les plateformes que vous utilisez. Juridiquement, en cas de litige, ce sont toujours les conditions de l’OTA qui seront retenues, vous devez donc bien vérifier que votre contrat ne vient pas “dégrader” les conditions de l’OTA.

      En espérant que cette clarification pour vous aider dans vos démarches.

      Bonne journée, Benoit

      Benoit - Administrateur de LVP Direct

      3 membres ont remercié l’auteur pour ce post.
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– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVPDIRECT – 

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVPDIRECT est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVPDIRECT n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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– BESOIN D’AIDE –

Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » présente dans votre espace membre ?
👉 La réponse à votre question attend peut-être votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

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