Contrat de location saisonnière

[michele.coppens2@gmail.com]

Bonjour la communauté,

Loueur depuis 2018, je fais remplir un contrat de location en bonne et due forme, contrat élaboré avec CLP de Cédric Genin. Ayant un site web dédié,  cela est non seulement une obligation légale mais aussi une nécessité même (plus)  avec les OTAS comme Rbnb et autres… mais certains vacanciers passant par Airrbnb sont choqués… je leur explique et en général cela passe sauf dans un cas ou 2 . Ma question avez- vous rencontré les mêmes problème et auriez-vous un contrat “simplifié” compatible avec les OTAS?

Sujet

[Leonhart Abbi]

Salut

Oui, déjà eu le cas aussi. Les vacanciers qui passent par Airbnb ont souvent du mal avec le contrat, pour eux tout est déjà “cadré” par la plateforme. Quand tu rajoutes un doc en plus, certains tiquent. De mon coté j’ai gardé un contrat, mais vraiment simplifié. 2 ou 3 pages max. Identité, dates, prix, caution, règles basiques. Pas plus. Présenté en amont, jamais à l’arrivée. Ça passe mieux comme ça. Avec les OTAs, j’ai remarqué que plus c’est simple, moins ça bloque. Dès que ça ressemble à de la paperasse juridique, ça crispe. Pourtant en cas de souci, ça reste utile, surtout sur la durée. Je n’ai pas de modèle tout fait, mais alléger sans supprimer m’a évité pas mal de discussions inutiles.

[LVP Benoit]

Bonjour Michèle,

Le fait d’obtenir des réservations par l’intermédiaire d’un tiers, en l’occurrence un OTA (site de réservation en ligne comme Airbnb, Abritel, Booking…), ne vous dispense pas de contractualiser avec vos locataires, bien au contraire ! Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (art. 55), le Code du Tourisme, dans son article L324-2 précise clairement l’obligation de formaliser un contrat écrit pour les locations saisonnières : « Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux ».

Même si cela n’est pas prévu dans le processus de réservation des OTA, il est fortement recommandé la contractualisation d’un contrat de location lors de l’acceptation d’une réservation ➜ Une fois la demande de réservation acceptée, vous devez alors faire parvenir votre contrat à votre locataire qui devra vous le retourner signé pour confirmer son séjour.

Mais il est vrai que de nombreux habitués des OTA (surtout sur Airbnb et Booking) n’ont pas cette habitude et refusent souvent de signer un contrat additionnel. Les OTA iront d’ailleurs dans leur sens partant sur le principe que les informations présentes sur votre annonce “remplacent” le contrat de location. Ce qui d’après nous, est assez limite juridiquement… Pour faciliter les choses, vous pouvez inscrire clairement sur votre annonce diffusée chez les OTA qu’un contrat de location devra être obligatoirement signé au moment de la réservation. ➜ Dans ce cas, veillez à harmoniser complètement les conditions de paiement, d’annulation et de remboursement de votre contrat avec celles affichées dans vos annonces sur les plateformes que vous utilisez : en cas de litige avec un locataire sur des conditions différentes entre votre contrat de location et les conditions de la centrale de réservation à l’origine de la réservation, juridiquement, ce sont toujours les conditions de l’OTA qui seront retenues !

Après, si certains vacanciers refusent de signer votre contrat en plus de leur réservation sur l’OTA, c’est un risque à prendre d’accepter la réservation sachant qu’en cas de litige vous n’aurez aucun autre recours juridique possible que de passer par la plate-forme, et l’expérience montre que les OTA ont généralement une préférence pour aller dans le sens des vacanciers… heureusement ça reste des situations exceptionnelles mais ça peut arriver. C’est donc un risque à prendre en connaissance de causes.

Un compromis, peut être de copier les clauses spécifiques de votre propre contrat de location sur votre annonce AIRBNB, cela permettra de faire jouer vos conditions en cas de litige avec un vacanciers en prouvant à l’OTA que ces conditions étaient bien présentes sur votre annonce au moment de la réservation. Ça pourrait vous aider à avoir gain de cause. Mais là encore, attention à bien harmoniser vos conditions avec celles de la plateforme !

NB : sur Abritel, vous avez la possibilité de faire accepter votre contrat de location type lors de la réservation. Il suffit de me télécharger en .pdf dans la configuration de vos conditions. Lors du processus de réservation sur Abritel, le vacancier devra alors cocher une case d’acceptation.

Vous pouvez consulter notre dossier suivant pour en savoir plus :

👉 Peut-on louer un meublé de tourisme sans contrat de location ?

Bonne journée, Benoit

Benoit - Administrateur de LVP Direct

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Ghislaine Louis/ Marino

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