CONTRAT DE LOCATION

Comment pratiquez-vous ?

Rédigez-vous un contrat de location à chaque location ?

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  • Je loue sans contrat de location, c'est bien plus simple.
  • Je rédige un contrat de location personnalisé pour chaque séjour
  • Je fais signer un contrat de location type mais non personnalisé
  • Un contrat de location ? Pour quoi faire ?
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    Sujet
  • #6535787
    LVPLVP
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Le contrat de location de vacances peut être écrit mais aucun texte de loi n’oblige le propriétaire loueur à le rédiger ! En effet, les dispositions qu’il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d’habitation principale.

    Dans l’objectif de la publication prochaine d’un article sur notre blog sur ce sujet, n’hésitez pas à partager votre propre expérience…

    Dans ce prochain article, nous proposerons un contrât type en version Française et Anglaise dont chaque propriétaire pourra librement s’inspirer.

    Bonne journée,

    Benoit

    Administrateur de LVP

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    Réponses
    • #6939137
      Lamoune45
      Participant

      Bonjour. Je procède aussi comme cela et refuse les grandes plateformes, je veux pouvoir décider en fonction des conditions et relations lors de la réservation.Avec le contrat personnalisé, (je fais préciser aussi s’il y a des animaux, et la race) je joins un descriptif des lieux, une liste de l’équipement (ce qui facilite la composition des valises), un descriptif des conditions générales, l’itinéraire pour arriver jusqu’au gîte. Je confirme la location au retour du contrat signé et de l’acompte. Solde à l’arrivée.

      Je n’ai jamais eu de problèmes et les locataires, je pense, apprécient que les choses soient claires dès leur arrivée. En cas de soucis, nous sommes sur place et toujours disponibles.

       

    • #6753833
      marmongis30
      Participant

      Bonjour,

      Pour ma part, je ne prends que des réservations en direct (annonces sur Le Bon Coin, Paruvendu, Gites.fr, pour un studio 2 p. et un appartement 4 p. en étage de villa). J’ai aussi sur TUI  depuis avril, sans aucune réservation sur 6 mois. Mais leur tarif est presque le double de ce que je demande en direct ! Je ne travaille pas avec AirBnB et autres plateformes, je veux être maître chez moi, pour l’instant le taux d’occupation me convient sans eux, même s’il pourrait être mieux avec.

      Après échange de mails, j’envoie un contrat de location personnalisé avec nom, adresse, tél du locataire, tarif, composition (adultes, enfants + âge), dépôt de garantie (je le fais varier selon la durée et la composition du groupe, par exemple je rajoute 120 € de ménage éventuel si location à des salariés en mission ou à des étudiants en stage). Je demande le retour du contrat signé avec chèque d’acompte (pas de virement sauf exception si location par une entreprise pour ses salariés).

      Environ 1 mois avant l’arrivée, j’envoie un document avec diverses informations pratiques (arrivée, départ, coordonnées gps, itinéraire d’accès avec cartes, gestion des déchets,consignes, adresses utiles, liens vers des sites sur le tourisme local, etc). Si la réservation est proche de la date d’arrivée, j’envoie ce fichier avec le contrat. Pas d’inventaire détaillé avant l’arrivée, les annonces sont elles-mêmes détaillées, et un descriptif d’une page figure en annexe du contrat.

      A l’arrivée, je fais un tour du logement avec les locataires pour expliquer diverses choses, je récupère le solde du loyer et le dépôt de garantie, par chèque que j’encaisse (au départ, je restitue par chèque) ou en espèces (restituées au départ), déduction faite de la taxe de séjour. Je fais aussi signer une “charte de confiance internet”, la déclaration des sinistres indemnisés modèle Géorisques (aucun pour mon logement) et l’état des risques et pollutions (ces deux derniers sont obligatoires même pour les logements saisonniers !). Je remets un inventaire détaillé que je récupère dans les 24 h (je leur laisse le temps de se poser, et de le faire +/- consciencieusement, en précisant de tester tous les équipements dont ils pensent se servir).

      Je laisse dans le logement un classeur ERNT et un autre avec toutes les notices des appareils électriques, ainsi que diverses informations qu’ils ont déjà eu par écrit ou oralement, et une liste des points que je vérifierai au départ, notamment sur le ménage, notion à interprétation très élastique selon mon expérience.

      Cela paraît un peu lourd, mais je préfère le formalisme et le respect strict de la législation… J’ai l’impression que les locataires apprécient d’avoir une information détaillée et complète avant leur arrivée. Fiscalement j’ai opté pour le réel simplifié et je fais moi-même la comptabilité et la déclaration fiscale : déficit reportable grâce aux amortissements.

      Précision : je ne loue pas à la nuit (minimum une semaine) et ne prends pas de réservation de dernière minute.

      J’attends avec intérêt les réponses à votre questionnaire sur les pratiques des autres propriétaires, et remercie Benoît pour cette incitation à échanges.

       

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      • #6814467
        Donemat a kerganet
        Participant

        Bonjour,

        Je fonctionne de la même façon avec des sites en direct pour rester maître de mes locations. Un site transparent, un contact téléphonique, un contrat personnalisé et des règles de vie à signer. Je demande le solde 1 mois avant l’ arrivée des vacancier. J’ai mis en place  des mails avant et après l’arrivée. J’ai aussi un classeur à disposition, une charte pour l’utilisation d’internet et une check  liste de départ. Pour l’instant, j’ai des vacanciers respectueux et ravis. Pas de surprise à l’arrivée ni pour eux, ni pour moi.  Je loue peut-être un peu moins mais je reste libre et 100% en direct.

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      • #6763571
        Claude NOGUE
        Participant

        Bonjour,

        Cher marmongis30. Je crois qu’il faut éviter d’inquiéter la communauté de ce forum. Vous dites que l’état des risques et pollutions doit être produit en annexe au contrat de toute location saisonnière, par définition résidence très temporaire du locataire. A la lumière des textes en vigueur il ressort que cette obligation ne concerne pas les bailleurs de locations de vacances. L’état des risques et pollutions limité à des zones ou périmètres approuvés par le Préfet du département concerné, exposées à des risques naturels prévisibles ou sismiques est régi par l’art.L125-5 du code de l’environnement. Celui-ci en cas de location d’un immeuble fixe son champ d’application aux baux soumis à la loi du 06.07.1989 fixant elle-même les rapports entre bailleurs et locataires. L’art. 2 de cette loi apporte une réponse claire en stipulant que se trouvent concernés les locaux d’habitation constituant la résidence principale du preneur.

        La production du document en cause ne présente donc aucun caractère impératif.

        Cordialement,

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      • #6898640
        marmongis30
        Participant

        Bonjour,

        Suite à la réponse de Claude Nogue : pour ce qui me concerne, l’ERNMT est obligatoire même pour les locations saisonnières, dans la mesure où ma commune a un PPR (Plan de Prévention des Risques) appouvé (ce serait aussi le cas pour un PPR prescrit non encore approuvé). C’est aussi obligatoire dans toutes les communes classées en zone de sismicité, et pour celles ayant déjà fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle.

        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2315

        Je sais que ce formalisme est très peu pratiqué par les bailleurs, mais…

    • #6576550
      deziles
      Participant

      Je rajoute au fur et à mesures des locations et les incidents qui arrivent, maintenant je n’accepte pas l’échange, vente, achat, consommation ou le don de stupéfiants interdits par la loi. Oui oui, j’ai eu du deal au portail de la part de vacanciers qui connaissaient bien les rouages…

      deziles

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    • #6572406
      AGS
      Participant

      Mes locataires recoivent dès le départ : l’inventaire, le plan de situation, le plan de l’appartement, un descriptif détaillé de 3 pages avec les M2 de chaque pièce et le contrat à me retourner signé et que je retourne par scan pour bloquer la réservation.

      Dès réception du contrat signé et de l’acompte, je transmets un document qui s’appelle “consignes” sur lequel apparait les consignes de la copropriété, les consignes pour le logement ainsi que le plan d’accès pour venir jusqu’à l’appartement et un petit document “comment trouver la plage, la mer et les commerces”

      J’ai eu une famille allemande cette année qui a trouvé cela génial ; c’était la première fois qu’ils recevaient quelques documents

      Depuis 20 ans que je fais cela, plus aucune réclamation – c’est clair et à eux de l’accepter ou non – s’ils n’acceptent pas mon contrat, je ne le modifie pas, je préfère me dispenser de ces futurs locataires – les habitués sont fidèles et c’est l’essentiel. Les Allemands, Belges et Suisse sont très demandeurs du contrat qui est pour eux un gage d’avoir un logement – Bonne semaine et merci encore à Benoit

       

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    • #6553510
      sigonnieresigonniere
      Participant

      Bonjour

      Le contrat est personnalisée dans une formulation que j’ai voulu standard.

      Il comprend les noms prénoms et dates du séjour. Dans le texte j’ ai un descriptif des meubles et aménagements mis à disposition. Le règlement de l’usage de la piscine et notamment que les enfants ne doivent pas actionner la couverture de sécurité motorisée. Une proposition de faire réaliser le ménage en fin de séjour et en détaillant ce que nous entendons par faire le ménage. Une bonne semaine avant l’arrivée j’adresse le document aux vacanciers à arriver avec le fichier contenant les explications pour arriver jusqu’à chez nous. A la fin du texte je l’ai illustré par des photos que j’ai prise in situ lors du changement de direction ( Pour la portion finale des  2 derniers km ).

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NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

SIGNALER UNE ANNONCE

Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » dans le menu « Propriétaires » ?
La réponse à votre question attend surement votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé de solution, contactez-vous. Nous vous aiderons à en trouver une adaptée à votre situation.

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Pour modifier les paramètres de votre annonce, vous devez déplacer votre souris sur l’information que vous souhaitez corriger pour faire apparaitre une icône en forme de crayon qui vous permettra d’accéder aux différents choix possibles.

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MIGRATION DE MON ANNONCE

LVP propose désormais aux membres adhérents une nouvelle gestion des annonces qui va grandement améliorer la présentation et la mise en avant de celles-ci tout en permettant d’en modifier le contenu directement depuis notre site !

Pour en bénéficier, vous devez recréer votre annonce depuis le nouveau formulaire. Cela vous prendra environ 30 minutes.

Dès que votre nouvelle annonce sera validée, elle remplacera automatiquement l’ancienne.

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Rapport de faute d’orthographe

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