Envie de cessation d’activité

[Gwendu56]

Bonjour,

Dans le contexte actuel, le confinement va probablement durer longtemps, et une fois la fin du confinement, le virus sera toujours présent et il faudra  maintenir les règles d’hygiène drastiques probablement cet été encore, de plus, les gens risquent d’avoir moins de congés pour rattraper le manque à gagner dans les entreprises… Ma décision est prise, je loue ma maison de vacances depuis 4-5 ans, quelques semaines pour payer les charges, le crédit, etc… Je déchante car pour 2000€ gagnés, 1/4 part à l’impôt sur le revenu, + 360€ de CFE, + taxes d’habitation et foncière… au final, il ne reste plus grand chose de la location, et j’ai l’impression de louer pour payer des impôts qui se surajoutent aux impôts locaux…

Du coup, dans le contexte sanitaire actuel, je n’ai pas envie de louer cet été et je préfère profiter de ma maison pour moi et ma famille (quand on aura le droit d’y aller après le confinement). J’ai l’intention de faire une cessation d’activité pour économiser des impôts, car je me demande ce qui se passe si je ne loue pas et donc ne déclare rien: je resterais redevable de la CFE sans cessation d’activité?

Certains parmi vous s’y connaissent-ils en matière de cessation d’activité?

Merci d’avance

 

Sujet

[Gwendu56]

Même l’exonération pour ceux qui perçoivent moins de 5000€, je n’y ai pas le droit.

Au impôts, quand j’ai questionné tout cela, ils m’ont renvoyée vers la mairie de la communue car ce qont les conseils municipaux qui décident de la façon dont est appliquée cette fiscalité dans leur municipalité.

J’ai donc envoyé un courrier au Maire (avant les élections), détaillant ma situation particulière,

Voici sa réponse:

“Après vérification des fichiers XXXXXX, vous n’êtes pas imposé à la cotisation minimum mais sur la valeur locative réelle de la maison, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l’exonération lié au chiffre d’affaires inférieur à 5000€” [ ils ont donc trouvé la faille dans les textes pour percevoir la CFE quoi qu’il arrive…]

“D’autre part, l’exonération de la TH pour les locaux passibles de la CFE est possible lorsque les locaux ne font pas partie de l’habitation personnelle des contribuables. Ce n’est pas votre cas puisque vous l’occupez également à titre personnel. La commune n’a donc pas la possibilité d’exonérer les contribuables dans votre situation”… etc

c’est le pot de terre contre le pot de fer…

Je vais étudier plus sérieusement la piste du réel + compta.

Merci encore pour vos pistes

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[Gwendu56]

Merci Didier pour votre réponse, mais dans la commune où je loue, le conseil municipal a voté pour CFE + taxe d’habitation sur les résidences secondaires, malgré mes faibles revenus, aucune exonération possible de la taxe d’hab car nous profitons aussi de la maison pour nous (4 à 6 semaines dans l’année au plus… Et quelques WE). La municipalité a aussi durci le calcul de la taxe de séjour : je suis en meublé de tourisme mais pas classé, donc j’ai u’ taux plus interesdant pour l’impot sur le revenu, mais balayé par la cfe, et la taxe de séjour est calculée selon le nombre de locataires (forfait beaucoup moins élevé pour les meublé classés). La fiscalité n’est pas incitative à poursuivre cette activité qui pour nous n’est qu’un complément pour payer des travaux, le crédit, etc…

Enfin. J’ai bien pensé au régime réel, mais si c’est pour passer des heures à gérer la paperasse (pas vraiment le temps car j’ai une activité pro, des enfants scolarisés…), et en plus, pour le peu que je loue et je gagne, je me demande si ça vaut le coût de payer un comptable (je n’ai aucune notion du coût, mais pour le peu que je loue, j’imagine cette prestation assez chère).

J’ai bien vu l’article sur la possibilité de simulation régime réel mais je ne suis pas douée pour trouver le bon lien…

Il reste une solution, c’est de louer pour 760€/ an histoire de payer les taxes locales sans avoir d’impôts en plus… (D’ailleurs, ce seuil de 760€ mériterait d’être relevé a 1000€… Depuis le temps que ça n’a pas été relevé…)

[Didier]

Bonsoir Gwen,

Trois informations complémentaires, rapidement :

– Les loueurs en meublés dont le chiffre d’affaires serait inférieur à 5000 € sont exonéré de la CFE depuis le 01/01/2019. Vous semblez être dans ce cas, et vous avez donc certainement intérêt à consulter votre centre des impôts pour envisager une rétrocession.

– Parmi les charges déductibles au réel, j’ai oublié de mentionner les intérêts d’emprunt. A mon avis, l’ensemble de vos charges déductibles pourra facilement atteindre (et donc neutraliser) les 2 000 € de revenus dont vous parlez : taxe foncière, taxe d’habitation, assurance, chauffage, eau, électricité, internet, intérêts d’emprunts, frais de comptabilité, entretien et réparations, fournitures diverses (consommables fournis), etc. Même si vous les proratisez en fonction de votre occupation personnelle.

– Vous ne devriez donc pas voir trop de paperasse à fournir et je vous engage à regarder avec attention, comme Benoît vous y invite, l’article publié dans le blog et à consulter éventuellement le cabinet comptable proposé https://lvpdirect.fr/blog_proprietaires/comment-declarer-mes-revenus-de-location-saisonnieres/

Didier - Administrateur de LVP

https://lvpdirect.fr/portfolio-view/etape-en-lorraine/

[Didier]

Bonjour Gwen,

En principe, la CFE et la taxe d’habitation ne se cumulent pas : c’est l’un ou l’autre. A priori lorsque le bien ne constitue pas la résidence principale, il est dispensé de taxe d’habitation à laquelle se substitue alors la CFE.

En outre, lorsque le bien est classé meublé de tourisme par “Atout France” (formalité relativement simple à obtenir), les revenus d’activité bénéficient d’un abattement de 71 % pour l’imposition sur le revenu. Dans votre situation, vous ne seriez alors imposé que sur 29 % de vos revenus, soit 580 €.

Mais si vous choisissez l’imposition au réel, vous pouvez déduire la totalité des frais afférents à votre bien (taxe foncière incluse par exemple, mais aussi chauffage, électricité, internet, frais d’entretien, de comptabilité, réparations, etc.). Il me semble que cela devrait facilement neutraliser vos 2 000 € de revenus et aboutir à une fiscalité nulle. La seule contrepartie se trouve alors dans la paperasse puisqu’il faut naturellement s’astreindre à une comptabilité précise. Mais le jeu en vaut la chandelle me semble-t-il.

L’une ou l’autre de ces deux options peut donc vous permettre d’atténuer largement la fiscalité afférente à votre bien, et de différer votre décision de cesser votre activité, et de laisser passer l’orage.

Pour le reste, comme je l’ai écrit ici https://lvpdirect.fr/forums/topic/coronavirus/#post-10262745, je partage toutes vos réflexions sur les incertitudes auxquelles il nous restera à faire face dans les prochains mois.

Bon courage.

Didier - Administrateur de LVP

https://lvpdirect.fr/portfolio-view/etape-en-lorraine/

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Casanora

[Anonyme]

bonjour Didier, concernant l’exonération CFE pour CA inférieur à 5000€, les impôts m’ont répondu négativement, car la résidence secondaire concernée ayant été déclarée comme location en meublé (avec SIRET), je n’étais pas assujetti à la taxe d’habitation, donc automatiquement imposable CFE. Il pourrait y avoir les deux si cette résidence secondaire était partiellement occupée par le propriétaire.

Va comprendre, Charles!  il y a autant d’interprétation que d’agent du fisc…

Ne perdons pas espoir, patience et courage.

Georges / Cocooning

 

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Didier

[LVP Benoit]

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Didier, je rajoute que nous venons de publier sur notre blog un article sur l’optimisation fiscale avec le régime Réel vs le régime micro-BIC : Comment déclarer mes revenus de location saisonnière ?

Pour aider nos membre dans les différentes démarches à faire, en particulier la tenue d’une comptabilité et d’un bilan spécifique, nous avons mis en place un partenariat avec un cabinet d’expertise comptable spécialisé en LMNP. Les membres qui ont déjà fait appel à ce cabinet ont pu faire de très belles économies … Cela vaut peut-être le coup de demander une simulation.

Benoit - Administrateur de LVP Direct

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Casanora

[Gérard Rafinon]

Bonjour!

Cette période n’est facile pour personne mais il y a des groupes qui s’en sortiront bien mieux que d’autres. Ceux qui peuvent travailler à la maison et les fonctionnaires ne vont perdre aucun revenu. En revanche ils ne peuvent pas dépenser grand chose  tant qu’ils sont confinés. Ils aurons donc beaucoup d’argent disponible à la fin de la pandémie.

En Guadeloupe la très grande majorité des entreprises sont des TPE. 50% de ces entreprises n’ont pas d’employés. L’économie réelle repose surtout sur le tourisme donc plus de revenus depuis le 15 mars. Cela va creuser encore plus les inégalités sociales car le salaire les fonctionnaires (qui sont très nombreux) est majoré de 40%.  Je vous laisse imaginer la suite

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