Problème de taxe de séjour sur ABRITEL

[ANONYME]

Bonjour Benoît

Je vous remercie pour toutes les infos sur la taxe de séjour sur votre blog, j’ai pris le temps de tout lire, c’est très instructif mais tellement compliqué que j’ai du mal à comprendre, même l’adjoint au maire chargé du tourisme dans notre commune de Saint-Yvi 29140 n’a pas l’air d’y comprendre grand chose donc évidemment n’arrive pas non plus à me donner des explications précises…

Ce qui m’a été expliqué et qui me parait clair et simple, c’est que bien que pour les logements non classés (ce qui est mon cas) c’est le taux de 5% qui a été voté, voir en pièce jointe extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 21 septembre 2018, en aucun cas le montant par nuit et par personne adulte ne peut dépasser 0.71€, colonne de droite en orange, montant le plus élevé.

Si vous aviez un moment pourriez vous me dire si je vois juste ou si je me trompe, mais si vous ne pouvez, ce n’est pas grave, je comprendrai aussi…

Concernant Abritel toujours aucune réponse de leur part depuis mardi dernier que je leur ai déposé ma réclamation, ça me pose un gros problème tout comme à beaucoup d’autres propriétaires je pense, car il me reste 4 semaines de juillet de non louées à ce jour, et au vu du montant exorbitant affiché sur leur site concernant cette taxe (près de 200€ de trop parfois) je risque d’avoir du mal à louer.

A part Abritel, n’existerait t’il pas d’autre alternative qui puisse avoir d’aussi bons résultats, je suis aussi sur AIRBNB et tripadvisor mais très peu de contacts et encore moins de résultats du fait sans doute que je n’ai que très peu d’appréciations sur leurs sites par contre sur abritel, j’en ai 18 qui sont excellentes.

Merci d’avance pour le temps que vous prendrez à lire mon message.

Bonne journée

Roland J

Sujet

[Dominique]

Bonjour à tous,

Pardon Benoît, j’ai du mal m’exprimer sur les frais que les opérateurs numériques surfacturent sur la perception de la taxe de séjour.

Mon cas sur HO : depuis que cet opérateur prélève la taxe de séjour chez nous à St-Malo (février 2018) au moment du paiement de l’acompte de réservation par le vacancier, il me facture des frais supplémentaires qui correspondent à des frais de transition sur taxe de séjour. Prenons un exemple :

acompte de 50€ versé par le vacancier, Frais de transaction = 1,50€ (soit 3%)

Taxe de séjour versée 6€, frais de transaction = 0,18€ (soit 3%).

Mis bout à bout, cela peut représenter une belle somme !

En février 2018, je m’en étais émue auprès de notre Service Taxe de séjour local qui m’avait alors répondu qu’il ne trouvait pas ça normal. Le service HO avait, de son côté, répondu que toute somme prélevée auprès d’un vacancier donne lieu à des frais de transaction, conformément à leurs conditions générales et que c’était donc normal. Mon interprétation est que HO n’applique pas à la lettre ses propres conditions générales puisque les frais de service que HO prélève auprès des vacanciers (environ 12%) ne fait l’objet d’aucun frais de transaction à la charge des propriétaires. Cet argument ne tient donc pas !

Sur le forum LVP, j’avais alors tenté de sensibiliser mes collègues propriétaires en suggérant une action collective, sans succès…

Certains ont-ils pu vérifier ce point chez d’autres opérateurs ?

Belle journée,

Dominique

 

[Dominique]

Bonjour à tous,

Je rebondis sur le dernier post de Benoît daté du 6 février.

Il est vrai que les opérateurs numériques seront responsables devant nos offices du tourisme si erreurs sur les taxes de séjour. Néanmoins, les opérateurs numériques nous font payer des frais pour encaisser la taxe de séjour auprès de nos vacanciers (cf. mon précédent post ici sur le sujet en février 2018). Les frais sont proportionnels au montant de taxe de séjour encaissé. Par voie de conséquence, si l’opérateur numérique facture trop aux vacanciers, les propriétaires vont également être impactés… Et comment faire alors pour récupérer les frais indûment prélevés ? Même si les sommes devraient ne pas être importantes, c’est une question de principe.

Qu’en pensez-vous ?

Belle journée,

Dominique

[LVP Benoit]

Bonjour Dominique,

Je ne suis pas un expert mais d’après ce texte officiel de mon Office de Tourisme Intercommunal (Baie de Quiberon),  je pense que les centrales de réservation n’ont pas le droit de facturer des frais supplémentaire sur le montant de la taxe de séjour qu’ils doivent encaisser :

👉 Le tarif appliqué est celui qui est applicable à votre hébergement en 2019, l’application par un opérateur numérique d’un autre tarif de façon “provisionnelle” n’est pas légal. C’est le même tarif qui doit être appliqué par vous-mêmes ou par un opérateur numérique. 

Ca va encore un un sujet difficile à gérer avec ces centrales… Il une raison supplémentaire pour les vacanciers et les propriétaires de passer en direct. A force de rajouter des frais de “service” la différence de tarif va devenir importante.

Bonne journée,

Benoit

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[Benoit]

Bonjour,

Voici la réponse officielle que j’ai reçue de la part de mon Office de Tourisme Intercommunal :

Collecte de la Taxe de Séjour par les opérateurs numériques

Depuis le 1^er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaire de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.

Si vous commercialisez vos nuitées via un opérateur numérique et qu’il est intermédiaire de paiement pour vous, vous devez contacter le service client pour savoir si cet opérateur vous considère comme un loueur non professionnel ou un loueur professionnel et prendre connaissance de la façon dont il collecte la taxe de séjour en votre nom depuis le 1^er janvier 2019.

• Si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numérique qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, vous devez collecter et déclarer les sommes correspondants aux nuitées effectuées dans votre hébergement.
• Si l’opérateur numérique est intermédiaire de paiement, que vous êtes un loueur non professionnels et qu’il ne collecte pas la taxe de séjour au tarif applicable à votre hébergement ou qu’il ne collecte pas du tout la taxe de séjour, vous ne devez pas collecter tout ou partie des sommes à sa place car la loi ne vous le permet pas. Vous devez adresser une réclamation auprès du prestataire qui commercialise vos nuitées pour lui demander de se mettre en conformité avec la loi. En cas d’erreur ou d’omission dans la collecte de taxe de séjour pour votre compte, il pourra être sanctionné. Nous vous recommandons d’alerter votre gestionnaire de la taxe de séjour en lui communiquant tous supports pour l’informer de la situation.

En synthèse, si un site de réservation en ligne ne collecte pas la taxe de séjour (ou pas assez) c’est bien lui qui est responsable et qui devra la régulariser -> pas le propriétaire.

Si la centrale de réservation perçoit une taxe de séjour trop important, c’est illégal. Il faut les dénoncer, ils devront rembourser les vacanciers. Comme l’indique cet autre point de précision :

• Le tarif appliqué est celui qui est applicable à votre hébergement en 2019, l’application par un opérateur numérique d’un autre tarif de façon “provisionnelle” n’est pas légal. C’est le même tarif qui doit être appliqué par vous-mêmes ou par un opérateur numérique. 

Vous pouvez retrouver ces informations sur leur site, qui permet de télé-déclarer mes réservations faites en direct : https://baiedequiberon.taxesejour.fr/

Bonne journée,

Benoit

 

villamenerbellec.com
location-vacances-vista.com

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Lionel PERRAIN

[LVP Benoit]

Bonjour Roland,

Effectivement, l’application de ces obligations concernant la taxe de séjour n’est pas très simple.

D’un coté, il y a les lois et le guide officiel  qui donnent le cadre d’application et d’un autre coté il y a l’interprétation et sa mise en place par chaque commune…
Le plus important étant d’être en phase avec vos obligations vis à vis de votre commune, en cas de litige c’est eux qui reviendront vers vous.

Dans votre cas (meublé non classé) d’après vos informations et mon interprétation :

Vous êtes en effet dans le cas des établissements « non classés » taxés entre 1 et 5% comme l’indique le cadre général. Dans la limite du taux plafond appliqué par votre commune (qui est celui des « 3 étoiles » d’après votre documentation)

Vous êtes donc dans le cadre de l’exemple n°1 de l’article du blog :

Pour chaque séjour, en fonction de :

👉 votre tarif de location (loyer à la nuitée) ? -> X (pour exemple : 150€)
👉 du nombre de personne hébergé ? -> Y (pour exemple : 4 pers)

Vous pouvez faire votre calcul pour connaitre votre taxe de séjour à appliquer :

1/ La nuitée est ramenée au coût par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées, donc incluant les mineurs) :

👉 X / Y
👉 Dans notre exemple : 150€ /4 = 37,50€ (coût de la nuitée par personne)
 

2/ La taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée (le plafond applicable en 2019 étant de 2,30€) :

👉 Dans notre exemple : 5% de 37,50€ = 1,88€ (par nuitée par personne)
Mais comme le taux plafond sur votre commune est de 0,71€ (<2,30€*) c’est 0,71€ qu’il faut retenir !
*le 2,30€ étant le plafond défini au niveau national pour 2019

3/ Chaque personne assujettie (en principe uniquement les adultes) paye la taxe :

👉 Dans notre exemple, si les 4 personnes sont majeures : 0,71€ * 4 = 2,84€ par nuitée pour le groupe
👉 Dans notre exemple, si les 2 personnes sont majeures : 0,71€ * 2 = 1,42€ par nuitée pour le groupe

Concernant le calcul de la taxe de séjour sur votre annonce par le site ABRITEL… C’est une autre histoire… Comme pour de nombreux propriétaires, la taxe de séjour qu’ils réclament aux vacanciers ne correspond pas à la réalité. Sachant que d’après la loi de finances rectificative 2017, ils sont responsable de la collecte et du reversement de cette taxe à votre collectivité :

👉 si le mode de calcul est favorable (s’ils ne demandent pas assez), en cas de contrôle ce sont eux qui seront responsable et devront payer le manque

👉 si le mode de calcul est défavorable (s’ils demandent trop), dans ce cas cela va vous pénaliser et vous devriez dénoncer cette pratique par écrit en vous appuyant sur les informations indiquées sur la page n°57 du guide pratique de la taxe de séjour :

L’article L. 2333-34-II du CGCT prévoit la faculté pour les « professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements » de recouvrer la taxe de séjour pour le compte de l’hébergeur. Plusieurs conditions doivent être respectées :

👉 la taxe de séjour doit être instaurée « au réel » ;

👉 les professionnels doivent avoir été habilités à cet effet par les logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires ;

👉 les professionnels préposés au recouvrement le sont aussi à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes.

Pour mémoire, l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 contraint les plateformes qui agissent pour le compte de loueurs non professionnels et qui sont intermédiaires de paiement à collecter et à reverser à la collectivité la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019.

Il me semble que ces centrales de réservations (ABRITEL autre autre) sont totalement perdu face à la complexité du mode de calcul qui est variable d’une commune à une autre… Au risque de ne pas percevoir assez, ils préfèrent se sécuriser en appliquant le taux max au cas où…

POUR RAPPEL :
L’article sur la taxe de séjour 2019, et ces précisions, ont pour seul effet d’attirer votre attention sur les changements que nous allons subir et ne saurait engager notre responsabilité. 

J’espère que cela vous aidera à mieux comprendre votre situation.

Benoit

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[pepu]

Bonjour Benoit,

Merci de venir éclairer note lanterne concernant cet imbroglio de la taxe de séjour. Comme Roland j’ai moi aussi interrogé par mail non pas Abritel mais Airbnb et même cause mêmes effets à savoir aucune réponse sur les conditions de collecte par leurs soins de la taxe de séjour.

Vous faîtes référence, à juste raison, de l’application de l’art L2333-34 du CGCT modifié par la loi n°2018-1317 du 28.12.2018. A sa lecture et pour être plus précis il faut distinguer 2 cas de figure répondant à ses alinéas I et II.

Le premier (I) stipule que les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels versent au plus tard le 31.12 de l’année de perception, sous leur responsabilité, le montant de la taxe de séjour ( Airbnb, Abritel…)

Le deuxième (II) stipule lui que les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location pour le compte de loueurs professionnels ou pour le compte de loueurs non professionnels s’ils ne sont pas intermédiaires de paiement peuvent, sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, êtres préposés à la collecte de la taxe de séjour (ex. Amivac….)

En résumé ce texte ne rend pas d’application générale la perception de la taxe de séjour par les plateformes de réservation. En schématisant on peut dire pour :

( I) LMNP si intermédiaire de paiement = obligation de recouvrement et perception avec responsabilité de la plateforme.

(II) LMP + LMNP si non intermédiaire de paiement = possibilité (sous réserve d’habilitation) de recouvrement et perception de la taxe sans responsabilité.

Ce texte à considérer comme le socle du dispositif présente au moins l’avantage de distinguer l’obligatoire du facultatif, de déterminer les responsabilités et permettra à chacun de veiller à l’articulation de la mesure entre la commune et les plateformes.

Ceci dit bon courage à tous …..

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LVP Benoit

[luz]

Bonjour à tous,

je viens de reçevoir une réponse concrète par écrit de H.Away.

Pour rappel j’avais déposé un dossier complet aux divers services avec attestations de ma commune, la plateforme demande 3 à 4X plus cher du tarif réel, les taxes sont selon les jours de réservations et avec l’application d’un pourcentage suivant le nombres d’adultes.

Voici la réponse H.A:

Nous avons bien reçu votre demande concernant la taxe de séjour sur vos annonces et nous vous en remercions.

Nous avons bien pris en considération le fait que les biens sont classés.

Nous vous indiquons également que nous sommes en train de développer des nouvelles fonctionnalités permettant de renseigner le classement des meublés de tourisme présents sur les sites HomeAway.

Cela vous permettra de mettre à jour les barèmes applicables aux meublés classés en 2019 dès que possible.

En ce qui concerne votre demande de remboursement pour les réservations; sachez qu’HomeAway est responsable du montant collecté et traitera la demande, nous reviendrons vers vous, une fois que les remboursements seront effectués en faveur de vos vacanciers.

Nous vous remercions pour votre patience.

Bon parfait, H.A. développe la fonctionnalité pour les meublés classés, bien que je me demande comment il vont s’y prendre pour le bon calcul car il n’y a pas que les classements qui rentre en compte, dans notre commune il y a aussi le type de catégorie comme l’emplacement du logement:

-en résidences prive ou

– en domaine collectif

– appartement dans villa

– logement en bord de mer et ++ etc.…

le calcul de la taxe et complexe et une plateforme risque d’appliquer un tarif inexact.

J’ai 1 tableau avec 13 tarifs différents que peu avoir une location, il serait plus correct que le système prévoit d’indiquer le prix de la taxe du logement. A suivre. Luz

[mimi76]

Bonsoir moi aussi j ai un problème avec la taxe de séjour sur abritel car j ai eu une réservation pour des allemands dont ils ont prélevé la taxe de séjour sauf qu ils on pris moins suite a cela je les ai contacté je viens de recevoir leur réponse

Nous avons bien reçu votre demande concernant la taxe de séjour sur votre annonce et nous vous en remercions. Nous avons bien pris en considération le fait que votre bien soit classé. Nous vous indiquons également que nous sommes en train de développer des nouvelles fonctionnalités permettant de renseigner le classement des meublés de tourisme présents sur les sites HomeAway. Cela vous permettra de mettre à jour les barèmes applicables aux meublés classés en 2019 dès que possible. En ce qui concerne votre demande de remboursement pour la réservation HA-J4761F  ; sachez qu’HomeAway est responsable du montant collecté pour cette réservation et traitera la demande de remboursement de votre vacancier. Nous reviendrons vers vous, une fois que le remboursement sera effectué en faveur de votre vacancier. Veuillez noter que ce remboursement ne pourra s’effectuer qu’une fois le séjour terminé.   Nous vous remercions pour votre patience.

[Auteur]

Réponses