Question sur le bien en location

[Françoise et Luc AUDINEAU]

Bonjour,

Pourquoi nous demandez-vous si le bien que nous souhaitons mettre en location est une résidence principale ou une résidence secondaire ?

Je suis embêtée pour répondre à cette question puisque je suis en statut professionnel et que ma réponse ne peut être ni l’un ni l’autre… car nos maisons sont  destinées uniquement à la location touristique, leur “usage ” ayant été modifié par la déclaration en mairie.

J’ai répondu pour pouvoir continuer la publication de mon annonce sur votre site : “résidence secondaire”, mais je ne souhaite pas rester sur cette réponse, puisque je n’y séjourne jamais. De plus, le risque est d’avoir à payer la taxe d’habitation !

Il faudrait, je crois, trouver une 3ème possibilité de réponse. N’hésitez pas à m’appeler pour échanger. Merci. Françoise

Sujet

[LVP Benoit]

Bonjour Françoise et Luc

L’administration fiscale française ne reconnait que deux statuts possibles pour un logement : soit une résidence principale soit une résidence secondaire.

Rappelons également que le type de résidence (principale ou secondaire) n’a aucun lien avec votre statut de loueur (professionnel ou particulier). Ce sont deux choses différentes et totalement indépendantes.

C’est la raison pour laquelle, sur tous les sites d’annonce, ces deux déclarations doivent être indiquées en plus du numéro d’enregistrement qui va bientôt devenir obligatoire depuis le vote de la loi dite “LE MEUR” du 19/11/2024.

👉 Une résidence principale est un logement occupé au moins 8 mois/an par son propriétaire. Sa location est alors limitée à 120 jours max/an (parfois moins dans certaines communes). Une résidence secondaire est un logement occupé moins de 4 mois/an par son propriétaire. Donc dans votre cas, même si vous n’y habitez jamais, car vous la proposez uniquement à la location saisonnière, le logement sera considéré comme une résidence secondaire car il vous appartient. Le changement d’usage n’y change rien mais cela vous permet de le proposer en location saisonnière.

Concernant le risque de devoir payer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires proposées exclusivement à la location saisonnière,  je vous invite à consulter ce dossier : Taxe d’habitation et la CFE, double peine ? car le sujet est sensible est assez complexe…

Benoit.

 

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[Auteur]

Réponses