Régime fiscal des meublés touristiques
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Les locations de meublés de courte durée sont depuis quelques temps dans le viseur des Pouvoirs publics. En particulier le régime de faveur accordé aux meublés de tourisme classés. Le vent du boulet est passé tout prés mais en dégainant le 49-3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 le gouvernement a bien réduit la niche fiscale actuelle mais contre toute attente seulement en partie. Dans la nouvelle version du texte l’abattement sur les revenus des meublés touristiques passe de 71 à 50% avec un seul réduit de 91900€ à 77000€ uniquement pour les zones en tension et non pas sur l’ensemble du territoire.
Le gouvernement n’est pas allé aussi loin qu’attendu, car pour les zones n’étant actuellement pas en tension, l’abattement reste à 71% avec un seuil à 50000€.
L’urgence n’est plus d’actualité mais une fiscalité identique pour tous est malgré tout prévisible dans un très proche avenir.
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Bonjour Clopo,
En effet le gouvernement semble renoncer à durcir la fiscalité des meublé de tourisme… Du moins pour le moment…
👉 Pour rappel, Bercy s’était dit prêt à réformer la fiscalité jugée très avantageuse des locations de meublés touristiques. Mais le gouvernement a finalement renoncé au projet de Loi de finances qui aurait restreint les avantages des locations et renforcé les contraintes fiscales pour les propriétaires.
Malgré tout, un amendement acceptés dans le PLF 2024 prévoit un abattement moins avantageux pour les locations de meublés de tourisme avec le passage de 71% à 50% sur les revenus locatifs des résidences de tourisme en régime micro-bic qui se trouvent en zone à tension.
Concrètement, l’abattement forfaitaire de 71 % sur les revenus locatifs (jusqu’à 188 700 € aujourd’hui) serait ramené à 50% avec une limite de 77 700 € de revenus annuels, comme c’est le cas aujourd’hui pour les loueurs de meublés non classés. Il est fort à parier que de nombreuses communes vont se déclarer prochainement en “zone à tension” pour répondre à une certaine pénurie de logements disponibles à la location à l’année sur leur territoire…
Notons que la FNAIM et de nombreuses voix à l’assemblée nationale ont jugé cette mesure insuffisante face à l’enjeu visé. Il est donc fort à parier que ce n’est qu’une première étape… Pour l’heure, le débat reste donc ouvert : L’exécutif s’attaquera peut-être au chantier complexe touchant à la fiscalité globale des revenus fonciers dans le cadre d’un projet de loi spécifique. De futures discussions doivent en effet se tenir dans le cadre du projet de Loi de finances 2024 au Parlement… 😤
Pour les propriétaires impactés, la solution pourrait être de passer rapidement au réel comme nous l’expliquons dans ce dossier qui sera prochainement mis à jour pour tenir compte des évolutions fiscales du PLF2024 : Comment déclarer ses revenus de la location saisonnière ?
Bonne journée, Benoit
Benoit - Administrateur de LVP Direct
Bonjour. Compte tenu de l’état des finances de la France, il est clair que tout est envisagé pour faire rentrer des fonds ! Il faut s’attendre à des restrictions de toutes parts.
Lamoune/ Kervalo 22260
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