Taxe logement vacant et meublé touristique

[CARINA06]

Bonjour, mon appartement est déclaré en mairie, classé, loué par abritel, et j ai recu la taxe pour les logement vaccants ? C EST NORMAL ? Merci pour vos experiences

Sujet

[LVP Benoit]

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👉 La taxe d’habitation en plus de la CFE pour les locations saisonnières

 

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[CARINA06]

Bonjour, merci

Ma question n’est pas sur la taxe d ‘habitation nationale qui est une double peine, mais sur la taxe des logements vacants je pense limitée a certaine communes

Cordialement

[LVP Benoit]

D’après les informations indiquées sur le site officiel du gouvernement (economie.gouv.fr) :

• la TLV est applicable dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.
• Les logements imposables à la TLV sont les locaux à usage d’habitation non meublés (appartements ou maisons) et vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit donc des logements qui ne sont pas soumis à la taxe d’habitation au titre de la même année.
• Les logements exclus du champ d’application de la TLV sont, entre autres, les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation

Nous ne sommes pas expert en la matière mais à la lecture de ces éléments officiels, il me semble en effet que la TLV ne devrait pas s’appliquer si votre logements est déclaré comme une location en meublé de tourisme et donc déjà imposable à la CFE et la TH.

Le mieux est de contacter votre centre des impôts (cela peut se faire depuis la messagerie de votre espace impôts.gouv) pour leur demander des explications en citant en référence les informations présentes sur le site officiel cité plus haut.

Vérifiez également vos déclarations concernant vos biens immobiliers sur votre espace impots.gouv.fr :

Merci de nous tenir informé de leur réponse.

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[LVP Benoit]

En complément d’informations, je viens d’avoir la confirmation de notre partenaireComptaCOM spécialisé en LMP/LMNP :

Il est clair que la TLV n’est due que dans les zones définies par décret :
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts – Légifrance (legifrance.gouv.fr). En dehors de ces zones, les communes peuvent instaurer le THLV : Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) (Service-Public.fr)

Dans tous les cas, il ne peut y avoir une TLV (ou THLV) en plus de la TH (taxe d’habitation).

En résumé, si vous avez reçu les 2 (TLV + TH), vous devez demander l’annulation de la TLV (ou THLV) puisque le logement n’est pas vacant compte tenu de l’activité saisonnière et qu’il est déjà soumis à la taxe d’habitation, et certainement également la taxe de séjour.

Benoit - Administrateur de LVP Direct

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