Loi Le Meur (loi anti-Airbnb) : ce qui va changer pour les locations saisonnières d’ici le 20 mai 2026
La réglementation encadrant les locations saisonnières et les meublés de tourisme a fortement évolué ces dernières années en France.
La loi Le Meur (votée le 19 novembre 2024), souvent appelée loi « anti-Airbnb », prévoit notamment la généralisation du numéro d’enregistrement obligatoire pour les meublés de tourisme sur l’ensemble du territoire français.
➜ Cette nouvelle obligation devra être mise en place au plus tard le 20 mai 2026, avec la création d’un registre national permettant de déclarer les locations saisonnières.
L’objectif est notamment de mieux contrôler le développement des locations touristiques dans les zones où elles peuvent créer des tensions sur le marché du logement à l’année.
Cette loi introduit plusieurs évolutions importantes pour les propriétaires qui louent leur logement en meublé de tourisme.
Nous avons déjà détaillé les principales mesures de cette loi dans notre dossier dédié :
🔗 CE QU’IL FAUT SAVOIR DE LA LOI LE MEUR (dite “Loi Anti-Airbnb”)
Parmi ces évolutions, l’une des plus importantes concerne la généralisation du numéro d’enregistrement obligatoire pour les meublés de tourisme.
💡 Ce qu’il faut retenir de ce dossier
- La Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (loi Le Meur), souvent appelée loi “anti-Airbnb”, va modifier plusieurs règles concernant les locations saisonnières.
- Elle prévoit la généralisation d’un numéro d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme en France.
- Ce numéro devra être affiché sur toutes les annonces de location saisonnière.
- La création d’un registre national des meublés de tourisme est prévue au plus tard le 20 mai 2026.
Sommaire
- Le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
- Une échéance fixée au 20 mai 2026
- Une mise en place nationale encore floue
- Conseil LVP-DIRECT : se rapprocher dès maintenant de sa mairie
- Le numéro d’enregistrement sera obligatoire sur toutes les annonces
- Où afficher le numéro d’enregistrement sur une annonce de location saisonnière
- Un dossier informatif qui sera mis à jour
- FAQ – Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
- 💬 Le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme va-t-il devenir obligatoire ?
- 💬 À partir de quand le numéro d’enregistrement sera-t-il obligatoire ?
- 💬 Comment obtenir un numéro d’enregistrement pour une location saisonnière ?
- 💬 Les numéros d’enregistrement déjà délivrés par certaines villes resteront-ils valables ?
- 💬 Où afficher le numéro d’enregistrement sur une annonce de location saisonnière ?
- 💬 Vous avez d’autres questions sur le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme ?
Le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
Le principe du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme n’est pas totalement nouveau.
Plusieurs communes ont déjà mis en place ce dispositif afin de mieux encadrer les locations saisonnières sur leur territoire.
Un système déjà en place dans de nombreuses communes
Aujourd’hui, l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement pour une location saisonnière dépend encore des décisions des communes.
Cependant, de nombreuses collectivités locales ont déjà mis en place ce dispositif, notamment :
- dans plusieurs grandes villes françaises
- dans certaines zones touristiques ou zones dites en tension locative
- dans des communes ayant souhaité mieux encadrer les locations saisonnières.
Dans ces territoires, les propriétaires doivent généralement :
➜ obtenir un numéro d’enregistrement, en plus de déclarer leur activité de location saisonnière auprès de la mairie
➜ afficher ce numéro sur leurs annonces publiées sur les plateformes de location.
La loi Le Meur prévoit désormais de généraliser ce principe à l’ensemble du territoire français.
⚠️ À terme, tous les meublés de tourisme devront disposer d’un numéro d’enregistrement officiel et l’afficher sur tous les supports de diffusion d’annonces utilisés.
Une échéance fixée au 20 mai 2026
La loi prévoit la mise en place d’un téléservice national unique permettant :
- de déclarer son activité de meublé de tourisme
- d’obtenir un numéro d’enregistrement national.
Ce dispositif devrait être opérationnel au plus tard le 20 mai 2026.
Même si cette date peut sembler encore éloignée, elle approche désormais assez rapidement.
À ce stade, les modalités concrètes de mise en œuvre ne sont pas encore totalement connues, notamment en ce qui concerne la publication du décret d’application et la mise en place du téléservice national qui permettra d’effectuer cette déclaration.
C’est pourquoi notre association LVP-DIRECT souhaite attirer l’attention des propriétaires sur cette échéance, afin de leur permettre d’anticiper les démarches nécessaires dès que les informations officielles seront publiées.
Une mise en place nationale encore floue
Plusieurs points importants restent aujourd’hui sans réponse officielle concernant la mise en place du futur registre national des meublés de tourisme.
- la procédure exacte pour obtenir ce numéro d’enregistrement
- la plateforme nationale qui permettra d’effectuer la déclaration
- la gestion des numéros déjà attribués par certaines communes
- la transition entre les systèmes locaux existants et le futur registre national.
Cette dernière question est particulièrement importante.
En effet, de nombreuses collectivités ont déjà mis en place leur propre système de déclaration avec un numéro d’enregistrement local.
La question se pose donc : que deviendront ces numéros lorsque le registre national sera mis en place ?
À ce stade, aucune information officielle n’a été publiée. Plusieurs scénarios sont toutefois possibles.
➜ Transfert automatique des numéros existants
Les communes pourraient transmettre leurs bases de données au registre national.
Dans ce cas, les numéros déjà attribués resteraient valables et seraient intégrés automatiquement dans le registre national.
➜ Attribution d’un nouveau numéro national
Une autre possibilité serait que les données locales soient récupérées mais qu’un nouveau numéro national soit attribué à chaque logement.
Les propriétaires devraient alors valider ou compléter leur dossier, sans oublier de mettre à jour ce numéro d’enregistrement sur toutes vos annonces et communications (contrats de location, sites d’annonces, etc.).
➜ Nouvelle déclaration nationale
Enfin, il est possible que les propriétaires doivent effectuer une nouvelle déclaration directement sur la plateforme nationale, même s’ils disposent déjà d’un numéro local.
Pour l’instant, aucune de ces hypothèses n’a été confirmée officiellement.
Conseil LVP-DIRECT : se rapprocher dès maintenant de sa mairie
Dans l’attente de précisions officielles, nous recommandons aux propriétaires de contacter leur mairie dès maintenant.
De nombreuses communes ont déjà mis en place :
- une déclaration de meublé de tourisme
- un numéro d’enregistrement local
- parfois une plateforme de déclaration en ligne.
Se renseigner auprès de sa mairie peut permettre de savoir :
- si un numéro d’enregistrement est déjà obligatoire dans votre commune
- si une procédure locale existe déjà
- si la mairie dispose d’informations concernant l’application de la loi Le Meur (loi anti-Airbnb).
Cette démarche peut vous permettre d’anticiper l’obligation prévue d’ici le 20 mai 2026.
Le numéro d’enregistrement sera obligatoire sur toutes les annonces
Avec la mise en place du futur registre national des meublés de tourisme, le numéro d’enregistrement devra être mentionné sur toutes les annonces de location saisonnière publiées sur Internet.
Cette obligation concernera aussi bien les annonces publiées sur les plateformes de location touristique (Airbnb, Abritel, Booking, etc.) que celles diffusées sur des sites spécialisés ou des sites de location entre particuliers comme LVP-DIRECT.
L’objectif de cette règle est de permettre aux collectivités et aux plateformes de vérifier que chaque logement proposé à la location saisonnière est bien déclaré.
Les plateformes de réservation seront d’ailleurs tenues de contrôler la présence de ce numéro sur les annonces, et pourront être amenées à désactiver les annonces qui ne respecteraient pas cette obligation.
Où afficher le numéro d’enregistrement sur une annonce de location saisonnière
Dans les communes où ce numéro existe déjà, celui-ci doit généralement être affiché sur les annonces de location saisonnière.
La plupart des sites d’annonces et plateformes de location ont déjà anticipé cette obligation réglementaire.
Il est donc généralement possible de renseigner ce numéro dans :
- les paramètres de l’annonce
- les informations légales du logement
- ou dans une section dédiée au numéro d’enregistrement touristique.
Chaque plateforme dispose d’un emplacement spécifique pour ce champ.
Sur LVP-DIRECT
Sur LVP-DIRECT, l’enregistrement de ce numéro se fait directement depuis votre espace membre :
1 – Rendez-vous dans l’onglet « Mes annonces »
2 – Accédez au cartouche qui résume les informations légales de votre annonce
3 – Renseignez votre numéro d’enregistrement de meublé de tourisme
L’illustration ci-dessous montre l’emplacement de cette information sur la gestion de votre annonce depuis votre espace membre :
Un dossier informatif qui sera mis à jour
La mise en place du registre national devrait faire l’objet de précisions réglementaires dans les prochains mois.
Dans cette attente, ce dossier a pour objectif d’informer les propriétaires sur les évolutions à venir concernant le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme.
Cette évolution réglementaire constitue l’une des principales mesures de la loi Le Meur visant à mieux encadrer les locations saisonnières en France.
➜ Nous continuerons à mettre à jour cet article dès que des informations officielles seront publiées.
FAQ – Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
💬 Le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme va-t-il devenir obligatoire ?
Oui. La loi Le Meur prévoit la généralisation du numéro d’enregistrement pour tous les meublés de tourisme en France.
💬 À partir de quand le numéro d’enregistrement sera-t-il obligatoire ?
La mise en place du registre national doit intervenir au plus tard le 20 mai 2026.
💬 Comment obtenir un numéro d’enregistrement pour une location saisonnière ?
La procédure nationale n’est pas encore connue.
Certaines communes disposent cependant déjà d’un système permettant d’obtenir un numéro d’enregistrement local.
💬 Les numéros d’enregistrement déjà délivrés par certaines villes resteront-ils valables ?
La compatibilité ou le transfert de ces numéros vers le futur registre national n’a pas encore été précisé officiellement.
💬 Où afficher le numéro d’enregistrement sur une annonce de location saisonnière ?
La plupart des sites d’annonces et plateformes de location permettent déjà d’indiquer ce numéro dans les informations légales de l’annonce ou dans les paramètres du logement.
💬 Vous avez d’autres questions sur le numéro d’enregistrement des meublés de tourisme ?
N’hésitez pas à les poser dans les commentaires ci-dessous. 👇👇
Bonnes locations !
L’équipe d’administration de LVP-DIRECT.
