CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

Meublé de Tourisme : Quel intérêt à se faire classer ?

Dans ce dossier, nous vous proposons d’aborder le sujet de la classification de sa location de vacances sous le label indépendant et officiel « Meublé de Tourisme ».

En préambule, rappelons que si la classification en meublé de tourisme d’une location saisonnière est optionnelle, sa déclaration en Mairie en début d’activité est obligatoire !

Cette démarche de déclaration en mairie est très simple : Il suffit d’utiliser ce formulaire officiel (Cerfa n°14004*01) et de le remettre au secrétariat de votre Mairie. En contrepartie, il vous faudra probablement reverser une taxe de séjour en mairie pour participer aux efforts de promotion du tourisme sur la commune…

👉  Les communes deviennent de plus en plus regardantes sur ce point et peuvent imposer la présence d’un numéro de déclaration sur toutes les annonces de locations saisonnières présentes sur leur territoire…

Important : Depuis le 1er janvier 2019, dans les communes qui ont voté l’application de ce numéro d’enregistrement, vous devez impérativement afficher ce numéro sur toutes vos annonces et vos publicités concernant votre location de vacances.

Nous avons récemment ajouté cette obligation déclarative sur votre espace membre : Si vous n’êtes pas à jour, une notification vous rappelle de faire le nécessaire pour pouvoir accéder à nouveau à vos annonces : 

Déclarations légales des meublés de tourisme
Pensez à renseigner vos informations légales sur vos annonces !

⚠️   Vous devriez trouver ce type de déclarations légales sur tous les sites d’annonces.

Pour en savoir plus, consulter notre dossier : « Les Obligations du propriétaire de location de vacances »

Mais revenons sur le sujet de ce dossier :
Quel est l’intérêt de faire classer sa location saisonnière en Meublé de tourisme ?

Qu'est qu'un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme, aussi appelé meublé de vacances, gîte, ou location saisonnière est par définition fiscale “un hébergement touristique destiné à une clientèle de passage qui effectue un séjour de quelques jours, sur la base d’une location forfaitaire de courte durée et qui n’y élit pas domicile”.

Le meublé de tourisme peut être un habitat individuel, ou se situer dans un ensemble de meublés de tourisme. On parle alors d’une résidence de vacances ou d’un village de vacances, selon les prestations complémentaires offertes. Certains ont des caractéristiques particulières, comme le gîte rural, qui est un hébergement à vocation rurale dans un environnement préservé.

En France, ce mode de location s’est développé depuis 1952, date du premier gîte rural au hameau de Chaudol à La Javie par le sénateur des Basses-Alpes, Émile Aubert, qui aboutira à la création de la Fédération des Gîtes de France en 1973. A ce jour, Gîtes de France n’a plus le monopole des meublés de tourisme. Les acteurs institutionnels et l’impact d’internet avec l’uberisation de la société ont fait évoluer l’activité de la location saisonnière entre particuliers…

De nombreux sites internet spécialisés dans la location de vacances permettent aux propriétaires de faire la promotion de leur meublé avec ou sans intermédiaire. Il faut rappeler que même si la location se fait de particulier à particulier, le bailleur ne peut se soustraire aux obligations légales d’ordre fiscal et réglementaires.

Malheureusement beaucoup de propriétaires bailleurs sont hors la loi et ne le savent pas toujours… Ils risquent un redressement fiscal et de gros ennuis en cas de problème avec un de leurs locataires vacanciers (accident, incendie, noyade, vol et dégradations diverses, litiges) s’ils ne sont pas déclarés auprès des administrations, ni auprès de leur assurance…

Même si le propriétaire n’est pas un professionnel de la location, il a l’obligation de se déclarer à la mairie et à son assurance. Depuis janvier 2013, il doit aussi se déclarer au centre de formalité des entreprises du greffe du tribunal de commerce (avant cette date le centre de formalité des entreprises des impôts s’occupait de l’enregistrement). Cet enregistrement permet de bénéficier d’un code INSEE et d’un numéro SIREN nécessaire pour déclarer ses revenus locatifs en fin d’année. Notons que cette démarche a aussi un effet bénéfique car elle permet un abattement lors de la déclaration des revenus…

Quelle différence avec le classement en meublé de tourisme ?

Au-delà de la déclaration d’activité obligatoire, chaque propriétaire a la possibilité de demander un classement de son logement de tourisme. Depuis le 1er juin 2012, le classement préfectoral a été remplacé par le classement des meublés de tourisme. Cette procédure optionnelle de classement n’est plus du ressort des préfets, mais au choix du propriétaire qui doit faire appel à un organisme privé et agréé, de son choix.  Ce classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans et à l’issue de cette période le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s’il souhaite que son hébergement continue à bénéficier de son classement.

👉  Voilà pour le petit rappel sur les obligations de notre activité et la différence entre la déclaration et le classement de nos meublés de tourisme. Il est important de ne pas confondre les deux…

De nombreux échanges entre propriétaires ont démontré qu’il existe certaines différences d’une mairie à une autre mais aussi d’un centre des impôts à un autre… Visiblement, même les administrations sont perdues sur l’interprétation des textes officiels. Par exemple, certains propriétaires se sont vus exonérés de la taxe d’habitation au profit de la CFE (plus avantageuse) d’autres se sont vu imposer les deux… 🥴
Un prochain dossier LVP DIRECT s’efforcera de clarifier les règles principales à prendre en compte en fonction de chaque type de situation personnelle.

Pour éviter tout risque de se retrouver « hors la loi », il est vivement recommandé de contacter sa mairie et son centre des impôts, pour s’assurer de n’avoir rien oublié. Nous vous conseillons de garder des traces écrites de vos échanges pour montrer votre bonne foi au cas où… Les centres des impôts répondent de plus en plus par email, ce qui simplifie cette démarche !

Pensez a déclarer votre meublé de tourisme a votre mairie
Les écrits restent...

Quel est l’intérêt marketing d’un classement  « Meublé de Tourisme » ?

Le label Meublé de Tourisme offre aux vacanciers un gage de qualité de votre location...
Le label Meublé de Tourisme offre aux vacanciers un gage de qualité de votre location...

Au-delà de l’intérêt de bénéficier d’une certaine exonération sur les revenus locatifs, le classement en étoiles “Meublé de Tourisme”, officialisé au niveau National selon des critères normalisés, est une démarche très rentable en termes de marketing et de visibilité…

👉   Sur le principe marketing d’attirer l’attention d’un vacancier pour susciter son intérêt puis son désir de passer à l’action (réserver), ce classement a un impact psychologique, conscient ou inconscient !

Un classement permet d’offrir aux vacanciers un gage de qualité sur l’hébergement que nous leur proposons : face à l’augmentation de l’offre de logements, les vacanciers sont de plus en plus prudents et attendent de plus en plus de qualité. Ils sont bien souvent perdus dans leur sélection… Des études ont démontré que la qualité du logement est le second critère de réservation, juste après la localisation et devant le tarif !

La qualité passe bien évidemment par la mise en avant de son annonce grâce à de très belles photos et des textes avantageux mais aussi par la réassurance du vacancier grâce à une excellente réputation sur internet : Un vacancier se renseigne de plus en plus sur la réputation d’un logement avant de réserver ! Un label connu et indépendant est un indicateur de confiance supplémentaire à ne pas négliger. C’est aussi, un excellent moyen pour structurer le secteur de la location saisonnière et s’émanciper des OTA…

👉  Comme pour les restaurants gastronomiques : le nombre d’étoiles de l’établissement donne une idée de la prestation qu’on est en droit d’attendre mais aussi une idée du budget qui va avec…

Autre avantage : Le classement de son gîte en Meublé de Tourisme permet d’être référencé sur le registre de l’Office de Tourisme de sa région. Certains d’entre eux étant très actifs, cet avantage n’est donc pas négligeable pour toucher la clientèle qui fait confiance à ces canaux de commercialisation traditionnels.

Le classement permet aussi d’accepter des chèques vacances !

Cheques vacances pour meublés de tourisme
Cheques vacances pour meublés de tourisme

Bon à savoir : Une location classée permet d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et ainsi de pouvoir proposer ce mode de règlement aux vacanciers. La possibilité de payer par chèques vacances est de plus en plus recherchée par les vacanciers, surtout pour les locations à faible budget.

Quel est l’intérêt financier de ce classement ?

Avantage fiscal des meublés de tourisme
L'avantage fiscal des meublés de tourisme...

Nous n’allons pas revenir en détail sur ce point déjà abordé dans notre dossier “Comment déclarer les revenus de la location saisonnière“. Nous allons juste rappeler ici que la classification de son logement en «meublé de tourisme » (peu importe le nombre d’étoiles obtenu) permet de payer moins d’impôts sur ses revenus locatifs : Dans le cadre d’un régime BIC, un classement en meublé de tourisme permet un abattement de 71% au lieu de 50% pour les meublés non classés (loi de finances 2010).

👉   Cet avantage n’est bien sûr pas à négliger pour optimiser au mieux le contexte fiscal de son activité. 😉 …

Combien coûte le classement en meublé de tourisme ?

Combien coute le classement d'un meublé de tourisme
Combien coute le classement d'un meublé de tourisme ?

La procédure de demande de classement est à la charge du propriétaire et elle est totalement indépendante. Il est tout à fait possible d’obtenir un classement en « meublé de tourisme » sans adhérer à un label ou un groupement quelconque.

Le coût de l’audit de classification n’est pas standardisé. Chaque société qui propose cette évaluation est libre de ses tarifs mais elle doit être habilitée par “Atout France”, un groupement d’intérêt économique, opérateur de l’État français dont le but est de promouvoir le tourisme en France. Il est donc utile de faire jouer la concurrence entre les différents organismes possibles sur votre secteur géographique. Dans la réalité, mieux vaut faire intervenir l’organisme le plus proche de chez vous car ce sont souvent les frais de déplacement qui feront la différence…

Le tarif d’une visite de classement est généralement compris entre 150 et 250€. Par exemple,  pour une location de 120m2 de 6 pièces dans le Morbihan, à moins de 20 km de l’agence agréée, il faut compter 190 €.

Le coût de ce classement, environ 40€/an, est donc dérisoire !

👉  Rappelons que le classement en Meublé de Tourisme est valable pour une durée de 5 ans. Après cette période, vous devez demander à nouveau une visite d’évaluation, ce qui est plutôt cohérent avec la crédibilité attachée au classement.

Cas particulier de Gîtes de France :
En tant qu’opérateur historique, Gîtes de France, à travers ses relais départementaux est reconnu par Atout France comme un organisme auditeur officiel mais il n’est en aucun cas un passage obligé !
En cas de volonté d’adhérer à ce réseau, l’intérêt d’utiliser leur service est d’optimiser le coût des 2 audits (Meublé de tourisme et labellisation Gîtes de France) : Les 2 grilles de critères étant très proches, les visites d’évaluation peuvent alors se réaliser simultanément et ainsi éviter de doubler les frais de déplacements de l’auditeur.

En quoi consiste le classement en nombre d’étoiles ?

Comment faire classer son gite en meublé de tourisme ?
Comment faire classer son gîte en meublé de tourisme ?

Le classement consiste en une visite de votre logement par un inspecteur formé et agréé par Atout France, qui va contrôler vos prestations sur 112 critères de contrôle, divisés en 3 catégories :

👉  Equipements et aménagements
👉  Services aux vacanciers
👉  Accessibilité et développement durable

Il fonctionne selon un système à points, chaque critère étant affecté d’un nombre de points.

Certains critères ont un caractère «obligatoire», d’autres ont un caractère «à la carte» (c’est-à-dire «optionnels»). Pour être classé dans la catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles, le meublé doit obtenir un nombre de points obligatoires et un nombre de points «à la carte». La combinaison de points «obligatoires» et «à la carte» est conçue pour permettre la prise en compte de l’identité de chaque meublé et de son positionnement commercial.

Comme toujours, le choix de certains critères peut faire débat mais il faut bien partir sur une base commune pour définir un classement… Sachant que certains critères optionnels peuvent compenser l’absence d’autres critères. A quelques exceptions, leur grille d’évaluation reste acceptable et correctement conçue.

👉   Le guide explicatif des critères de la grille de classement
👉   La grille référentielle de classement

A noter : La grille de classement des Meublés de Tourisme vient d’être actualisé (24/11/21). Nous reviendrons prochainement sur l’évolution des différents critères ainsi que sur les conséquences possibles sur vos locations.

Comment se faire classer officiellement ?

Comment faire classer sa location saisonnière ?
Comment faire classer sa location de vacances ?

Pour demander le classement de son meublé de tourisme, il faut contacter un centre agréé par “Atout France”.

L’organisme “12345 ETOILES DE FRANCE” bénéficie d’un réseau national mais ce n’est pas le seul, voici la liste des organismes accrédités en 2021. A partir du code postal vous pouvez facilement identifier l’organisme le plus proche de votre gîte. Cette liste n’est malheureusement pas exhaustive mais elle permet de débuter ses recherches. Vous pouvez aussi contacter votre office du tourisme pour connaître les organismes de votre région.

👉  Au préalable, pour éviter les déconvenues et une contre-visite, il est utile de consulter la liste des critères pour positionner au mieux le classement « étoile » de son logement et faire quelques ajustements si besoin…

1 – Définir un rendez-vous

Sur une date définie avec l’organisme sélectionné, un inspecteur agréé viendra évaluer votre logement. Cette visite dure environ 1 à 2h en fonction de la surface et des critères à valider. A la fin de sa visite, il doit être en mesure de vous faire un premier bilan sur place et de vous dire quel niveau d’étoiles vous pouvez obtenir. S’il vous manque quelques points pour obtenir l’étoile supérieure, il vous aidera à identifier les améliorations possibles pour optimiser l’équipement de votre logement. Sur le principe, l’inspecteur connaît son métier, il visite tous les jours des logements destinés à la location saisonnière, son avis ne peut être qu’utile.

2 – Après la visite

Un délai de 10 jours peut être accordé si certains critères non validés peuvent être corrigés rapidement. Il vous sera alors possible de lui faire parvenir une preuve du rajout, comme une facture d’achat et une photo de l’objet manquant pour valider les quelques points supplémentaires qui vous manquaient pour obtenir l’étoile supérieure.

3 – Réception de la décision de classement officielle

Sous 30 jours, vous devez recevoir la décision de classement officielle et le certificat de visite qui comprend le rapport de contrôle et la grille de contrôle.

Une fois le classement officialisé, vous pouvez débuter la promotion de votre meublé de tourisme en mettant en avant son nombre d’étoiles obtenues grâce à des outils de promotion de votre choix. Pensez à en informer l’office de tourisme situé sur votre commune ou agglomération car ce n’est pas fait systématiquement par l’organisme et cela permet de bénéficier d’une promotion locale. Pensez aussi à informer votre Mairie et mettez à jour l’information concernant votre classement sur les OTA (site de réservation en ligne) que vous utilisez car cela aura un impact sur votre taxe de séjour (voir la suite)…

Quel est l’impact du classement sur la taxe de séjour ?

Quel est l'impact de la taxe de sejour sur un classement meublé de tourisme
Quel est l'impact sur la taxe de séjour ?

Jusque là tout est parfait et vous êtes certainement convaincu de l’intérêt de faire classer votre location saisonnière ! Il reste un point à prendre en compte : l’impact du classement sur le montant de sa taxe de séjour !

A quoi sert la taxe de séjour ? Par qui est-elle fixée ?

La taxe de séjour, instituée par la loi du 13 avril 1910, permet aux municipalités éligibles de disposer des ressources supplémentaires destinées exclusivement à favoriser la fréquentation touristique du territoire et la protection de leurs espaces naturels touristiques.

C’est donc un impôt “en circuit court” fortement attendu, dont le montant vient directement alimenter le budget des municipalités concernées (500M€ en 2019, tous types d’hébergements confondus, partagés entre 3164 communes et EPCI). Elle contribue de façon majeure au financement des structures dont bénéficie chaque acteur du tourisme de la commune (Office du Tourisme, plateforme Apidae…)

Cette taxe est facultative ; chaque commune a le choix de la mettre en œuvre et d’opter entre la taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels en fonction du nombre de nuitées) ou au forfait (due par les hébergeurs en fonction de leur capacité d’accueil). Le modèle le plus répandu (90% des municipalités) est la taxation au réel avec la définition d’un montant à la nuitée pour chaque résident éligible.

 La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminées par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La loi a étendu le bénéfice de la perception de cet impôt aux départements instaurant, par la loi du 26 mars 1927, une taxe additionnelle à la taxe de séjour ; le conseil départemental  peut ainsi instituer, par délibération, une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour au réel ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes ou les EPCI. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

Quel est le barème de la taxe de séjour en 2021 ?

Dans le cadre de la taxation « au réel », chaque commune à la liberté de fixation du montant de cette taxe mais dans la limite de tarifs « plancher » et « plafond » définis chaque année au niveau national.

En 2021 (voir tableau de synthèse ci-dessous), le montant par nuitée peut ainsi évoluer de 0,20€ à 3,00€ suivant la commune et le niveau de classement de la location saisonnière :

Catégorie d'hébergement "Meublé de Tourisme" Tarif plancher (mini) Tarif plafond (maxi)
5 étoiles 0,70 € 3,00 €
4 étoiles 0,70 € 2,30 €
3 étoiles 0,50 € 1,50 €
2 étoiles 0,30 € 0,90 €
1 étoile 0,20 € 0,80 €
en attente de classement ou sans classement 1% 5%
En plus, le département peut décider d'une taxe supplémentaire de 10% max

À noter :

👉  Le montant de cette taxe croît avec le niveau de classement, ce qui est cohérent avec l’évolution des  revenus attendus de la location ; cela peut toutefois, pour les plus belles propriétés, conduire à des niveaux de taxation significatifs. Cela peut aussi limiter la volonté de certains propriétaires d’améliorer leur logement et donc le classement qui en résulte.

👉  Depuis le 1er janvier 2019, pour inciter les propriétaires au classement de leur bien, le législateur a défini cette taxe comme un montant proportionnel au loyer pour les meublés de tourisme non classés. Ce pourcentage pouvant atteindre 5%, la pénalité est alors très importante.

Comment connaître le barème de la taxe de séjour de sa commune ?

Pour connaître précisément le niveau de la taxe de séjour sur votre commune, vous pouvez contacter votre Mairie (ou votre office du tourisme), mais il existe une solution encore plus simple :

Consultez le site impots.gouv.fr pour connaître les barèmes de la taxe de séjour appliqués par chaque commune.


👉  Le montant indiqué ne représente que la part communale. En fonction de l’existence ou non d’une taxe additionnelle départementale (mention oui/non sur le formulaire) une majoration maximale de 10% devra, ou non, être ajoutée.

Comment cette taxe de séjour est-elle collectée ?

Quand elle est perçue au réel, la taxe de séjour est définie par personne et par nuitée. Son montant doit être explicité dans votre contrat de location ainsi que dans les éventuelles factures.

– Si la réservation est faite via une centrale de réservation (Airbnb, Abritel, Booking…), c’est à elle que revient (depuis la loi du 1er janvier 2019) l’obligation de prélever cette taxe et de la reverser en intégralité aux collectivités locales.

– Si vous louez en direct, c’est à vous d’effectuer cette démarche.

Le vacancier est exonéré de la taxe de séjour dans certains cas :

– s’il a moins de 18 ans,
– s’il est titulaire d’un contrat de travail saisonnier et employé dans la commune,
– s’il est bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
– s’il occupe un local dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine

À noter :

👉  La rétrocession à la municipalité des taxes que vous avez perçues se fait suivant les modalités définies en local (en général périodicité trimestrielle ou quadrimestrielle) ; vous êtes en général contacté par votre municipalité à la suite de votre enregistrement / déclaration d’activité

👉  Certains OTA (Airbnb) ne respectent pas les conditions d’exonérations (enfants mineurs) ce qui peut les conduire à majorer indûment le paiement réalisé par vos locataires.

👉  Le barème de cette taxe doit être affiché sur le lieu de résidence (dans le cahier d’accueil) et indiqué dans votre contrat de location.

👉  Dans les quelques municipalités qui appliquent la “taxe de séjour forfaitaire”, l’hébergeur n’a d’autre choix que d’intégrer ce surcoût dans son loyer ; le montant de cette taxe étant alors réclamé au propriétaire et défini par la capacité théorique de sa location et non en fonction de sa fréquentation réelle.

Faut-il faire sous-évaluer son classement pour réduire cette taxe de séjour ?

Faut-il faire sous-évaluer son classement pour réduire cette taxe de séjour ?
Faut-il faire sous-évaluer son classement pour réduire la taxe de séjour ?

Cette question peut paraître incongrue mais, pour certains propriétaires, l’unique objectif de faire classer leur location en “Meublé de Tourisme” est de pouvoir bénéficier d’un abattement fiscal (71% vs 50%) et, depuis le 01/01/19, d’éviter l’imposition au pourcentage de la taxe de séjour…

👉 …même si leur logement est potentiellement un “5 étoiles”, certains propriétaires demandent un sous classement en “1 étoile” pour pouvoir bénéficier du taux minimum de leur taxe de séjour… 😱

Cette pratique laisse perplexe !!

Compte-tenu du développement rapide de ce mode de vacances, il faut comprendre que les clients vacanciers sont en quête constante de réassurance sur la qualité des logements qu’ils louent.

Pour essayer de répondre à cette inquiétude légitime, les grandes plate-formes de location ont développé les fameux “avis client » ainsi que des classifications “maison” (premium, superhost…) ; chaque OTA intégrant alors les critères qui lui sont propres, à partir de données par nature totalement subjectives.

La fiabilité des “avis clients ou des “statuts hôtes” consultables sur les sites d’annonces est ainsi très dépendante de la politique mise en place par l’OTA. Ces informations sont en outre la propriété exclusive du site de l’OTA qui garde les pleins pouvoirs sur leur diffusion. Si vous décidez de changer d’intermédiaire vous perdez tout !

A l’opposé, le classement en étoiles “Meublé de Tourisme” constitue une classification officielle, objective, indépendante et pérenne. Vous pouvez vous en prévaloir pendant 5 ans quels que soient vos choix de commercialisation.

Ce classement est en outre obligatoire pour être référencé par les Offices du Tourisme et bénéficier ainsi gratuitement de leur promotion auprès des vacanciers.

👉  Mettre en balance cet avantage incomparable avec le gain de quelques euros résultant d’une sous-évaluation de la taxe de séjour (d’ailleurs prise en charge par le vacancier), semble donc être un très mauvais calcul…

Vous pouvez réagir sur cette pratique et consulter les avis des propriétaires sur notre forum :
« Faut-il faire sous classer son logement pour réduire la taxe de séjour ? »

Conclusion

Face à la nécessité de structurer l’activité de la location saisonnière, le classement « Meublé de Tourisme » permet d’organiser et de clarifier l’offre grandissante des Gîtes et des Locations de Vacances.

En mettant en avant votre nombre d’étoiles sur vos annonces, vous fournirez à vos locataires une indication objective de la qualité de votre logement et valoriserez ainsi ce dernier par rapport aux propriétés voisines..

Le coût marginal de cette procédure (quelques dizaines d’euros par an ) ne doit pas être un frein. Au contraire, bénéficier de ce classement entraîne une exonération fiscale supplémentaire sur vos revenus et permet d’échapper à la majoration du montant de la taxe de séjour appliquée, depuis le 1er janvier 2019, sur les logements non classés !

Dernier avantage et non des moindres : cette classification est officielle et exclusivement liée à votre location. Vous pourrez vous en prévaloir quels que soient vos modes de commercialisation.
Vous êtes libre, vous n’aurez plus à craindre, en quittant un site de location, de perdre le bénéfice de ce classement au contraire des seuls avis client patiemment accumulés, par lesquels l’OTA vous maintient sous sa coupe.

Nous espérons que cet article vous permettra de mieux appréhender les enjeux et les impacts de la classification de votre location en « Meublé de Tourisme ». Chacun pourra juger en son âme et conscience de la suite à donner.

N’hésitez pas à partager vos avis et votre expérience dans les commentaires…

REJOIGNEZ-NOUS & SOUTENEZ-NOUS !

Si ce dossier vous a intéressé, n’hésitez pas à laisser un commentaire et soutenez notre association en rejoignant le groupement de propriétaires LVP Direct :

Bonnes locations !

Benoit.
au nom de l’équipe d’administration de LVP Direct.

– Dossier publié en 11/2017 et mis à jour en 11/2021 –

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marmongis30

Merci pour cet article, un rappel utile. J’ai deux logements en meublé saisonnier, l’un pour 2 personnes classé 2 étoiles (en vaudrait 3) et un pour quatre personnes 4 étoiles (en vaudrait 5). LMNP BIC au réel. Suggéré par la personne qui a fait la visite de classement (Gites de France), cette sous-estimation est motivée aujourd’hui par au moins deux raisons : dans le petit logement, j’accueille hors saison des étudiants en alternance ou des salariés en formation professionnelle (entre 3 semaines et deux mois répétés dans l’année), pour eux la taxe de séjour est un coût significatif et non… Lire la suite »

Vandeweghe

Merci pour cet article qui résume les points les plus importants !!

Carbonneaux

merci pour vos éclaircissements ! Bravo !!!

Pedro VC

Merci pour cet article très clair. Bravo à vous.

Johan

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article! Nous souhaitons suivre la procédure de classement de notre maison que nous souhaitons mettre en location pour 8 personnes ou 2 fois 4 personnes. En effet la maison bénéficie d’un système de cloisonnement ultra acoustique et peut être scindée en 2 maisons distinctes. Dans ce cas est-ce qu’une seule demande de classification suffit ou devons nous prévoir 3 demandes de procédures de classification distinctes et payer 3 fois ?

Est-ce qu’il faut prévoir des frais supplémentaires à la demande de procédure de classement, telle qu’une redevance annuelle ?

BAR

Bonjour
Est-ce que le classement permet d’être exonéré de la taxe d’habitation?
Merci

Petchikara

Bonjour à tous,
Je viens de faire classer mon logement : J’ai obtenu 4 étoiles.
Comme dit Nathalie, « c’est une reconnaissance des efforts que nous avons fournis pour que cette maison soit à la fois jolie et confortable, avec des équipement de qualité »
Par contre je n’arrive pas à enregistrer ce label sur le site : Critical error !
Est-ce un problème de mise en place de la date ? Quel format ?
Ou un problème de fichier joint (.pdf)
Ou autre ?

Cordialement,

Cosquer

Merci de vos informations utiles qui nous ont permis d’obtenir 3 étoiles au classement de la maison

Nathalie BERTHELOT

Bonjour à tous, Je viens de faire effectuer la visite de validation pour les meublés de tourisme, la personne, très accueillante, de St LO a fait un tour exhaustif de la maison, et le barème m’a attribué 3 étoiles. Cela m’a coûté 200€ (pour 5 ans je le rappelle) Comme je l’ai déjà évoqué sur le forums, je trouve que cette évaluation donne une bonne idée de l’équipement d’une location, si tant est que la valeur attribuable soit la même que celle qui est finalement attribuée. En ce qui me concerne, j’ai demandé cette évaluation dans l’optique de la laisser… Lire la suite »

Valsorgues

Bonjour, Nous avons fait classé notre location en 4* dans le Luberon, malgré le coup de la taxe de séjour, mais au final on ne parle que de quelques dizaines de centimes en plus. Nous somme passé par le Cabinet In Auris, qui interviennent sur toutes la France. Nous avons longuement échanger sur la stratégie du choix du nombres d’étoiles, et m’ont affirmé que de nombreux clients font le pari du classement en 1*, dans le but de faire payer le minimum de taxes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne suis pas passer par l’office de tourisme ou… Lire la suite »

CELLIER

Bonjour. L’Article L324-1-1 précise que la déclaration en Mairie n’est pas obligatoire dans certains cas, en particulier si le meublé de tourisme se trouve sur la résidence principale du propriétaire loueur. Vous n’en avez pas parlé. Pourtant ce cas n’est pas rare. Cordialement. Pierre Cellier I.-Pour l’application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. II.-Toute… Lire la suite »

Christine

Bonjour à Tous,

J’avais laissé tombé mon classement 3 étoiles, Office de Tourisme, qui me coutait cher pour ne me ramener qu’une semaine de location à l’occasion des « marchés de Noël  » de Stbg.
Avec la taxe de séjour appliquée dans la Communauté de Com. -bien que nous ne soyons pas une localité touristique- ! ! !
il me faut sérieusement y songer à nouveau, afin que mes hôtes ne soient pas trop taxés.
Je vais éplucher l’article récent sur les obligations 2019

Erik84750

Nous avons été claasifiés par l’office de tourisme local (qui est un organisme certifié de classification). Sur le site https://www.classement.atout-france.fr/les-panonceaux-de-classement on trouve des panonceaux de classement qu’on peux monter par example au portail d’entrée.
Oú peut-on commander ce panneau?

Daniella

Bonjour, je lis tous ces commentaires et du coup je suis un peu perdue. Je suis propriétaire avec mon mari d’un appartement en SCI, j’ai effectué des travaux et meublé pour faire de la location touristique. Je vais louer l’appartement a la SCI, car en SCI, on a pas le droit de le louer en meublé, et je prends à mon nom la location touristique, je vais m’inscrire en mairie, et je vais déclarer les revenus sur la feuille d’impôts normalement dès l’instant où je ne dépasse pas la limite de 23 00€. Je souhaitais le faire classer pour bénéficier… Lire la suite »

JACQUES MAZZELLA

Merci, je viens de découvrir votre site.

Je suis passé par l’inspectrice d’Etoiles de France (12345 ETOILES DE FRANCE).

Franchement n’hésitez pas, c’est professionnel, gentil et souriant. La dame est très au fait des conditions de classement.

Et aucune obligation attachée.

Julian

J’ai une question au sujet de l’enregistrement des locataires avec la police ou la gendarmerie dans les meublés de tourisme… comment le propriétaire doit-il effectuer cette démarche et comment s’inscrit-il avec les forces de l’ordre (police ou gendarmerie)? Est-il nécessaire d’effectuer l’enregistrement avec des locataires français ou seulement les étrangers?

CHARPENTIER

bonjour
j’ai un gite classé 4 epis gite de france, 1 etoile, je prends en charge la taxe de sejour
, je dois renouvellé la certification en etoile meublé de tourisme , puis je continuer a ne demander qu’une seule etoile
merci

Gille

Bjr. Je suis propriétaire d un appartement que je souhaite louer en meuble de tourisme afin de bénéficier de l avantage fiscal de 71%.je suis novice en meublé de tourisme et je croyais que le classement était obligatoire.Je pensais que le classement était obligatoire. Je paie déjà des impôts locaux et foncier pour cet appartement. Peut on me dire exactement les démarche à effectuer pour mettre mon bien en meuble de tourisme (déclaration mairie ou impôts, ou demander siret, quels imprimés remplir et. …) Et peut on me dire ce que je dois payer outre la taxe de séjour car… Lire la suite »

OUps Location

Le classement n’est pas obligatoire pour obtenir les 71% d’abattement c’est juste une façon de ponctionner un peu plus d’argent et d’imposer des contraintes par des organismes qui ne passent même pas une nuit dans le logement !!! En plus il faut acheter la plaque avec les étoiles après avoir payé la visite ! Notez bien que chaque € perçu est à déclarer sur vos revenus bien sur. Par contre désormais l’enregistrement avec numéro siret est obligatoire et chaque année vous devrez payer une taxe annuelle ( à peu près équivalente à la taxe foncière du lieu en location). Les… Lire la suite »

Johanne ALEXANDRE

Bonjour, J’ai obtenu le classement 4 Etoiles auprès de l’organisme 12345 Etoiles de France dans le Gard. La visite avait un coût bien entendu, auquel était adjoint une facture ; par contre, les frais de déplacement de l’inspecteur n’ont jamais bénéficié d’une facture, donc je n’ai pas pu les imputer à ma comptabilité. Ce procédé m’a laissé une impression un peu négative. La taxe de séjour s’élève à 1,36€, mais il ne me semble pas que ce montant pose un problème aux locataires. Je ne suis pas vraiment sûre que ce label me génère des contacts supplémentaires, mais c’est une… Lire la suite »

Cocolle

J’ai des appartements à la montagne que je loue et qui sont classés. Vous mentionnez que nous avons fiscalement intérêt à cette classification et enregistrement, décote de 71% au lieu de 50%. Or je suis LMP et ce titre m’exonere de la CSG. Si je déclare mes appartements etoilés je suis imposée sur 29% + la CSG donc aucun intérêt. Je déclare donc mes appartements en non classifiés, en loueur meubles professionnels et je suis imposée certes sur 50% mais exonérée de la CSG. Il est vrai qu’etant Retraitée il m’est facile de tirer de mes locations des sommes supérieures… Lire la suite »

Gites les sables

bonjour, je viens d’opter pour le classement meublé de tourisme pour mes deux gites. J’ai fonctionné durant 7 ans sans label ni agrément, je suis référencé auprès de la mairie et reverse la taxe de séjour 0.55€ sur notre secteur. L’année dernière après un démarchage par Gites de France Ain j’ai tenté une année de collaboration… et j’en suis partie, cotisation très chère, résultat des locations pour 2017 pour 2 gites = aucune, même pas eu à refuser des demandes je n’en ai eu aucune par ce biais. cette année il me propose le renouvellement avec une gratuité sur un… Lire la suite »

benybeny

bonjour

j’avoue je suis perdu, mon activité ce situe en lozère, j’ai reçu une taxe d’habitation pour la lozère et une pour l’hérault ou je réside plus une autre taxe de contribution fiscale des entreprises pour montpellier ? cela ne fait pas t il doublon ?

merci

bergo

Bonjour à tous,
Je suis loueur depuis 2011 et classé 4 étoiles depuis 2015.
Depuis le classement j’ai chuté de 50 % le nombre de mes réservations, de plus, les clients sont plus exigeants, par exemple:
Nous fournissons tous les ingrédients des petits déjeuners pour la totalité du séjour, avec 4 étoiles, certains sont surpris que l’on ne leur prépare pas et serve pas à leur heure !!!
Je ne sais pas si je renouvèlerais en 2020.
La formule LVP est sympa, je souhaite réussite et augmentation d’annonceurs.
Bon courage et merci.
Bonne location à tous.

Patrice PERRIN

Bonjour à vous tous, Merci pour ce rapport très intéressant qui explique bien le classement et les effets taxe de séjour. En ce qui nous concerne, nous avons demandé le classement de notre gite un an après sa création, c’est l’office de tourisme local qui s’en est chargé pour 150 € en 2014, nous avons obtenu 4 étoiles. Avant, sans classement nous avions une taxe de séjour de 0,70 € par personne et par nuitée, après, la taxe est passée à 1,15 € ce qui est une différence acceptable à mon avis. Cette année nous avons quitté Homelidays pour les… Lire la suite »

Benoît

Bonjour

Vous commettez une erreure me semble-t-il l’enregIstrement avec numero siret n’est pas obligatoire il dépend de beaucoup d’éléments..

bernd17

Bonjour à tous. De 2011 à 2016 j’ai été classé 4 étoiles à ma demande. En 2016 la communauté de commune de l’île d’ oléron est passé à la taxe de séjour forfaitaire, en nous demandant d’intégrer cette taxe dans nos tarif. Concrètement, de 2011 à 2015 le client payait la taxe à la personne et en fonction du nombre d’étoiles comme l’a expliqué Benoist. En 2016 la taxe étant forfaitaire, la taxe à presque doublée et j’ai du payer 550 €. En 2017 j’ai demandé le renouvellement de mon classement en 1 seule étoile et j’ai payé 185€. J’ai… Lire la suite »

Michel Carval

Bonsoir Benoit, Nous venons de solliciter le classement pour notre maison en location et nous avons obtenu 4 étoiles au terme de la visite. Je confirme le cout de la visite de classement (dans notre cas 195€ pour 5 ans) et le surcout de la taxe de séjour qui passe de 0,55 sans classement à 1,32€ pour un classement 4 étoiles. Il est vrai que cela n’encourage pas à la qualité et au classement ! Nous venons d’indiquer le classement de notre maison dans nos annonces nous verrons si cela aura un impact sur nos prochaines réservations. Sur la plan… Lire la suite »

Omigna

Bonsoir, Il est vrai que la taxe de séjour varie selon la qualité du classement par contre certaines communes appliquent un forfait que le bien soit loué ou non. Ainsi la commune balnéaire de mon exemple facture un forfait de 60 jours qui est à multiplier par le nombre d’occupants tel que visé dans la déclaration à faire en mairie laquelle mentionne le niveau de classement. Bien sûr, rien ne vous empêche d’être sous classé. Si le bien est sous-occupé vous êtes pénalisés. A t-on intérêt à fixer le nombre exact sans tenir compte d’éventuels lits d’appoint s’agissant d’une taxation… Lire la suite »

AGS

Merci pour ce travail Pour la taxe de séjour, sur le Cap, pour un appartement non classé c’est 1,30 Euros d’où l’effet dissuasif pour un classement et là je rejoins votre position Pour les studios, je viens de voir que je n’ai pas de pare baignoire car nous avons le chauffe eau qui nous bloque la possibilité d’en installer un. Certains propriétaires ont mis leur chauffe bain dans la gaine technique de l’immeuble mais ce n’est pas autorisé si fuite de l’appareil. et je rappelle que nos studios font 23 et 24 m2 Si je lis bien le tableau c’est… Lire la suite »

– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVPDIRECT – 

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVPDIRECT est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVPDIRECT n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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– BESOIN D’AIDE –

Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » présente dans votre espace membre ?
👉 La réponse à votre question attend peut-être votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

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