nouvelle taxe ordures ménagères et CFE

Ce sujet contient 6 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par LVP Benoit, le il y a 2 années et 10 mois.

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31 janvier 2022 à 10 h 31 min #21302258
fanch
Membre ARGENT
Bonjour
Dans ma commune (Erquy 22430) la taxe des ordures ménagères a été revue, en moyenne 200€ la poubelle ce qui dans notre cas fera 1200€ à payer!! on peut penser que cette taxe remplace la taxe d’habitation en fait ! SAUF QUE nous , loueurs de meublés payons déjà la CFE et que cette nouvelle taxe s’y ajoute! la goutte d’eau qui fait déborder le vase! Depuis que nous sommes considérés comme professionnels car percevant + de 23000€ nous sommes les vaches à lait! Est-ce que quelqu’un est concerné ? savez -vous si ce sujet a déjà été abordé?merci!
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- 4 février 2022 à 10 h 56 min #21319782
  fanch
  Membre ARGENT
  Bonjour
  j’ai eu la réponse à mes questions, il semble que la teom sera déduite de la taxe foncière(mais je crains qu’elle ne le soit pas en totalité!) on attende de voir.Merci !
  pour votre question Concernant la CFE et la TH, si vous n’êtes pas au réel, (à voir si c’est votre intérêt étant « professionnel
  En effet je me suis souvent posé la question, mais la maison est payée, et nous préférions la solution du micro bic moins contraignante… par contre nous sommes professionnels par obligation car percevant plus de 23000€, si j’ai bien tout compris!! merci pour vos réponses et votre site intéressant!
  - 4 février 2022 à 12 h 10 min #21319953
    LVP Benoit
    Administrateur
    Bonjour Françoise,
    Il me semble en effet que la taxe des ordures (TOEM) soit incluse dans votre taxe foncière…
    Concernant le choix entre le réel et le BIC, il suffit de faire une simulation gratuite avec un expert comptable. Sur notre dossier consacré à la déclaration des revenus de location saisonnière, “Différence entre BIC et le réel“, vous avez un simulateur qui vous permettra d’avoir une première idée sur la question. Le réel est souvent plus interessant que le BIC, même sans avoir un crédit à rembourser… Ca vaut le coup de faire la simulation…
    Pour ce qui est du coté “contraignant” le réel est très simple si cela peut vous rassurer : c’est le comptable qui fait tout pour vous 😁, il suffit de lui fournir vos factures et définir avec lui les amortissements possibles. Par la suite c’est lui qui se charge de transférer tous les ans votre bilan annexe (2042C PRO) que vous devenir relier a votre déclaration de revenus.
    Bonne journée, Benoit.
    Benoit - Administrateur de LVP Direct
  - 4 février 2022 à 13 h 11 min #21320025
    LVP Benoit
    Administrateur
    Il me semble important de rappeler ici la règle concernant le passage du statut “Non Professionnel” LMNP au statut “Professionnel” LMP (consultez notre dossier pour en savoir plus) :
    Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP), le bailleur doit réunir deux conditions. Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale considère qu’il n’est plus nécessaire d’être inscrit au Registre du Commerce (RCS). Le statut de LMP s’applique automatiquement pour les loueurs dont les recettes annuelles tirées de cette activité :
    👉 dépassent 23.000 euros,
    👉 représentent plus de 50% des revenus d’activité du foyer fiscal
    Important : Ces 2 conditions du statut de LMP sont cumulatives, ainsi, si le loueur ne remplit pas l’une d’elles, il est automatiquement considéré comme un loueur meublé non professionnel (LMNP).
    Benoit - Administrateur de LVP Direct
- 31 janvier 2022 à 11 h 11 min #21302395
  LVP Benoit
  Administrateur
  Bonjour Franch,
  Ces accumulations de taxes locales (TH, CFE…) sont souvent compliquées à interpréter dans notre activité de location saisonnière… Par exemple, certaines communes additionnes la CFE et la TH, d’autres pas… Il semblerait que cela dépend de votre utilisation personnel : si vous utilisez le bien pour vous (quelques semaines par an) alors la TH est redevable en plus de la CFE. Pour ce qui est de la taxe “ordures ménagères”, je ne comprends pas très bien votre point : “200€ la poubelle soit 1.200€” ? A ma connaissance, en France cette taxe est forfaitaire et non calculée en fonction du nombre de poubelles levées dans l’année…
  Dans tous les cas, surtout si vous êtes en LMP (Location Meublé Professionnel), j’imagine que vous faites appel à un expert comptable ? Mieux vaut lui poser la question, il pourra éventuellement vous aider à analyser vos taxes et les contester si elles viennent s’additionner injustement.
  A toutes fins utiles, vous trouverez dans ce dossier “LMNP ou LMP : comment choisir son statut ?” un cabinet d’expert comptable spécialisé en location saisonnière avec lequel nous avons un partenariat pour nos membres adhérents.
  Bonne journée, Benoit.
  Benoit - Administrateur de LVP Direct
  - 31 janvier 2022 à 13 h 48 min #21302828
    fanch
    Membre ARGENT
    https://www.lamballe-terre-mer.bzh/upload/espace/140/Dechets/collecte_des_dechets/livret_grille_tarifaire_2022.pdf
    Voici pour info!
    Quant à compta.com j’avais demandé à m’inscrire, mais ils ont refusé parce que je ne suis pas en frais réel. Merci pour vos autres infos sur le site.. je n’aurai pas de réponse cette fois!
    cordialement
    Françoise
  - 31 janvier 2022 à 14 h 18 min #21302934
    LVP Benoit
    Administrateur
    Bonjour Françoise,
    Visiblement votre commune à un système de calcul de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) bien compliqué… 😱
    Par définition, (voir le site officiel “collectivités-locales” sur la taxe des ordures ménagères) : toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l’est aussi à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l’usufruitier du bien. Elle apparaît sur l’avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année.
    Cette taxe TEOM des ordures ménagères est donc indépendante de la TH (Taxe Habitation) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
    D’après votre question initiale je pense qu’il s’agit de deux points différents : facturation de la TEOM et la double taxation (CFE+TH).
    Concernant la TEOM je ne vois pas trop comment l’éviter vu que vous être le propriétaire…
    Concernant la CFE et la TH, si vous n’êtes pas au réel, (à voir si c’est votre intérêt étant “professionnel” ?), dans ce cas vous devez demander des explications à votre commune et votre centre des impôts concernant cette double taxations. Il me semble que si vous utilisez le logement à titre personnel (même quelques jours par an) alors la TH doit s’appliquer en plus de la CFE. Si le logement est à usage exclusif de la location saisonnière, alors vous devriez régler uniquement la CFE.
    Mais je ne ni expert comptable ni contrôleur des impôts 😉…
    En espérant que cela pourra vous aider.
    Bonne journée, Benoit.
    Benoit - Administrateur de LVP Direct
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