COTISATIONS SOCIALES SUR LES REVENUS LOCATIFS !

C’EST UN JEUDI NOIR POUR L’ECONOMIE COLLABORATIVE !!!

anHier, jeudi 27 octobre est un « jeudi noir » pour nous autres loueurs de location de vacances et de tourisme ! Mais aussi pour tous les locataires qui vont devoir supporter une hausse importante des loyers pour payer ces 45% de prélèvements sur les revenus locatifs ! Sans parler de l’impact très négatif sur l’économie locale dans les zones touristiques où de nombreux propriétaires vont préférer retirer leur maison secondaire de la location saisonnière, ou pire développer l’économie au noir. Bravo à nos 30 députés qui vont voté cette loi !

Cotisations Sociales pour les particuliers louant des biens !

PARIS (Reuters) – Les députés français ont finalement adopté jeudi 27/10/16 une disposition gouvernementale qui prévoit d’affilier au RSI (Régime Social des Indépendants) et de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens par l’intermédiaire de plates-formes collaboratives comme Airbnb.

L’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 avait été, contre l’avis du gouvernement, rejeté par 18 voix contre 14. Mais en début de séance jeudi, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé que le gouvernement allait demander une seconde délibération, c’est-à-dire un nouveau vote afin de rétablir la disposition.

La disposition ainsi adoptée par 30 voix contre 20 prévoit que les particuliers louant des appartements devront s’affilier au régime social des indépendants (RSI) et payer des cotisations sociales au-delà de 23.000 € de revenus annuels.

Elle prévoit également que pour la location de biens meubles, comme les voitures ou les bateaux, le seuil déclenchant l’affiliation au RSI et le paiement de cotisations sociales est fixé à 7.720 € et non plus 3.860 €.

Pourquoi une telle volte-face? Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, a fait valoir que le vote, la première fois, a eu lieu “à une heure du matin” et que trois députés PS ont indiqué ensuite s’être trompés de vote. “Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l’issue d’une suspension de séance”, a répliqué, mécontent, le député LR Arnaud Viala.

L’examen du PLFSS 2017 doit s’achever vendredi, les députés devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de budget que le Sénat débattra à son tour à compter du 15 novembre.

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Même si techniquement cette loi n’est pas encore totalement adoptée, il ne faut pas trop se faire d’illusion sur le résultat du vote solennel de l’ensemble du projet de loi qui aura lieu mercredi 2 novembre prochain…

Il nous reste à espérer que le Conseil Constitutionnel sera saisi après le vote de mercredi prochain et que nos sénateurs soient présents, réveillés et prennent conscience de l’impact d’une telle mesure : le développement de l’économie souterraine et une baisse significative du pouvoir d’achat avec l’augmentation mécanique des loyers. Sans parler de l’impact sur l’économie locale dans les zones touristiques avec des locations qui resteront fermées 50 semaines par an !

Le plus reprochable à nos chers « 30 députés en fin de mandat » qui ont voté pour ce projet de loi c’est d’abord d’avoir cédé au lobbying hôtelier, de contribuer à l’instabilité fiscale qui bloquera encore plus toute initiative et de matraquer encore plus les loueurs qui ont fait l’effort de déclarer leur activité… N’aurait-il pas été plus intelligent de commencer par faire respecter les obligations actuelles ? Comme la déclaration des revenus locatifs (en BIC ou au réel) et des taxes de séjour que les municipalités sont incapables de recouvrir correctement ?

Rien que sur ma petite commune de 1600 habitants, la mairie annonce que seul 9 propriétaires de meublés de tourisme payent leurs taxes de séjour alors que rien que sur Abritel et Airbnb, on trouve plus de 50 locations disponibles sur cette même commune ! La Mairie n’a ni les moyens humain, ni les compétences, ni les outils techniques pour corriger cela. C’est encore nous, les propriétaires honnêtes qui vont devoir payer pour les autres ou être obligé de s’adapter…

Que prévoit précisément le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 ?

Concrètement, et autrement dit, au lieu d’acquitter les seules contributions sociales au taux de 15,5 %, les loueurs visés devront acquitter des cotisations sociales au taux de 45 %.

Un particulier louant par exemple sur Airbnb devra, au-delà de 23.000 € de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s’acquitter des cotisations sociales afférentes. Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon…), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 € mais a accepté de le doubler, à 7.720 €, face aux critiques des députés le trouvant trop faible.
L’objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée. Mais plusieurs députés, principalement de droite, avaient jugé que le sujet “n’était pas mûr” et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LR), “corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois”.

C’est invraisemblable de rendre obligatoire l’affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur maison secondaire, leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau”, avait renchéri Dominique Tian (LR) alors que “ce n’est qu’un complément de revenus”.
Ils avaient reçu le renfort de quelques députés de gauche. L’écologiste Jean-Louis Roumegas pointe le risque de “rater l’essentiel de l’économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d’aller en vacances dans des petites villes où il n’y a pas d’offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels”.

Plus inquiétant encore : Risque de travail au noir !

“L’opposition est revenue à la charge jeudi 27 octobre avec une poignée d’amendements pour modifier la mesure, mais en vain. “Vous allez avoir une partie (de l’activité) qui va basculer « au noir » et “vous verrez les conséquences pour les ménages modestes”, a prévenu Charles de Courson (UDI).
« Le gouvernement s’est engagé au Sénat et en deuxième lecture à enrichir le texte”, notamment concernant les règles pour les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes, a précisé pour sa part Christian Eckert.

Dans un communiqué, le fondateur de Drivy (location voitures particulières), Paulin Dementhon, s’est déclaré “déçu”. Il faut distinguer “les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d’usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l’encadrement au-delà du partage de frais pourra être possible”, écrit-il.

Une Alternative existe !

Avant d’envisager une mesure aussi draconienne que l’application de cotisations sociales à des activités non professionnelles, il eut été certainement plus opportun de rappeler les principes de base, à savoir que les loueurs utilisant les fameuses plateformes doivent avant tout procéder à la déclaration de leurs revenus afin d’acquitter l’impôt sur le revenu et les contributions sociales.

Faire entendre NOTRE VOIX !

Le texte de loi va faire l’objet de la procédure législative habituelle par un examen parlementaire devant l’Assemblée nationale et le Sénat. A ce titre, tout citoyen électeur peut interpeller ses députés et sénateurs pour qu’ils formulent les amendements adéquats afin d’aménager le texte en question avant qu’il ne devienne définitif.

Chers Amis Propriétaires, ensemble nous pouvons faire quelque chose !

Il est urgent de faire entendre votre voix pour éviter ce suicide de l’économie collaborative.

petition-projet-de-loi-finacement-securite-sociale

Rejoignez les initiatives déjà mises en place sur la toile par le site “LES COGITEURS” que nous encourageons :

Une pétition est ouverte sur le sujet, et enregistre en moins d’une journée plus de 900 signatures : Une signature prend 30 secondes et peut changer beaucoup de choses ! Après il sera trop tard, il faudra s’adapter…

Nous vous encourageons à partager cette pétition, des solutions de partage en 1 clic sont à votre disposition via les réseaux sociaux : utilisez les.

[button text=”SIGNER LA PETITION” link=”https://www.change.org/p/non-au-paiement-de-cotisations-sociales-pour-les-meublés-de-tourisme-non-professionnels-stoparticle10plfss2017?recruiter=609588023&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink” style=”default” size=”normal” target=”_blank” display=”block” icon=”no”]

 

SVP : Lisez – Diffusez – Participez !

PENSEZ A PARTAGER LA PETITION !

C’est parce qu’elle circule que les hébergeurs viendront massivement la signer et qu’elle aura un impact !

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GregPREVELSigonniere je suis tès intéressé car suis dans ce cas laClaude NOGUEluz Auteurs de commentaires récents
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Greg
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Greg

Bonjour, plus je lis sur le sujet, plus tout le monde semble OK pour dire que c’est applicable. Voir le magazine “dossier familial” voir même ce site sérieux qui évoque 6% de prélèvement en micro ! Voir ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5889-micro-social-cotisations-sociales-des-auto-entrepreneurs Macron veut augmenter la CSG des à 17 ou 18 % … Mais si on déclare en micro-entreprise…ben on est plus soumis aux 17 ou 18%. Avec 6% de cotisations, ne serais ce pas similaire mais au moins on aura un bonus retraite ? Voilà les questions que je me pose sachant qu’il est déjà trop tard pour declarer le 1er… Lire la suite »

PREVEL
Visiteur
PREVEL

Est-ce que quelqu’un sait ou en est la loi? Est-ce que le seuil de 23k€ de recettes entraine une affiliation au RSI? et si c’est le cas, quel est le taux de cotisation?
Je suis surprise qu’il y ait aussi peu d’infos sur internet!
Merci par avance
Solange

luz
Membre Bronze
luz

Quelle névrose avec cette loi, le spéctre qui va tous nous concernés.

Mon fils aussi et “non résident fiscal Français” année 2015 forte augmentation sur les prélèvements sociaux
sur le chiffre d’affaire: 35,60% (25% en 2014)
heureusement qu’il à eu droit à l’abatement de -71% mais la somme à était quand même lourde.

J’ai était absente, à t’on à ce jour une application de la loi de manière définitive?
sur le seuil C.A. à ne pas dépassé pour ne pas être affilier
proféssionnel avec cotisation au RSI (pour les résidents Français) M. Luz

clopo
Membre Bronze
clopo

L’Assemblée Nationale vient de trancher. Au delà de 23000€ de recettes les bénéfices de l’activité de location meublée de tourisme seront soumis aux charges sociales, mais plus nécessairement au RSI. Les députés reviennent sur l’amendement du Sénat et rétablissent le seuil de 23000€ qu’ils avaient fixé en première lecture. Afin d’éviter aux loueurs en meublé de tourisme de devoir créer un statut d’auto-entrepreneur pour l’affiliation au RSI le gouvernement propose que les personnes qui le souhaitent puissent, sur option, choisir de verser les cotisations au Régime de Sécurité Sociale dont ils dépendent déjà. Le système s’apparenterait au CESU : on… Lire la suite »

Odile
Membre Invité
Odile

A nouveau bonjour à tous,

Je complète mon précédent mail, non seulement les revenus liés à la location de courte durée, mais AUSSI les revenus provenant de locations de biens meublés vont être “impactés”, c’est l’ensemble des règles qui sont revues.
Bon week-end à tous, malgré cela.

Odile

Odile
Membre Invité
Odile

Bonjour à tous,

Je vous conseille de lire la dernière mise à jour de la pétition sur change.org. Entre autre le seuil retenu, grâce à un nouvel amendement serait désormais de 15 000 € au lieu de 23 000€ . Désespérant !

Odile

Papylou
Membre Invité
Papylou

Encore une loi de plus qui va encore alourdir l’administration. Je vais faire de la phobie administrative comme Cahuzac…

AGS
Membre Argent
AGS

J’ai lu avec intérêt vos commentaires et merci pour toutes les précisions

Bennynet
Membre Argent
Bennynet

Bonjour, Cette loi est, rappelons-le, pour le moment qu’un projet. Elle doit encore être validée.Elle devrait bien évoluée, et comment souvent bénéficier de nombreuses exceptions et conditions en fonction des situations. Bref, il faut attendre de voir la loi définitive pour connaitre les différentes situations. Pour ma part, je suis aussi au réel simplifié LMNP=”Non Professionnel”. Le pb est qu’à ce jour la loi indique que je devrai passer en mode “Professionnel”… J’ai demandé a mon expert comptable de me tenir informé de l’évolution de cette loi pour étudier les alternatives. Payer “45%” sur les revenus étant juste impossible, ce… Lire la suite »

Jane
Membre Invité
Jane

Bonjour à tous

Gérard Rafinon, je vous cite ” Vous avez maintenant droit à un abattement de 71% sur votre chiffre d’affaire. Vous serez donc imposé sur les 29% qui restent. Vous serez automatiquement affilié au RSI.”
Je ne comprends pas cette phrase. Je suis dans ce cas de figure et il n’y a pas eu d’affiliation automatique au RSI?

ventoux
Visiteur
Ventoux

Exact la gazette : L’exoneration de 71% est valable pour le regime au forfait des LMNP donc sans cotisations au RSI !

Gérard Rafinon
Membre Or
Gérard Rafinon

Bonjour! ” Pour “bénéficier” de ce régime il faut être déclaré en micro-entreprise. Dès que vous vous déclarez en micro-entreprise vous êtes normalement automatiquement affilié au RSI.. Cependant il est arrivé que le RSI se plante. Par exemple je viens de recevoir une lettre du RSI qui me dit qu’ils viennent de découvrir que je suis radié depuis 2009. C’est vrai puisque c’est à cette date que j’ai transféré l’entreprise à mon épouse. Cela fait donc maintenant 7 ans que le RSI sous l’injonction du tribunal me paie ma retraite. Un peu de patience… En revanche le sujet de cette… Lire la suite »

Gérard Rafinon
Membre Or
Gérard Rafinon

Bonsoir!
J’ai failli ouvrir le champagne en vous lisant sauf que :
Vous êtes loueur en meublé non professionnel dès lors que vos recettes locatives sont inférieures à 23.000 € par an ou si elles représentent moins de la moitié de vos revenus globaux. Il ne me reste plus qu’à trouver ces revenus globaux supplémentaires

Bonne nuit!!

Bennynet
Membre Argent
Bennynet

Bonjour Gérard, La loi va évoluer, je préfère attendre la version définitive qui j’espère sera bien différente… En l’état, pour rester en “Non Professionnel” il faudrait être < 23K€/an de revenus locatifs ou que ces revenus représentent moins de la moitié des revenus globaux du foyer. Sauf que pour corser le tout, dans mon cas, habitant aux Pays-Bas, je suis "non résident fiscal français" pour mes autres revenus et qu'en principe le statut de l'auto-engreneur n'est pas pas possible pour moi. Mon expert comptable me demande d'attendre la version finale de cette loi pour analyser mon cas. Il est clair… Lire la suite »

clopo
Membre Bronze
clopo

Cher BENNYNET, Je vous cite ” Pour rester LMNP il faudrait être à 23000€ – ces recettes excèdent le total des revenus nets professionnels du foyer fiscal; Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, le loueur en meublé est considéré comme non professionnel. Dans le cas qui nous occupe ou plutôt nous préoccupe tous et qui est celui de l’assujettissement à des cotisations RSI si les revenus tirés de l’activité de loueur en meuble sont > à 23000€ voire 15000€ après un amendement déposé en ce sens, cela ne veut pas dire que les LMNP qui dépassent le seuil… Lire la suite »

Bennynet
Membre Argent
Bennynet

Merci “Sigonniere” pour votre recommandation. Ca peut effectivement être une piste intéressante à creuser… Je suis actuellement au Réel mais en “Non Professionnel” (LMNP), avec une déclaration 2042C PRO en annexe de ma déclarations mes revenus personnels. D’après les informations connues à ce jour sur cette nouvelle loi, je vais devoir passer en “professionnel”… J’attend une réponse de mon expert comptable pour connaitre l’impact de cette loi (si elle est confirmée) sur moi statut. Pour le moment il est encore difficile de connaitre les différentes options possibles sans avoir le détail de cette “put…” de loi. Ce qui m’agace le… Lire la suite »

sigonniere
Membre Invité
sigonniere

Une autre solution, plus lourde à mettre en place serait de loger cette activité dans une société avec le régime fiscal de l’I.S. Bonne solution si vos charges sont égales ou bien supérieures à 71 % de vos recettes pour bénéficier du même abattement qu’en fiscalité directe. L’autre avantage c’est que pour les bénéfices nets jusqu’à 38.120 euros, le taux d”imposition est limité à 15 % Ceci est à comparer à votre taux marginal d’imposition qui peut être supérieur à ces 15 %. C’est vrai qu’il faut tenir une comptabilité. Il n’est pas obligatoire de prendre un expert-comptable, un comptable… Lire la suite »

Sigonniere je suis tès intéressé car suis dans ce cas la
Visiteur
Sigonniere je suis tès intéressé car suis dans ce cas la

pouvons nous échanger sur le sujet

merci

Philippe

Gérard Rafinon
Membre Or
Gérard Rafinon

Ceux d’entre vous qui vont dépasser le seuil fatidique vont rejoindre ceux d’entre nous qui sont considérés comme professionnels. Le plus simple est de s’enregistrer en micro-entreprise. Çà se fait au tribunal de commerce qui vous pondra un numéro de siret. Sous ce régime fiscal vous n’êtes tenus qu’à maintenir un registre de vos recettes et dépenses. Vous êtes tenus de faire la ségrégation de vos dépenses perso et professionnelles ce qui n’implique pas nécessairement d’avoir plusieurs comptes bancaires. Vous pouvez faire cela sur votre ordinateur. Pas besoin de comptable. Vous avez maintenant droit à un abattement de 71% sur… Lire la suite »

– NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP – 

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

– SIGNALER UNE ANNONCE – 

 
👉 Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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– BESOIN D’AIDE –

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Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-vous. Nous vous aiderons à trouver une solution adaptée à votre situation.

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Rapport de faute d’orthographe
Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :