Taxe habitation logement vacant

[Patrick sery]

Bonjour . J’ai reçu  une THLV   cette année  , après avoir déclaré  que je faisais  de la location saisonnière  ….

et envoyé la copie de la déclaration de revenu  locatif   (  micro bic )

Jamais  réclamée précédemment   , est ce normal ,  quelles sont les règles pour cette année  . merci .

 

 

 

Sujet

[Patrick sery]

Bjr. La réponses des impots :   Si  location Saisonnière (de tourisme ), passage cette année en local commercial  obligatoire de notre maison   , Imposition de la taxe foncière plus élevée et  sans doute paiement de la CFE  . Pas de taxe  d’habitation .  Ce que je ne payais pas  jusqu’à cette année …  cette imposition est différenciée de la déclaration de revenue  en BIC ,” loc” déclarée en Mairie, Explication donnée aux impôts  ; suite aux réclamations des hoteliers …  Bien que je n’ai pas de SIRET  , revenus inférieurs à 25 000 €  , mais je fais du  “commerce ” , semble -t-il !!!  Aprés 5 ans de “loc”   environ !!

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Valérie Salettes

[LVP Benoit]

Bonjour Patrun,

La fiscalité de la location saisonnière n’est pas toujours très lisible, surtout pour des particuliers…

Pour vous aider, avez-vous consulté nos dossiers disponibles dans la rubrique “aide aux propriétaires de locations de vacances” ?

…en particulier ces deux dossiers :

👉  Les obligations des propriétaires de locations saisonnières

👉  Et celui sur la façon de déclarer les revenus de sa location de vacances.

Le mieux étant de faire appel à un expert comptable, qui pourra étudier précisément votre situation personnel et vous conseiller en fonction de votre situation et vous accompagner dans toutes les démarches administratives. L’audit de votre situation est gratuite et le coût annuel (375€) est souvent largement couvert pas les économies que vous pouvez en retirer.

Dans les documents cités, vous trouverez le contact d’un cabinet spécialisé en LMNP-LMP que nous vous recommandons. Plusieurs de nos membres ont déjà fait appel à leurs services et en sont très satisfait (voir ce post). Nous avons négocié un tarif avantageux pour les membres de LVP Direct, pensez à leur indiquer si vous les contactez de notre part.

J’espère que ces différents liens pourront vous aider dans vos recherches.

Bonne journée,

Benoit

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[Valérie Salettes]

Bonjour

Tout comme vous j ai recu une Taxe d Habitation pour mes gites situes sur le meme terrain que ma résidence principale.

C est ma 1ere annee d activité et je declare mes revenus en Micro Bic.

J ai ecrit au centre des impôts afin de savoir s il n y avait pas d erreur .
La reponse est tombée. ..les meublés de tourisme sont soumis à la taxe d habitation.

Courage !

Valérie.

Valérie Salettes

[pepu]

Bonjour Patrun

La THLV est un impôt local prévu à l’art 1407 bis du CGI Il trouve application si le logement est vide, non meublé et inoccupé au 01.01.2021 depuis plus de 2 ans.

Un logement meublé (dont les revenus relèvent des BIC) ne peut donc être soumis à la THLV.

Le paiement de la Taxe d’Habitation constitue également un cas d’exonération.

Par voie de conséquence une résidence secondaire ne peut pas être considérée comme un logement vacant sachant qu’elle est en principe soumise à la TH a fortiori si la CFE est acquittée cumulativement ou non le 15/12 de chaque année.

Bon courage à vous

[Auteur]

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