Location de vacances sans contrat : est-ce dangereux ?

Vous avez loué un appartement ou une maison meublée pour vos prochaines vacances, mais vous ne savez pas si la présence d’un contrat de location est obligatoire ? Que faire si le propriétaire refuse de vous présenter un contrat de location ? Nous répondons à toutes vos questions concernant la location de vacances sans contrat dans cet article…

L’importance d’un contrat de location de vacances

Lorsque vous louez un logement meublé pour vos vacances, vous effectuez une transaction. En effet, vous versez une somme au loueur en échange de la jouissance du bien pendant une période donnée. Et toute transaction nécessite et implique un contrat, oral ou écrit, qui contient les modalités de la transaction ainsi que les devoirs de chacune des parties.

Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (art. 55), le Code du Tourisme, dans son article L324-2 précise clairement l’obligation de formaliser un contrat écrit pour les locations saisonnières : « Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux ».

Contrat de location de vacances : que contient-il ?

Tout contrat de location saisonnière doit être écrit, signé par les deux parties, contenir l’indication du prix demandé, c’est-à-dire le loyer pour la période concernée et contenir un état descriptif des lieux. Il doit être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties concernées et chaque exemplaire devra être signé par la totalité des parties.

Les mentions obligatoires :

• • les noms du preneur (le vacancier) et du bailleur (le propriétaire)
  • la durée de location et les dates concernées ;
  • l’adresse du bien en location saisonnière ;
  • la surface habitable du logement loué et le nombre de pièces ;
  • le descriptif et l’inventaire du mobilier intérieur laissé à disposition ;
  • les équipements extérieurs laissés à disposition : garage, piscine, parking, jeux, mobilier de jardin… ;
  • les interdictions éventuelles (animaux, fumeurs…) ;
  • les conditions de paiement : arrhes, acompte, mode de paiement… ;
  • les conditions d’annulation ;
  • le montant du dépôt de garantie ou de la caution ;
  • le montant de la taxe de séjour : voir article D422-3 du Code du tourisme.
  • la catégorie de classement du bien s’il est classé ;
  • sur certaines communes : le numéro d’enregistrement en mairie

Pourquoi il vaut mieux signer un contrat pour votre location de vacances meublée ?

Un contrat, quel qu’il soit, engage les parties concernées, mais ce n’est pas tout. Le contrat est surtout là pour protéger les parties engagées, ici le locataire et le bailleur. En tant que locataire d’un logement saisonnier, la signature d’un contrat de location saisonnière vous apporte une sécurité en cas de litiges ou de conflits. Les informations qui figurent dans le contrat ne seront en effet, après signature, plus modifiable par votre loueur, ce qui garantit, entre autres, le montant négocié.

La location d’un meublé de tourisme est une transaction commerciale, il est donc essentiel de vérifier votre location de vacances afin de s’assurer du sérieux des loueurs et des annonces avant de réserver et de faire un versement. Un bon moyen de s’assurer de la bonne foi des bailleurs est d’échanger en direct avec eux, pensez donc aux plateformes de locations meublées de vacances qui vous permettent de discuter avec les propriétaires et n’hésitez pas à faire des recherches sur le bien.

Un propriétaire honnête vous proposera toujours de signer un contrat de location !

Que faire si le propriétaire ne propose pas de contrat ou qu’il refuse de le signer ?

Si le loueur du bien que vous avez repéré pour vos prochaines vacances ne vous propose pas automatiquement de signer un contrat, n’hésitez pas à lui demander ! S’il refuse, nous ne pouvons que vous conseiller de chercher un autre bien afin de vous garantir des vacances sereines et sans arnaque…

Évidemment, prenez tout de même la peine de demander directement au propriétaire ce qu’il en est, il a peut-être simplement oublié ou peut-être que vous serez son tout premier locataire et que ce dernier n’est pas encore tout à fait habitué aux procédures qui accompagnent la location de vacances. N’oubliez pas que votre bailleur reste une personne réelle, et non une grosse entreprise hôtelière. L’erreur est humaine ! En revanche, s’il repousse la signature du contrat en vous demandant de quand même faire un premier versement, attention c’est un signe qui doit vous alerter… Ne prenez jamais le risque de réserver un bien dont l’annonce ne vous paraît pas sérieuse. Nous insistons sur l’importance de vérifier votre location meublée avant de verser tout ou partie du montant demandé.

N’oubliez pas que le contrat ou bail de location a une valeur juridique, il vous protège donc et limite les risques d’arnaque à la location de vacances à condition de bien le vérifier.

Comment être sûr de ne pas se faire arnaquer avec une location sans contrat ?

Personne n’a envie de se voir gâcher des vacances par une location courte durée avec une annonce mensongère ou pire, un logement qui n’est finalement pas disponible à votre arrivée ou qui n’existe même pas ! Protégez-vous en tant que locataires, et prenant soin de bien choisir votre location de vacances, pour ce faire, voici les bons réflexes à adopter lors de la réservation de votre hébergement :

• • Méfiez-vous des locations de vacances sans contrat ;
  • Échangez directement avec le propriétaire ;
  • Posez-lui toutes les questions que vous souhaitez ;
  • Lisez le contrat de location dans sa totalité ;
  • Comparez le contenu du contrat avec l’annonce du bien à louer ;
  • Vérifiez l’existence et l’emplacement et la réputation du logement proposé à la location ;
  • Demandez au propriétaire une copie du contrat signé des deux parties !

L’importance du contrat de location pour des vacances paisibles

Dans le cadre de la location d’un logement de vacances, on n’est jamais trop prudent ! Essayez de vous protéger au maximum, notamment en cas d’annulation de vos vacances ou encore afin d’éviter les déconvenues, même les plus minimes…

Imaginez que la moitié des équipements prévus dans le texte ou les photos de l’annonce ne soient pas à votre disposition à votre arrivée : absence de barbecue, des chambres sans climatisation ou une piscine en travaux et vos vacances ne seront pas les mêmes que celles que vous aviez imaginé ! Si ces équipements ne sont pas clairement indiqués dans le contrat de location, il vous sera difficile de faire valoir votre mécontentement en cas d’absence.

Gardez à l’esprit que le propriétaire doit vous fournir un contrat de location de vacances afin de protéger toutes les parties impliquées dans la transaction : propriétaire ou locataire !

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